BoursoBank Révocation d'un mandat de prélèvement

[attentif]

Bonjour à tous,

Je souhaite révoquer un mandat de prélèvement sur mon compte bancaire Boursorama. Sauf erreur de ma part, la seule possibilité qui m'est offerte dans l'application est de suspendre le mandat.

Avez-vous pu révoquer un mandat de prélèvement, via l'application ou le site web de Boursorama ?

Merci par avance pour vos retours.

 

[Pilou40]

La révocation d'un mandat de prélèvement doit être demandée au créancier

il vous suffit d'envoyer une lettre de révocation de mandat de prélèvement SEPA au fournisseur concerné, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pensez à indiquer la RUM (référence unique de mandat).

voir aussi la FAQ de Boursorama [lien réservé abonné]

 

[agra07]

La révocation d'un mandat de prélèvement doit être demandée au créancier

il vous suffit d'envoyer une lettre de révocation de mandat de prélèvement SEPA au fournisseur concerné, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pensez à indiquer la RUM (référence unique de mandat).

voir aussi la FAQ de Boursorama [lien réservé abonné]

Je suis un peu surpris de votre réponse. L'année dernière j'ai révoqué le mandat de prélèvement d'un opérateur téléphonique suite à un différent sur une facture de solde de tout compte. J'ai fait cette démarche par internet sur le site de ma banque en dur. Évidemment c'est un acte qui doit être fait en pleine responsabilité des conséquences possibles.
Je relis votre message: en réalité je ne sais plus s'il s'agissait d'une révocation ou d'une suspension. En tout cas la mesure était définitive.

 

[Pilou40]

ce qu'il est possible de faire auprès de sa banque, c'est de mettre en liste noire un créancier, voire de suspendre le mandat, mais pas le révoquer ...

 

[Pilou40]

À tout moment vous pouvez décider de révoquer un mandat de prélèvement, c’est-à-dire décider d’y mettre fin définitivement, afin que le créancier ne puisse plus prélever sur votre compte.

Pour cela, il faut révoquer le mandat directement auprès du créancier, qui est le gestionnaire de ce mandat, au plus tard le jour précédant la date d'échéance. Il est conseillé de lui adresser un courrier recommandé en précisant le RUM du mandat à révoquer. (Le RUM est la Référence Unique de Mandat, qui est le numéro unique permettant au créancier - c’est- à-dire celui qui est payé - d’identifier chaque mandat).

En complément, il est également conseillé de prévenir la banque afin qu’elle ne règle plus les avis de prélèvements présentés par ce créancier. Des frais de révocation peuvent être prélevés par le prestataire de services de paiement (ex : votre banque) s'ils sont prévus par la convention de compte ou le contrat cadre de services de paiement.

À NOTER :
La révocation porte sur le moyen de paiement et est indépendante de la créance sous–jacente. En clair, si vous devez de l’argent à un créancier, vous devez continuer à honorer votre dette, en utilisant un autre moyen de paiement.

source
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[Pilou40]

modèle de lettre avec référence au règlement européen SEPA
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[agra07]

ce qu'il est possible de faire auprès de sa banque, c'est de mettre en liste noire un créancier, voire de suspendre le mandat, mais pas le révoquer ...

Donc dans mon cas c'est une suspension que j'ai dû faire mais comme il s'agissait d'une facture de solde après résiliation du contrat la suspension à été définitive. Bien sûr l'opérateur m'a relancé obstinément. Le plus fort dans l'histoire est que cet opérateur ne dispose strictement d'aucun moyen de contact (pas d'adresse mail, pas de numéro de téléphone gratuit, pas d'adresse postale....etc) véritable société fantome!
J'ai donc dû publier sur un forum les raisons de ma suspension, fondée sur un article du code civil, et curieusement ses relances ont cessé.

 

[Pilou40]

je ne sais plus s'il s'agissait d'une révocation ou d'une suspension.

Donc dans mon cas c'est une suspension que j'ai dû faire

Je pense que le vrai terme était "opposition", mais bref ne jouons pas sur les mots, le principal c'est le résultat

 

[AlbertoWin]

Vous avez tout à fait le droit de suspendre ou révoquer un mandat auprès de votre banque même si les mots se confondent, c’est le code monétaire :

Toutefois, en cas de prélèvement et sans préjudice du droit à remboursement mentionné à l'article L. 133-25 [lien réservé abonné], le payeur peut révoquer l'ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 133-25-2 [lien réservé abonné], en cas de prélèvements visés à l'article 1er du règlement (UE) n° 260/2012, le payeur jouit d'un droit au remboursement inconditionnel dans les délais fixés à l'article L. 133-25 [lien réservé abonné] (cf 8 semaines).

Une révocation, contrairement à une opposition, n’est pas sujette à tarification:

III. – Le prestataire de services de paiement ne peut imputer de frais à l'utilisateur de services de paiement en cas de révocation par le payeur d'un mandat de prélèvement au sens du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement Européen et du Conseil, du 14 mars 2012, sauf cas prévu au IV de l'article L. 133-8.

Une opposition chez Boursorama équivaut à une révocation si vous ne la levez pas, et cela reste gratuit. Vous pouvez également envoyer un courrier à Boursorama.

 

[Pilou40]

Suspendre, bloquer, (révoquer ?) ... un mandat auprès de la banque , nous somme bien d'accord. Toutes les banques le font

Vous avez donné mandat au créancier pour prélever directement sur votre compte, et depuis 2014, il est le seul dépositaire de ce mandat. Donc, il est normal qu'il soit le seul à pouvoir l'annuler suite à votre demande de révocation, suppression, annulation définitive ... (la langue française est riche)

 

[Pilou40]

un fascicule qui reprend le texte de la Banque de France
[lien réservé abonné]

 

[agra07]

Vous avez tout à fait le droit de suspendre ou révoquer un mandat auprès de votre banque même si les mots se confondent, c’est le code monétaire :


Une révocation, contrairement à une opposition, n’est pas sujette à tarification:

Une opposition chez Boursorama équivaut à une révocation si vous ne la levez pas, et cela reste gratuit. Vous pouvez également envoyer un courrier à Boursorama.

Bon alors dans mon cas c'était peut être finalement une révocation!

 

[attentif]

Merci à tous pour vos retours.

Chez Boursorama, il seulement possible à priori via l'application ou le site Web, de réaliser l'une des 2 actions ci-dessous :
- Suspendre le mandat,
- Suspendre le créancier.

Dans leur FAQ il est indiqué :

"En revanche, pour un créancier révoqué, il est nécessaire de prendre contact avec le Service Client via la rubrique "Aide & Contact [lien réservé abonné]" présente en haut à droite sur notre site, ou depuis votre application mobile en cliquant sur "Menu" puis "Aide et contact". Si vous avez révoqué uniquement le mandat de prélèvement, le créancier doit simplement présenter son prélèvement avec une nouvelle Référence Unique de Mandat (RUM)."

Je comprends donc qu'il faut s'adresser au Service Client pour révoquer un mandat de prélèvement, et qu'il n'est donc pas possible de le faire via l'application ou le site Web.
J'imagine que si je suspends le créancier, cela permettra à Boursorama de refuser toute demande de prélèvement de ce créancier. J'ai l'impression que cela n'équivaut pas à une révocation de ce dernier, car le créancier peut être réactivé. Qu'en pensez-vous ?

 

[agra07]

Merci à tous pour vos retours.

Chez Boursorama, il seulement possible à priori via l'application ou le site Web, de réaliser l'une des 2 actions ci-dessous :
- Suspendre le mandat,
- Suspendre le créancier.

Dans leur FAQ il est indiqué :

"En revanche, pour un créancier révoqué, il est nécessaire de prendre contact avec le Service Client via la rubrique "Aide & Contact [lien réservé abonné]" présente en haut à droite sur notre site, ou depuis votre application mobile en cliquant sur "Menu" puis "Aide et contact". Si vous avez révoqué uniquement le mandat de prélèvement, le créancier doit simplement présenter son prélèvement avec une nouvelle Référence Unique de Mandat (RUM)."

Je comprends donc qu'il faut s'adresser au Service Client pour révoquer un mandat de prélèvement, et qu'il n'est donc pas possible de le faire via l'application ou le site Web.
J'imagine que si je suspends le créancier, cela permettra à Boursorama de refuser toute demande de prélèvement de ce créancier. J'ai l'impression que cela n'équivaut pas à une révocation de ce dernier, car le créancier peut être réactivé. Qu'en pensez-vous ?

Non, si je lis bien il faut s'adresser au service client pour suspendre le créancier.
Pour suspendre le mandat, l'extrait cité ne dit pas ce qu'il faut faire, il précise simplement ce que doit faire le créancier (présenter un nouveau prélèvement avec une nouvelle référence RUM par exemple s'il y a erreur sur la somme due).

 

[attentif]

Non, si je lis bien il faut s'adresser au service client pour suspendre le créancier.

Bonsoir @agra07 ,

Ce n'est pas pour "suspendre le créancier", mais pour le révoquer.

 

[agra07]

Merci à tous pour vos retours.

Chez Boursorama, il seulement possible à priori via l'application ou le site Web, de réaliser l'une des 2 actions ci-dessous :
- Suspendre le mandat,
- Suspendre le créancier.

Bonsoir @agra07 ,

Ce n'est pas pour "suspendre le créancier", mais pour le révoquer.

J'ai repris vos propres termes sans verifié sur le site de Bourso.

 

[Pilou40]

retour à la case départ

La révocation d'un mandat de prélèvement doit être demandée au créancier

source
[lien réservé abonné]

 

[attentif]

Bonjour à tous,

En conclusion, merci @Pilou40 , pour révoquer un mandat de prélèvement il faut donc le faire auprès du créancier.

Et ensuite surveiller son compte bancaire

 

[Pilou40]

en parallèle, suspendez le mandat côté banque et plus besoin de surveiller ...

 

[agra07]

retour à la case départ

Voici ce qui est écrit sur le site de Bourso:

" Mes prélèvements ​

Chez Boursorama Banque vous gérez et visualisez vos prélèvements en quelques clics.

Vous avez la possibilité de suspendre / réactiver un créancier ou un mandat ainsi que de demander le remboursement de vos prélèvements via le bouton Actions."

Pour la révocation (définitive) du créancier, il semble donc qu'il soit nécessaire de lui écrire.