Retard signature que faire ?

belabala

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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 25/07. Nous avions jusqu'au 28/08 pour trouver un financement. Après un refus de la caution notre conseillère nous propose de monter un dossier en Ippd. Vers le 20/08 et après que notre agent immobilier s'entretient avec la banque qui lui fournir un accord de principe. Ce qu'elle fera le 25/08. Donc le délai est prolongé, je transfère l'accord de principe mais je ne signe rien. L'offre (après pas mal de demande de justificatif et d'aller-retour pour erreur de signatures et dates) est éditée le 02 /10 du coup dès sa réception je la scanne à l'agent qui la transfertau notaire.
Actuellement l'assistante du notaire me dit que les avocats qui représentent les héritiers (7 au total) ne répondent pas à ses demandent de documents afin de rédiger l'acte.
Du coup dans mon entourage on me dit tout et son contraire.
J'ai mon agent immobilier qui me dit de ne pas m'inquiéter et de patienter qu'il s'agit d'un simple retard administratif. Mais il m'a quand même recommandé de relancer régulièrement le bureau du notaire tôt e me précisant que lui ne pouvait plus rien faire à ce stade là.
D'un autre côté j'ai une connaissance (agent immobilier) qui dit l'affaire est louche et que c'est le signe qu'il y a qqchose qui ne tourne pas dans la vente côté héritiers. Elle me recommande de faire un courrier en recommandé et demander une date de signature afin de me protéger car il semblerait que la vente pourrait ne pas se faire. 😕
L'assistante du notaire ( que j'essaie de ne pas harceler....) m dit que c'est inquiétant et qu'elle n'arrive pas à faire avancer les choses..
Qu'en pensez-vous ? Moi ça 3 mois que je le bats pour obtenir cette achat et là je ne sais plus quoi faire....
Merci
 
Désolée, il y a pas mal d'erreurs de frappe 😊
 
Bonjour,
belabala a dit:
Donc le délai est prolongé,
Avez vous un accord écrit des vendeurs sur cette prorogation du délai ?

Cdt
 
Bonjour, j'ai transmis l'accord de principe à l'agent immobilier mais je n'ai rien eu en retour.
 
Ce n'est pas de l'accord de principe dont il s'agit.

Le problème est de savoir si, la date de production d'un accord de financement étant prévue au 28/08 maxi n'ayant pas été respectée, les vendeurs ont bien donné leur accord par écrit pour une modification de cette clause de date maxi du compromis et report à une autre date.

Cdt
 
De mon côté je n'ai rien signé maintenant il faut que je me rapproche de l'agent immobilier et que je vois ce qu'il fait de son côté afin de prolonger.
 
Cordialement
 
belabala a dit:
Nous avons signé un compromis de vente le 25/07
belabala a dit:
les avocats qui représentent les héritiers (7 au total) ne répondent
Bonjour,
Lors d'une succession , pour pouvoir vendre, il faut entre autre, un acte de notoriété...( indiquant que les héritiers sont bien héritiers et les seuls héritiers)
Ce document était il établi et joint au compromis? sinon cela peut prendre du temps...

Pour établir l'acte authentique, il faut un acte de propriété ( l'acte indiquant que les héritiers sont propriétaires) et faire la part de chacun pour définir, entre autre, les plus values taxables ou pas et ceci peut prendre aussi beaucoup de temps, car en fait il faut règler toute la succession , avant de pouvoir établir cet acte de propriété,

C'est le travail de l'agent immobilier( non pas de faire tout cela) de s'assurer que tout ceci a été fait avant de prendre un mandat de vente, ou alors d'informer l'acquéreur que l'achat peut prendre des mois ou des années...
Savez-vous si l'acte de notoriété a été établi? savez vous si la succession est règlée,? savez vous si l'acte de propriété aux noms des héritiers a été rédigé?
 
Savez-vous si l'acte de notoriété a été établi? savez vous si la succession est règlée,? savez vous si l'acte de propriété aux noms des héritiers a été rédigé?[/QUOTE]

Bonjour, oui l'acte notarié a été fait c'est indiqué dans le compromis et il y a aussi la date et le nom du notaire qui l'a fait.
Cdt
 
belabala a dit:
et il y a aussi la date et le nom du notaire qui l'a fait.
Bonjour,
ce n'est donc pas le même notaire qui règle la succession, que celui qui fait la vente? curieux comme montage, les vendeurs ont donc 2 notaires, l'un pour leur succession, l'autre pour la vente?
 
Bonsoir,
Dans le compromis il y a une partie (pour les vendeurs) avec l'identité des 7 héritiers ( nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, métier, domicile et situation matrimoniale.
Ensuite sous la partie "Déclarations du vendeur" voilà ce qui est inscrit "Le vendeur déclare :
Qu'il est seul propriétaire des biens pour les avoir reçus par voie de succession aux termes d'un acte reçu par Maître ******, Notaire à *******, le 20/12/2013."
Voilà ce que j'ai dans le compromis.
Merci moietmoi pour vos réponses.
 
L'agence a un mandat exclusif avec le vendeur (=la succession). Nous avons quant à nous prisme notaire avec qui l'agence travaille.
Cdt
 
Bon tout semble en ordre du côté acte de propriété vendeur,merci
belabala a dit:
Actuellement l'assistante du notaire me dit que les avocats qui représentent les héritiers (7 au total) ne répondent pas à ses demandent de documents afin de rédiger l'acte.
belabala a dit:
L'assistante du notaire ( que j'essaie de ne pas harceler....) m dit que c'est inquiétant et qu'elle n'arrive pas à faire avancer les choses..

Savez vous quels documents manquent? elle doit pouvoir vous les lister...
 
Bonjour j'ai appelé ce matin l'assistante à dit que le notaire des vendeurs doit la rappeler dans la journée. Elle me tient au courant.
Je n'ai pas osé lui demander les docs manquant je le ferai dès que je l'aurai en ligne.
Cdt
 
belabala a dit:
L'agence a un mandat exclusif avec le vendeur (=la succession). Nous avons quant à nous prisme notaire avec qui l'agence travaille.
Cdt
Bonsoir

le notaire avec qui l'agence travaille :oops::oops::oops::oops:

bizarre qu'une agence oriente ses client vers un seul notaire

si vous aviez chois le notaire de la succession vous auriez eu moins de problème

malheureusement certain notaire n'hésitent pas à se compromettre avec un agent immobilier ou un courtier

au détriment des clients

bien cordialement
 
Bonsoir ,
Je pensais que c'était une pratique qui de faisait couramment 🙄 On me la presentait ainsi..... personnellement je n'avais pas de notaire et je n'en connaissais pas.
Quoiqu'il en soit j'ai reçu un mail de l'assistante du notaire m'informant qu'elle avait "réclamé auprès des services de l’urbanisme de la Mairie le dossier d’urbanisme complet (Demande en date du 03/07/2018)" et qu'elle attendait "le prêt consenti AVEC GARANTIE HYPOTHECAIRE à formaliser auprès du service de la publicité foncière" auquel cas elle ne pouvait prévoir de signature sans ces docs.
Bonne soirée
 
belabala a dit:
L'offre .......est éditée le 02 /10
belabala a dit:
qu'elle attendait "le prêt consenti AVEC GARANTIE HYPOTHECAIRE à formaliser auprès du service de la publicité foncière
je suppose que vous avez renvoyez l'offre acceptée comprenant une ipdd? elle attend donc le retour de votre banque... si j'ai bien compris;
 
belabala a dit:
Je pensais que c'était une pratique qui de faisait couramment 🙄 On me la presentait ainsi.....
 
oui sauf qu'il y a un code de déontologie chez les notaires.
sur ma région j'ai un notaire qui est de mèche avec un courtier et ils se refilent les clients dans les deux sens
sauf que ce genre de pratique n'est pas conforme à la règle d'indépendance et d'impartialité du notaire.
on pourrait suspecter une entente commerciale

après, pas vu pas pris
mais cela laisse songeur sur l'état d'esprit du notaire
 
moietmoi a dit:
je suppose que vous avez renvoyez l'offre acceptée comprenant une ipdd? elle attend donc le retour de votre banque... si j'ai bien compris;

Bonsoir oui c'est bien ça je l'ai renvoyé le 17/10 maintenant on attend le retour de la banque.
Dernière petite question... en fait chaque banque à son propre modèle d'offre de prêt avec ses exigences au niveau du remplissage? Certaines exigent que toutes les pages soient-ils paraphées d'autre demandent d signer les dernières pages...
 
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