sissine
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Bonjour
J'ai résilié récemment, en raison d'un rachat de crédit immobilier, ma carte bancaire et tous les services qui y étaient associés, avant l'échéance.
Mes cotisations liées à cette CB et services étaient mensualisées.
Ma banque m'a prélevé la cotisation annuelle, et a refusé ma demande de remboursement de cette cotisation au prorata temporis.
J'ai fait appel au service consommateur de cette banque qui m'a notifié par courriel une décision défavorable, me renvoyant aux conditions générales de souscription.
Toutefois, en aucun cas, ces conditions générales ne mentionne un paiement total de la cotisation en cas de résiliation avant terme.
J'ai saisi le médiateur de cette banque, faisant valoir que cette pratique tombait sous le coup des clauses abusives.
Quels sont les autres possibilités et existe t il un texte permettant d'obtenir le remboursement de cette somme.
Merci pour votre réponse.
J'ai résilié récemment, en raison d'un rachat de crédit immobilier, ma carte bancaire et tous les services qui y étaient associés, avant l'échéance.
Mes cotisations liées à cette CB et services étaient mensualisées.
Ma banque m'a prélevé la cotisation annuelle, et a refusé ma demande de remboursement de cette cotisation au prorata temporis.
J'ai fait appel au service consommateur de cette banque qui m'a notifié par courriel une décision défavorable, me renvoyant aux conditions générales de souscription.
Toutefois, en aucun cas, ces conditions générales ne mentionne un paiement total de la cotisation en cas de résiliation avant terme.
J'ai saisi le médiateur de cette banque, faisant valoir que cette pratique tombait sous le coup des clauses abusives.
Quels sont les autres possibilités et existe t il un texte permettant d'obtenir le remboursement de cette somme.
Merci pour votre réponse.
