Aristide
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Bonjour,
En 2011, sur le forum assurance vie, il y a eu de nombreux échanges sur les pratiques divergentes des assureurs concernant le calcul des prélèvements sociaux (PS) dont les taux étaient de :
+ 12,30% du 01/01/2011 au 30/09/2011
+ 13,50% du 01/10/2011 au 31/12/2011
=> Les uns appliquant 12,30% sur les intérêts des 9 1ers mois et 13,50% sur ceux des 3 derniers mois
=> Les autres appliquant 13,50% sur tous les intérêts de l'année
=> Dautres encore appliquant 12,30% sur les intérêts des 9 1ers mois (hors participation aux bénéfices "PAB") et 13,50% sur ceux des 3 derniers mois (hors PAB) et 13,50% sur toute la PAB de l'année.
Les taux de ces prélèvements sociaux étant de nouveau passé de 13,50% à 15,50% au premier juillet dernier, les mêmes différences de calcul vont très probablement réapparaître fin d'année 2012.
Ayant récemment interrogé l'administration fiscale sur le calcul des PS des comptes sur livret (Cf lien ci-dessous)
j'ai, en parallèle, abordé ce sujet des pratiques différentes d'un assureur à l'autre.
Dans sa réponse, l'administration fiscale me suggère de lui adresser un rescrit afin qu'elle prenne une position qui validerait ou non la pratique de l'assureur concerné.
Dans le cas d'une invilidation le rescrit serait alors opposable audit assureur.
A toutes fins utiles.
Cdt
En 2011, sur le forum assurance vie, il y a eu de nombreux échanges sur les pratiques divergentes des assureurs concernant le calcul des prélèvements sociaux (PS) dont les taux étaient de :
+ 12,30% du 01/01/2011 au 30/09/2011
+ 13,50% du 01/10/2011 au 31/12/2011
=> Les uns appliquant 12,30% sur les intérêts des 9 1ers mois et 13,50% sur ceux des 3 derniers mois
=> Les autres appliquant 13,50% sur tous les intérêts de l'année
=> Dautres encore appliquant 12,30% sur les intérêts des 9 1ers mois (hors participation aux bénéfices "PAB") et 13,50% sur ceux des 3 derniers mois (hors PAB) et 13,50% sur toute la PAB de l'année.
Les taux de ces prélèvements sociaux étant de nouveau passé de 13,50% à 15,50% au premier juillet dernier, les mêmes différences de calcul vont très probablement réapparaître fin d'année 2012.
Ayant récemment interrogé l'administration fiscale sur le calcul des PS des comptes sur livret (Cf lien ci-dessous)
j'ai, en parallèle, abordé ce sujet des pratiques différentes d'un assureur à l'autre.
Dans sa réponse, l'administration fiscale me suggère de lui adresser un rescrit afin qu'elle prenne une position qui validerait ou non la pratique de l'assureur concerné.
Dans le cas d'une invilidation le rescrit serait alors opposable audit assureur.
A toutes fins utiles.
Cdt
