Lionel83
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, j'ai signé avec les autres cohéritiers : « un ordre de clôture de comptes » autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs du défunt. Je n'ai perçu aucune somme.
Le notaire a soldé quelques factures puis versé le reste au Fisc à titre d'acompte sur les droits de successions.
- Est-ce un acte d'héritier valant acceptation tacite ?
- Ou un simple acte d’administration, n’emportant pas acceptation tacite ?
Aujourd'hui, je souhaite renoncer à cette succession, mais est-ce encore possible ?
MERCI de votre aide
Dans le cadre d'une succession, j'ai signé avec les autres cohéritiers : « un ordre de clôture de comptes » autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs du défunt. Je n'ai perçu aucune somme.
Le notaire a soldé quelques factures puis versé le reste au Fisc à titre d'acompte sur les droits de successions.
- Est-ce un acte d'héritier valant acceptation tacite ?
- Ou un simple acte d’administration, n’emportant pas acceptation tacite ?
Aujourd'hui, je souhaite renoncer à cette succession, mais est-ce encore possible ?
MERCI de votre aide
