Remboursement total anticipé d'un PTZ

[ktyb62]

Bonjour,

J'ai acheté une maison avec mon ex-conjoint et nous nous sommes séparés l'année dernière. La maison est en vente et nous avons eu une proposition de particulier.

Nous avions fait notre crédit à Crédit Mutuel et avions deux prêts : 1 prêt à taux zéro et 1 prêt immobilier.

Je voudrais savoir si nous allons devoir des frais de remboursement total anticipé sur la totalité du crédit (les deux prêts) ou uniquement sur le montant du crédit immobilier ?

Merci de votre réponse

 

[baroudeur44]

Bonjour,

Normalement, vous n'aurez des IRA que sur le prêt immobilier. Tout doit être marqué dans votre dossier de prêt.

Cordialement

 

[ktyb62]

Merci de votre réponse rapide baroudeur44.

J'ai regardé mon offre de prêt et il est noté que sur le PTZ la banque ne peut pas me réclamer de frais suite à un remboursement mais l'agence immobilière m'a dit ce matin le contraire ...

 

[Aristide]

Bonjour,

Je vous confirme que la réglementation sur le prêt à taux zéro interdit aux prêteurs de prendre des indemnités de remboursement anticipé sur ce type de crédit.

Par ailleurs, le cas échéant, je vous signale qu'un maintien du solde dû pourrait être envisagé si vous aviez un autre projet d'investissement dans un logement principal neuf (=transfert d'encours sur le nouveau logement) ce qui - si la banque en est d'accord - vous éviterait donc d'avoir à le rembourser.

Cdt

 

[drixc]

Par ailleurs, le cas échéant, je vous signale qu'un maintien du solde dû pourrait être envisagé si vous aviez un autre projet d'investissement dans un logement principal neuf (=transfert d'encours sur le nouveau logement) ce qui - si la banque en est d'accord - vous éviterait donc d'avoir à le rembourser.

Cdt

Bonjour,
J'ai une petite question à ce sujet, je compte vendre mon appartement actuel (compromis déjà signé), j'avais à l'époque contracté un prêt immobilier ainsi qu'un prêt à taux 0.
J'ai un nouveau projet immobilier dans l'ancien.
Si j'ai bien compris, j'aurai pu garder le "bénéfice" de mon prêt à taux 0 si j'avais réinvesti dans un logement NEUF ?
Merci.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui au regard de la réglementation concernée.

Cependant cet éventuel maintien du solde du prêt à taux zéro est soumis à l'accord de la banque prêteuse eu égard - notamment - à son appréciation sur la garantie que représente le nouveau logement.

Cdt

 

[drixc]

Bonjour,

Oui au regard de la réglementation concernée.

Cependant cet éventuel maintien du solde du prêt à taux zéro est soumis à l'accord de la banque prêteuse eu égard - notamment - à son appréciation sur la garantie que représente le nouveau logement.

Cdt

Bonjour Aristide,

Donc -le cas échéant- après négociation avec la banque (caisse d’épargne en occurrence) je peux garder mes deux prêts immo et 0%, continuer à payer mes échéances normalement et racheter à coter ?
Sans que cela ne soit soumis à aucune autre condition...
D'ailleurs à ce sujet, le notaire m'affirme que la somme versé par mon futur acquéreur sera directement reversé sur mon compte bancaire, à moi de rembourser mon crédit directement à la banque... Je pensais que le notaire "soldait" directement les crédits avec la banque...

Est-ce pratique courante ?

Merci

 

[Aristide]

Donc -le cas échéant- après négociation avec la banque (caisse d’épargne en occurrence) je peux garder mes deux prêts immo et 0%, continuer à payer mes échéances normalement et racheter à coter ?
Sans que cela ne soit soumis à aucune autre condition...

Ne mélangeons pas tout !

Vous m'avez posé une question sur l'éventuel transfert du prêt à taux zéro (PTZ); je vous ai répondu sur ce point.

Maintenant vous posez une autre question qui concerne tant le PTZ que les prêts complémentaires.

Concernant le PTZ, NON, si vous n'habitez plus le logement qu'il finance vous ne pouvez pas le conserver.

Dès lors :

+ Soit votre nouvelle résidence principale est un logement neuf auquel cas le maintien du solde (avec transfert de garantie sur nouveau bien) est éventuellement possible au regard de la réglementation mais soumis à l'accord de votre banque ainsi qu'expliqué ci-dessus.

+ Soit ce n'est pas le cas et votre PTZ doit être remboursé par anticipation.

Concernant les prêts complémentaires, si les clauses de votre offre/contrat le prévoient, les soldes dus peuvent éventuellement être maintenus (avec transfert de garantie sur nouveau bien) mais, là encore, c'est sous réserve de l'accord de votre banque.

A noter cependant que même si votre contrat ne le prévoit pas cette éventualité reste toujours possible avec l'accord de votre banque.

Maintenant si vous souhaitez conserver votre bien actuel pour en changer la destination (= résidence secondaire ou résidence locative) ainsi que dit ci-dessus le PTZ ne peut pas être maintenu mais, là encore, le maintien des prêts complémentaires - prévu ou non par le contrat - n'est possible qu'avec l'accord de votre banque;

NB) - Il va sans dire que si les prêts sont maintenus sur le logement ancien les charges correspondantes seront prises en compte dans l'analyse du risque avec celles des nouveaux crédits du plan de financement de votre nouveau projet.

D'ailleurs à ce sujet, le notaire m'affirme que la somme versé par mon futur acquéreur sera directement reversé sur mon compte bancaire, à moi de rembourser mon crédit directement à la banque... Je pensais que le notaire "soldait" directement les crédits avec la banque...

Est-ce pratique courante ?

Les deux pratiques existent.

Cdt

 

[drixc]

Merci beaucoup pour votre aide Aristide!
C'est plus clair pour moi maintenant