Naurel
Nouveau membre
Bonjour,
Nouveau sur le forum, je viens exposer mon problème. J'ai acheté une maison (résidence principale) en décembre 2024. Pour constituer une partie de l'apport, j'ai clôturé le 03/12/2024 mon PEL (datant de septembre 2009), et entièrement utilisé le capital de ce PEL. Je n'ai pas sollicité de prêt épargne logement à ce moment-là.
Je souhaite maintenant récupérer la prime d'état associée (1525€ bruts), et pour cela solliciter un prêt épargne logement pour des travaux. Ces travaux consistent en la destruction d'une cloison, la création d'une nouvelle à un autre endroit, et la travaux de peinture des deux pièces concernées. Ils ont été effectués au mois de juillet et je dispose des factures (d'un montant de 620€ environ).
Ma banque me refuse le prêt et donne plusieurs raisons :
J'ai d'autres travaux en projet, mais je ne suis pas certain que ceux-ci soient éligibles : remplacement de vieux convecteurs électriques non programmables par des radiateurs double cœur de chauffe, programmables et commandables à distance, afin d'optimiser la consommation énergétique du logement. Cela pourrait rentrer dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique du logement, mais comme ce sont "simplement" des radiateurs et non de l'isolation ou autre, je me demande si ces travaux sont éligibles au prêt épargne logement.
Je précise que cette réponse m'a été donnée par la banque qui m'a octroyé le prêt immobilier (qui est devenue ma banque principale), et non la banque où était domicilié le PEL (j'ai auparavant fait la demande à cette dernière qui a refusé sous prétexte que mes revenus n'étaient plus domiciliés chez elle). Je sais aussi que j'ai seulement jusqu'au 3 décembre 2025 pour faire cette demande de prêt épargne logement, date après la quelle les droits à prêts et la prime d'état seront perdus.
Merci par avance et bon week-end!
Nouveau sur le forum, je viens exposer mon problème. J'ai acheté une maison (résidence principale) en décembre 2024. Pour constituer une partie de l'apport, j'ai clôturé le 03/12/2024 mon PEL (datant de septembre 2009), et entièrement utilisé le capital de ce PEL. Je n'ai pas sollicité de prêt épargne logement à ce moment-là.
Je souhaite maintenant récupérer la prime d'état associée (1525€ bruts), et pour cela solliciter un prêt épargne logement pour des travaux. Ces travaux consistent en la destruction d'une cloison, la création d'une nouvelle à un autre endroit, et la travaux de peinture des deux pièces concernées. Ils ont été effectués au mois de juillet et je dispose des factures (d'un montant de 620€ environ).
Ma banque me refuse le prêt et donne plusieurs raisons :
- elle dit ne pas financer un prêt épargne logement pour des travaux ayant déjà été effectués. Or j'ai lu ici qu'il y avait un délai de 6 mois après l'achèvement des travaux pour faire la demande d'un prêt épargne logement. Je n'ai pas trouvé de texte officiel le stipulant explicitement. Y en a-t-il un? J'ai seulement trouvé des choses ici et sur différents sites internet, mais sans source officielle.
- elle me dit aussi qu'elle ne finance pas de prêt épargne logement d'un montant inférieur à 5000€. Or mon PEL datant de 2009, il n'est pas soumis à ce minimum (art 315-40 du code de la construction et de l'habitation)
J'ai d'autres travaux en projet, mais je ne suis pas certain que ceux-ci soient éligibles : remplacement de vieux convecteurs électriques non programmables par des radiateurs double cœur de chauffe, programmables et commandables à distance, afin d'optimiser la consommation énergétique du logement. Cela pourrait rentrer dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique du logement, mais comme ce sont "simplement" des radiateurs et non de l'isolation ou autre, je me demande si ces travaux sont éligibles au prêt épargne logement.
Je précise que cette réponse m'a été donnée par la banque qui m'a octroyé le prêt immobilier (qui est devenue ma banque principale), et non la banque où était domicilié le PEL (j'ai auparavant fait la demande à cette dernière qui a refusé sous prétexte que mes revenus n'étaient plus domiciliés chez elle). Je sais aussi que j'ai seulement jusqu'au 3 décembre 2025 pour faire cette demande de prêt épargne logement, date après la quelle les droits à prêts et la prime d'état seront perdus.
Merci par avance et bon week-end!
