Refus de déblocage des fonds

[goglich]

Bonjour à tous
ma banque refuse de me débloquer les fonds après avoir reçu l'offre de prêt signée de ma part (après avoir attendu le délai de 11 jours).
Raison invoquée : l'assurance du prêt n'a pas tenu compte qu'il y avait des travaux dans le prêt et donc un déblocage progressif des fonds prévu pour ces derniers (en gros 10 KE de travaux sur un prêt de 200 KE).
Ils me disent que c'est très grave pour eux car s'ils débloquent les fonds, le TEG sera corrigé après correction de l'erreur de l'assurance et donc le prêt sera non-conforme à l'offre émise. Et qu'ensuite je peux faire valoir sa nullité et ne pas rembourser !
Ils me disent donc :
1- on fait corriger l'assurance (délégation, pas celle de la banque)
2- on réédite l'offre
3- délai de 11 jours etc... déblocage des fonds.

Ma question : en quoi est engagée la banque au moment où elle m'envoie l'offre de prêt définitive ? Ils auraient dû s’apercevoir de la non-conformité en amont. Est-ce que je peux les contraindre à débloquer les fonds ? J'ai eu le sentiment que mon conseiller était très très emmerdé, je me demande du coup s'ils ne sont pas obligés contractuellement à débloquer les fonds, avec le risque ensuite que je ne rembourse pas ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Thomas.

 

[agra07]

Bonjour à tous
ma banque refuse de me débloquer les fonds après avoir reçu l'offre de prêt signée de ma part (après avoir attendu le délai de 11 jours).
Raison invoquée : l'assurance du prêt n'a pas tenu compte qu'il y avait des travaux dans le prêt et donc un déblocage progressif des fonds prévu pour ces derniers (en gros 10 KE de travaux sur un prêt de 200 KE).
Ils me disent que c'est très grave pour eux car s'ils débloquent les fonds, le TEG sera corrigé après correction de l'erreur de l'assurance et donc le prêt sera non-conforme à l'offre émise. Et qu'ensuite je peux faire valoir sa nullité et ne pas rembourser !
Ils me disent donc :
1- on fait corriger l'assurance (délégation, pas celle de la banque)
2- on réédite l'offre
3- délai de 11 jours etc... déblocage des fonds.

Ma question : en quoi est engagée la banque au moment où elle m'envoie l'offre de prêt définitive ? Ils auraient dû s’apercevoir de la non-conformité en amont. Est-ce que je peux les contraindre à débloquer les fonds ? J'ai eu le sentiment que mon conseiller était très très emmerdé, je me demande du coup s'ils ne sont pas obligés contractuellement à débloquer les fonds, avec le risque ensuite que je ne rembourse pas ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Thomas.

Bonjour,
Vous pouvez regarder ici et vous comprendrez pourquoi votre conseiller est ennuyé en cas de vice sur le calcul du TAEG.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...x-calcule-sur-annee-lombarde-360-jours.25660/
Bon après je ne suis pas dans le secret des banques mais si la crainte est bien celle évoquée sur le calcul du TAEG, un protocole d'accord entre les deux parties (vous et la banque) pourrait régler rapidement cette question pour permettre le déblocage des fonds avant le calcul du nouveau TAEG.

 

[Anonyme]

Bonjour,

vous avez raison sur le fait que la banque aurait du voir l'erreur avant d'éditer les offres de prêt...

d'un autre côté il me semble que ce soit vous qui soyez à l'origine de cette erreur puisqu'il s'agit d'une délégation d'assurance.

comme quoi les erreurs arrivent.....

il est donc normal que la banque demande une assurance conforme quand à la durée totale différé inclus.

quand à trouver un arrangement "avant" ....cela m'étonnerait


bien cordialement

 

[agra07]

quand à trouver un arrangement "avant" ....cela m'étonnerait

Bonsoir,
Dommage! entre personnes de bonne foi, il est toujours possible de régler un différend par un protocole d'accord (évidemment bien rédigé). Un tel document a valeur de chose jugée entre les parties, mais ce n'est peut être pas dans la culture des banques...