Refus de consultation assurance vie de mes enfants mineurs

[ppmx]

Bonjour,

Je suis divorcé, et souhaite avoir un relevé de l'assurance vie ouverte pour mes enfants mineurs par leur mère.

L'assureur m'affirme qu'il faut une demande écrite des 2 parents, ce que bien sûr je n'obtiendrai pas de la mère.
Il me dit que cette pratique ne se repose pas sur une loi, mais est la manière qu'ont les assureurs de faire.

Je suis très surpris. Comment en tant que père je peux quand même avoir la visibilité des assurances vie ouvertes au nom de mes enfants mineurs (bien entendu je n'ai pas les codes, puisque c'est la mère qui a ouvert l'assurance vie) ?

 

[nono52]

Bonjour @ppmx
Vous avez déjà abondé ces contrats ?
Ce sont vos enfants et cela peut être un moyen d'avoir accès à ces contrats en versant une somme régulière (même modeste).
Après la clause bénéficiaire doit être ajustée si vous contribuez.
En tout cas ce ne sera pas simple surtout si l'entente entre vous n'est pas optimum

 

[Kizzo]

Bonjour,

Je suis divorcé, et souhaite avoir un relevé de l'assurance vie ouverte pour mes enfants mineurs par leur mère.

L'assureur m'affirme qu'il faut une demande écrite des 2 parents, ce que bien sûr je n'obtiendrai pas de la mère.
Il me dit que cette pratique ne se repose pas sur une loi, mais est la manière qu'ont les assureurs de faire.

Je suis très surpris. Comment en tant que père je peux quand même avoir la visibilité des assurances vie ouvertes au nom de mes enfants mineurs (bien entendu je n'ai pas les codes, puisque c'est la mère qui a ouvert l'assurance vie) ?

Bonjour,
Je commencerais directement par une réclamation au siège et copie DDPP/DGCCRF pour mettre la pression.

 

[Philbox]

Je suis divorcé, et souhaite avoir un relevé de l'assurance vie ouverte pour mes enfants mineurs par leur mère.

L'assureur m'affirme qu'il faut une demande écrite des 2 parents, ce que bien sûr je n'obtiendrai pas de la mère.
Il me dit que cette pratique ne se repose pas sur une loi, mais est la manière qu'ont les assureurs de faire.

Je suis très surpris. Comment en tant que père je peux quand même avoir la visibilité des assurances vie ouvertes au nom de mes enfants mineurs (bien entendu je n'ai pas les codes, puisque c'est la mère qui a ouvert l'assurance vie) ?

Hello

Est ce que tu as l’autorité parentale car normalement pour ouvrir une AV, il faut la signature du ou des représentant(s) légal/légaux ?

 

[Pendragon]

Pour le bien de vos enfants, le mieux est que vous-même vous ouvriez une ou plusieurs assurances vie à vos enfants.
Et que vous ne donnez pas l'accès au contrat à leur mère... Mais pensez-vous que cela sera un souci pour elle ?
C'est de toute façon une bonne mère d'avoir déjà pensé à ses enfants.

 

[moietmoi]

suis divorcé, et souhaite avoir un relevé de l'assurance vie ouverte pour mes enfants mineurs par leur mère.

Le contrat a t il été ouvert pendant le mariage ?

 

[ppmx]

J'apporte les précisions suivantes.

J'ai l'autorité parentale. D'ailleurs je gère moi-même d'autres contrats d'assurance vie pour mes enfants, pour lesquels j'ai le contrôle. La mère n'a pas accès.

L'assurance vie côté mère a été crée après le divorce, et oui j'ai donné mon accord écrit pour leur ouverture. Non je n'ai pas abondé, ce sont des produits uniquement gérés par la mère.

Je commencerais directement par une réclamation au siège et copie DDPP/DGCCRF pour mettre la pression.

Cela me semble extrême et risque de braquer la mère, que l'assureur a déjà informé de ma demande.

 

[lopali]

Bonjour,

Les parents sont responsables conjointement de la gestion financière des biens et produits d’épargne détenus par leur enfant mineur, même après une séparation.

Ayant l'autorité parentale, je ne comprends pas comment on peut vous refuser ce document car si un mauvais usage est fait de cette AV, vous êtes responsable.

Cela est valable dans les deux sens.

Cdlt.

 

[Philbox]

J'apporte les précisions suivantes.

J'ai l'autorité parentale. D'ailleurs je gère moi-même d'autres contrats d'assurance vie pour mes enfants, pour lesquels j'ai le contrôle. La mère n'a pas accès.

L'assurance vie côté mère a été crée après le divorce, et oui j'ai donné mon accord écrit pour leur ouverture. Non je n'ai pas abondé, ce sont des produits uniquement gérés par la mère.


Cela me semble extrême et risque de braquer la mère, que l'assureur a déjà informé de ma demande.

A partir du moment où vous avez l’autorité parentale au même titre que votre ex épouse, vous devez avoir droit aux mêmes accès…

Écrivez au service client de l’assureur en invoquant l’article 382 du code civil.
L'administration légale appartient aux parents. Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.
A défaut de réponse satisfaisante, il faut saisir le médiateur et à défaut, les tribunaux.

 

[Triaslau]

Mais est ce qu'on est sur que l'AV est souscrite par l'enfant ? En général l'enfant est bénéficiaire, ce qui ne lui donne aucun droit sur le contrat, et encore moins à son parent.

 

[Pendragon]

A partir du moment où vous avez l’autorité parentale au même titre que votre ex épouse, vous devez avoir droit aux mêmes accès…

Écrivez au service client de l’assureur en invoquant l’article 382 du code civil.
L'administration légale appartient aux parents. Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.
A défaut de réponse satisfaisante, il faut saisir le médiateur et à défaut, les tribunaux.

Ben il ecrit lui même "D'ailleurs je gère moi-même d'autres contrats d'assurance vie pour mes enfants, pour lesquels j'ai le contrôle. La mère n'a pas accès."

donc il ne donne pas accès a ses AV à la mère mais voudrait avoir accès aux AV de la mère....

Si la mère lit le forum : Ne lui donnez les informations qu' en contre partie de l’accès aux AV qu'il aurait egalement ouvert.

Mais la question est :

Le souscripteur/adhérent du contrat est-il l’enfant, représenté par sa mère, ou bien la mère elle-même ?

Et la mère a ouvert ces AV après ou avant le divorce ?