Reforme de la fiscalité des successions???

[Nico75007]

Je trouve assez scandaleux qu'on paie des mecs à la Cour des Comptes pour nous pondre des rapports qui n'ont aucune sens....

Les gars propose de raboter les avantages Dutreil et Assurance-Vie.

Il ne me semble pas qu'ils s'intéressent au démembrement qui permet dans de nombreux cas une transmission totalement exonérée de droits???

Et quid d'inciter à donner de son vivant pour permettre au plus jeunes d'injecter du cash dans l'économie???

 

[Buffeto]

bah c'est le propre des rapports et de la vie politique française ....

on agite de pseudos bonnes idées , il y en a qui sont très pour , d'autres qui sont très contre , d'autres qui se disent que ca va etre compliqué de changer , d'autres qui défendent la catégorie sociale à laquelle ils appartiennent ( dans les 2 camps ) d'autres qui critiquent car ils ne sont pas au pouvoir , d'autres qui persiflent car ils sont dans la majorité mais pas au gouvernement, d'autres qui prévoient déjà de manifester avant meme de savoir ce que sera le texte officiel ..

et d'autres qui savent que rien ne va se passer de toutes façons ......

 

[Kizzo]

Je trouve assez scandaleux qu'on paie des mecs à la Cour des Comptes pour nous pondre des rapports qui n'ont aucune sens....

Les gars propose de raboter les avantages Dutreil et Assurance-Vie.

Il ne me semble pas qu'ils s'intéressent au démembrement qui permet dans de nombreux cas une transmission totalement exonérée de droits???

Et quid d'inciter à donner de son vivant pour permettre au plus jeunes d'injecter du cash dans l'économie???

C'est pas parce qu'ils en parlent que ça va se faire... ils sont payés pour donner des idées, pas pour les mettre en application

Et raboter c'est moins pire que supprimer...

Dernière réflexion : combien on nous a annoncé du très lourd pour finalement nous pondre "Vous vous en tirez bien on n'augmente que de x% les PS/Impôts" ? A chaque fois c'est pareil...

 

[Nakoyazie1188]

Et quid d'inciter à donner de son vivant pour permettre au plus jeunes d'injecter du cash dans l'économie???

Exactement, ça serait d'après moi la vraie réforme intelligente à faire, commencer à pouvoir donner à ses enfants tôt avec un abattement incitatif qui pourrait être modulé selon l'âge du donateur . C'est le cas dans certains Lander d'Allemagne, avec un abattement de donation à la base beaucoup plus élevé qu'en France.
Mais en Fr, où beaucoup de politiques sont guidées par l'idéologie, ça semble politiquement incorrect, du genre ça ne profiterait qu'aux riches, ce qui est faux.

 

[régalade]

80% de la population a moins de 500k€ de patrimoine, et à 72% c'est de l'immobilier.

Faudra plus qu'une incitation fiscale pour qu'ils donnent ces 140k€ à qui que ce soit, ils en auront trop besoin à la retraite ....

Pourquoi pas faciliter les dons du vivant, mais ça changera pas grand chose pour la majorité qui n'a rien à donner.

 

[Buffeto]

Pourquoi pas faciliter les dons du vivant, mais ça changera pas grand chose pour la majorité qui n'a rien à donner.

ah du coup puisque certains n'ont rien à donner , on ne facilite pas la vie des autres ?

 

[régalade]

"pourquoi pas", ça ne veut pas dire non.

Je dis juste que ça ne profitera effectivement qu'à une partie de la population.

 

[Nakoyazie1188]

Quand on a qu'un enfant et qu'on ne peut lui donner (hors frais) que 100.000€ tous les 15 ans , on ne peut pas vraiment l'aider. Ca serait pourtant de l'argent réinjecté dans l'économie (typiquement premier achat logement)

Ne pas oublier aussi que tous ces seuils ne sont plus JAMAIS réindexés avec l'inflation

 

[régalade]

Quand on a qu'un enfant et qu'on ne peut lui donner (hors frais) que 100.000€ tous les 15 ans , on ne peut pas vraiment l'aider. Ca serait pourtant de l'argent réinjecté dans l'économie (typiquement premier achat logement)

C'est un "problème de riche" comme le dit l'expression.
Oui ça pourrait aider quelques jeunes actifs à s'acheter un appart à 25 ans au lieu d'attendre la trentaine.
"on peut pas vraiment l'aider" parce qu'on est limité à 100K€ tous les 15 ans c'est un raisonnement que 90% n'aura pas, car ils n'ont même pas 50k€ à donner tous les 30 ans ...

Pour eux ça changerait rien.

+ le "on ne peut pas vraiment l'aider" est faux, la phrase est "on ne peut pas vraiment l'aider si on n'a pas envie de payer d'impôts".

Ca serait une solution marginale, encore sans doute vue comme une niche fiscale à destination du D10 (ce que ça serait dans les faits).

 

[Nakoyazie1188]

Vos chiffres me semblent très très bas (même pas 50k€ à donner tous les 30 ans...)
Une remarque : l'explosion du prix de l'immobilier fait que quand on veut donner sa RP à son/ses enfants, on s'aperçoit que l'abattement de 100k€ est bien insuffisant et ce pratiquement partout en Fr

 

[Buffeto]

Je dis juste que ça ne profitera effectivement qu'à une partie de la population.

95% des lois et règlements en matière fiscale et sociale ne profitent qu'à une partie de la population ......

 

[régalade]

Vos chiffres me semblent très très bas (même pas 50k€ à donner tous les 30 ans...)
Une remarque : l'explosion du prix de l'immobilier fait que quand on veut donner sa RP à son/ses enfants, on s'aperçoit que l'abattement de 100k€ est bien insuffisant et ce pratiquement partout en Fr

Donner sa RP à ses enfants c'est pas trop recommandé quand même si ? Et ça me semble assez différent de vouloir aider son enfant de 25 ans à acheter son appart, ça semble plutôt un choix en fin de vie non ?

Les chiffres sont ceux de la banque de France.
La moitié des ménages a moins de 185k€ de patrimoine, et 74% de ce patrimoine c'est leur RP. Où vont-ils trouver 100k€ à donner tous les 15 ans ?

La limite de 100K€ tous les 15 ans n'est pas un problème pour la majorité de la population vu qu'ils ne l'atteindront jamais.

Donc pourquoi pas passer à 100K€ tous les 5 ans, mais faut pas se voiler : ça ne profitera qu'au D10 des patrimoines.

 

[Kizzo]

Quand on a qu'un enfant et qu'on ne peut lui donner (hors frais) que 100.000€ tous les 15 ans , on ne peut pas vraiment l'aider. Ca serait pourtant de l'argent réinjecté dans l'économie (typiquement premier achat logement)

Ne pas oublier aussi que tous ces seuils ne sont plus JAMAIS réindexés avec l'inflation

Ce n'est pas exact : vous pouvez donner à tout moment bien plus que 100.000€.
Il y a des droits au-delà c'est tout. Et quand vous faites le calcul, en tenant compte de l'abattement, même pour des montants élevés le coût reste plutôt à l'avantage d'une anticipation de la transmission.
Et pour les donations en numéraire, s'ajoute l'abattement spécifique de 31865 par parent par enfant, les grands-parents peuvent également le faire...

Donc je pense qu'on peut largement aider les descendants, que l'on donne en NP ou en PP.

 

[Kizzo]

Si je prends cet exemple : 500K de patrimoine net pour un couple marié avec 2 enfants. Donc pas riche mais pas démuni. Patrimoine détenu pour moitié chacun.
Les enfants ne paieront quasiment pas de droits même sans anticipation de la transmission.
Et je n'ai même pas traité de l'assurance-vie...

En conclusion, les règles actuelles sont quand même pas mauvaises, on peut transmettre assez bien son patrimoine de son vivant ou au décès.

 

[Nakoyazie1188]

Ce n'est pas exact : vous pouvez donner à tout moment bien plus que 100.000€.
Il y a des droits au-delà c'est tout. Et quand vous faites le calcul, en tenant compte de l'abattement, même pour des montants élevés le coût reste plutôt à l'avantage d'une anticipation de la transmission.
Et pour les donations en numéraire, s'ajoute l'abattement spécifique de 31865 par parent par enfant, les grands-parents peuvent également le faire...

Donc je pense qu'on peut largement aider les descendants, que l'on donne en NP ou en PP.

j'ai bien écrit : "on ne peut donner que 100k€ (hors frais) "

 

[Kizzo]

j'ai bien écrit : "on ne peut donner que 100k€ (hors frais) "

Oui et vous indiquez "on ne peut pas vraiment l'aider". Mais à mes yeux c'est plutôt inexact. En quoi payer un peu devrait être un frein absolu à la transmission ?
Et l'abattement de 31865€ est également à considérer

 

[Buffeto]

Et je n'ai même pas traité de l'assurance-vie...

avec l'AV placée avant 70 ans dans ce cas ( couple , 2 enfants ) on peut transmettre un million d'€ en franchise de droits ( mais au décès des parents )
le souci c'est que @régalade va nous dire que ce ne concerne que certaines personnes

 

[Nakoyazie1188]

avec l'AV placée avant 70 ans dans ce cas ( couple , 2 enfants ) on peut transmettre un million d'€ en franchise de droits ( mais au décès des parents )
le souci c'est que @régalade va nous dire que ce ne concerne que certaines personnes

Hello

Je suppose que votre calcul est :
AV
chaque parent donne en abattement total 152.500€ à chaque enfant , soit 152.500€ X4
Autre
Chaque parent utilise son abattement de 100k€ à chaque enfant, soit 100.000€ X4

c'est vrai à condition qu'il n'y ait pas eu de donation dans les 15 dernières années

 

[jp19]

Quand on a qu'un enfant et qu'on ne peut lui donner (hors frais) que 100.000€ tous les 15 ans , on ne peut pas vraiment l'aider

Déjà, comme expliqué ci-dessus, rien ne t'empêche de donner plus !
Et aussi, tant mieux pour toi si 100.000 euros c'est rien, moi j'aurais été heureux qu'on me les donne à mes 25 ans, même à mes 30 ans d'ailleurs

 

[Buffeto]

Je suppose que votre calcul est :

tout à fait