Recherche simulateur de successions

[Kizzo]

Quand dans le message #46 [lien réservé abonné] j’essayais de distinguer le parent donateur (le défunt ou le conjoint survivant), vous m’avez répondu ceci :



Le conjoint donateur n’a donc pas d’importance (conjoint décédé ou survivant), c’est-à-dire que dans les 2 cas la récompense est due à la communauté mais sans définition de celui qui doit la récompense.

Mais j’ai des doutes, la récompense ne devrait-elle pas être considérée comme due par le donateur ?

La récompense est bien due par 1 seul époux à la communauté ou par la communauté à 1 seul époux
Dans votre exemple, c'est bien le donateur qui devrait récompense à la communauté.
La récompense est due par celui qui s'est enrichi au détriment de la communauté.
Et la communauté doit récompense pour les fois où elle s'est enrichie au détriment de l'un des époux.