recherche propriétaires logement PLS

[idoine]

Pour résumer, c'est comme du Boorlo mais au lieu de défiscaliser 25 pour 100 c'est 37 sur 15 ans. Avec en plus, si la déduction de 37 pour 100 du prix d'achat de l'investissement n'est pas fait, possibilité de rajouter 6 ans derrière soit 21 ans. Ce, dixit mon vendeur et le responsable d'une agence immobilière Century 21. Je n'ai pas encore étudié toutes les finalités mais au final cela reste plus intéressant que du Borloo ou Robien. Encore faut il que le bien soit achevé en 2009 pour contracter ce genre de Loi. Attention elle sera terminée en décembre 2010.....

 

[samouth38]

Merci idoine,

Ma question n'était pas innocente; le promoteur avec qui j'ai signé le contrat de réservation m"oblige" à contracter le prêt PLS auprès de la banque avec laquelle il a signé une convention PLS.

Je trouve que dans ce cas, la banque peut proposer des conditions peu attractive :
- frais de dossier élevé (mais inférieur à un certain seuil).
- ADI obligatoirement chez elle,
- etc ...

Concernant l'attractivité de l'offre :
- PLS : Taux Livret A + 1.33 = 3.83 Hors Assurances
- autre prêt : EURIBOR 3 mois + 1.4 = 1.8 + 1.4 = 3.2 (capé + 1) Hors Assurances et avec possibilité de délégation d'assurances.

 

[Gribsy]

Bonjour,

je suis nouveau sur le site ... et j'ai quelques questions sur le PLS ..
J'ai acheté un terrain et projette de faire construire une maison (par un constructeur), tout cela avec un mécanisme PLS et Scellier.
Je me pose les questions suivantes :
- Comment fonctionne le mécanisme de récupération de la TVA :
Doit-on tout payer en TVA à 19,6% et seulement à la livraison, demander à la trésorerie des impôts le remboursement de la différence de la TVA ?
Est-ce que le terrain rentre dans cette base de calcul.
Si quelqu'un avait un exemple concret ...
- La réduction fiscale Scellier s'applique sur le bien en TVA à 19,6% ou 5,5%

Merci de votre aide.

 

[psmith]

Pour ma part, PLS transférable du promoteur a moi.
30 ans pour le promoteur 15 ans pour moi.

Merci pour ce fil il est très très très instructif.

 

[investNancy]

Fuyez !! l'histoire se répète : lisez ce qui est arrivé à d'autres et qui sont par milliers sur ce forum. Ca promet des procès dans les années qui viennent contre des promoteurs qui auront coulé et des banques qui se seront bien protégées depuyis que des IRS leur collent des assignations pour un tas de bonnes raisons et qu'elles sont condamnées.
Une fois pris dans l'engrenage, vous passerez des années à pleurez sur cette signature, comme c'est le cas de plusieurs d'entre nous qui auraient préféré se casser une jambe ce jour là ! Et nous étions surs de ne pas faire d'erreur car bien informés et toutes les précautions prises. Aujourd'hui nous sommes pris nuit et jour depuis 5 ou 6 ans pour certains par ça.
Il est vrai qu'en 2004 il n'y avait aps ce forum et en tout ca s pas aussi fourni et riche en expériences vécues.

Bon courage quand même, mais quelques heures perdus sur ce site peuvent vous faire gagner des années et éviter de foutre en l'air votre vie famillaile et professionnelle.

Maintenant si vous insistez.... il n'est de pire sourd...

 

[psmith]

Fuyez !! l'histoire se répète : lisez ce qui est arrivé à d'autres et qui sont par milliers sur ce forum. Ca promet des procès dans les années qui viennent contre des promoteurs qui auront coulé et des banques qui se seront bien protégées depuyis que des IRS leur collent des assignations pour un tas de bonnes raisons et qu'elles sont condamnées.
Une fois pris dans l'engrenage, vous passerez des années à pleurez sur cette signature, comme c'est le cas de plusieurs d'entre nous qui auraient préféré se casser une jambe ce jour là ! Et nous étions surs de ne pas faire d'erreur car bien informés et toutes les précautions prises. Aujourd'hui nous sommes pris nuit et jour depuis 5 ou 6 ans pour certains par ça.
Il est vrai qu'en 2004 il n'y avait aps ce forum et en tout ca s pas aussi fourni et riche en expériences vécues.

Bon courage quand même, mais quelques heures perdus sur ce site peuvent vous faire gagner des années et éviter de foutre en l'air votre vie famillaile et professionnelle.

Maintenant si vous insistez.... il n'est de pire sourd...

??? De quoi parlez vous ?
Quel programme ? Quel dispositif ?
C'est une analyse ou une généralité ?
Je suis un peu perdu du contenu de votre réponse.

 

[MP64]

Autant pour moi, il existe des pratiques locales qui lisse la convention par avenant sur le durée du PLS prise par le particulier. Effectivement même si le constructeur prend un prêt pour la construction de logement PLS avec convention sur 30 ans (le maxi), l'avenant permet donc de revoir la durée du prêt initialement pris pour le lisser sur la durée prise par l'acquéreur. En bref, l'acquéreur à le choix de la durée de son prêt PLS (mini 15 ans - maxi 30 ans). Les services administratifs locaux prennent un avenant à la convention initiale permettant au nouvel acquéreur d'avoir une convention sur la durée de son PLS.
Finalement le PLS c'est tout bon : achat à 5.5 pour c. au lieu de 19.6 pour c. en TVA (non négligeable concernant le prix dau mètre carré de nos jour) pour une location obligatoire plafonnée. Exception de taxe foncière sur la durée du prêt. défiscalisation (plus d'impôt ou pratiquement plus). Revente du bien à l'issue de l'opération PLS possible à 19,6 pour c. Que du bénef....
Par contre le locataire ne peut être un membre de sa famille (ascendant ou descendant).
Le PLS est à mon sens plus intéressant que du BORLOO ou du ROBIEN. Encore faut il pouvoir attendre minimum 15 ans.
Merci de vos réponses qui m'ont permis d'y voir plus clair.

Bonjour,
Nous avons acheté un bien en 10/2010 en SCELLIER SOCIAL avec un prêt PLS sur 18 ans, la convention expire le 30/06/2029. Savez-vous nous dire s'il existe des exceptions qui permettraient de réduire la durée de la convention à 15 ans SVP ?
Lors de l'achat, tant le promoteur que la banque nous avait indiqué que nous devions louer au moins 15 ans.
Il ne nous avait pas été dit que la durée de la convention était égale à la durée du prêt PLS, nous venons de l'apprendre.
Par ailleurs, nous n'avons jamais eu connaissance de la convention qui nous a été présentée pour la 1ère fois lors de la signature de l'acte authentique. Bref, nous sommes engagés jusqu'au 30/06/2029.
Nous vendons le logement actuellement vacant.
La convention s'impose au nouvel acquéreur qui doit respecter les conditions de la convention (plafond ressources locataire, qualité locataire, loyer modéré).
Savez-vous me dire :
- si la taxe foncière est exonérée pendant toute la durée de la convention, nous avons lu que l'exonération était de 25 ans si le prêt a été contracté entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2022
- si l'abattement de 30% sur les loyers s'applique pendant toute la durée de la convention, même au nouvel acquéreur à qui la convention s’impose qui le contraint à louer le logement dans des conditions strictes
Nous vous remercions pour toutes précisions utiles.
Cordialement.
MP64