Rachat total contrat multisupports et exonération

[pseruse]

Bonjour,

Ma belle soeur a été placée en invalidité par la SS en Avril 2011.
Elle souhaiterait effectuer le rachat total de son contrat d'assurance vie multi-supports de plus de dix ans. Il semblerait que ce rachat peut faire l'objet d'une exonération sociale et fiscale du fait de son invalidité.
Connaissez-vous les conditions et les modalités de cette exonération ?

Merci pour vos réponses.

 

[Parasaber]

Voir ce BOI [lien réservé abonné]à partir du paragraphe 41 (page 10).

 

[pseruse]

Bonjour et Merci Parasaber pour ce document.
Il y a donc en effet une exonération prévue pour les prélèvements sociaux.
Qu'en est-il des prélèvements fiscaux ?
Bonne journée.