Rachat partiel sur fonds euro en cours d'année et plafond fiscal

[divinours]

Bonjour,

Les plus-values réalisées sur un fonds en euro pour l'année N sont versées en début d'année N+1. Imaginons que je veuille faire un rachat partiel au cours de l'année N. Ces plus-values comptent-elles pour le calcul du plafond de rachat non imposable de l'année N, ou seulement de l'année N+1 ?

Comme la flat tax est prélevée dès le rachat, j'imagine que les plafonds sont calculés sur la valeur instantanée du bénéfice du contrat, qui n'inclut pas encore les plus-values des fonds euros de l'année N... Peut-t-on corriger ces plafonds a posteriori, une fois les bénéfices du fonds euro pour l'année N connus ?

Merci de vos réponses (j'espère avoir été clair dans mes explications )

 

[Kizzo]

On calcule la plus-value à l'instant du rachat. Car ce sont les gains certains.
Les intérêts versés au 2 janvier, vous ne les avez pas avant le 2 janvier donc pas de voyage dans le temps façon McFly, on fait simple.

 

[Sans]

On calcule la plus-value à l'instant du rachat. Car ce sont les gains certains.
Les intérêts versés au 2 janvier, vous ne les avez pas avant le 2 janvier donc pas de voyage dans le temps façon McFly, on fait simple.

Intéressant
Avant, quand au recevait son relevé une fois par an c'était simple !
Par contre, aujourd'hui, vous pouvez consulter le solde de son AV quotidiennement et vous voyez son solde évolué au jour le jour (ex : Garance, on peut constater la effets de leur "offre à 6%" au quotidien, même si il ne faut pas faire de rachat avant mi-janvier 2025 pour que ces intérêts soient définitivement acquis ! et même le montant des frais de gestion évoluent mensuellement et sont pris en compte dans le solde ).
Donc, en cas de rachat partiel en cours d'année, on prend quel solde pour calculer le montant de la plus-value :
Le solde au 31/12 N-1 ?
Ou le solde au jour du rachat ? Qui peut donc inclure des intérêts qui, pour partie ou en totalité, ne sont donc pas encore officiellement acquis ?

 

[Kizzo]

Sur du fonds euro une partie des intérêts est versé au jour le jour.
Et ça c'est acquis définitivement
On regarde le solde et les gains acquis (=versés au contrat) au jour du rachat.

 

[Sans]

Sur du fonds euro une partie des intérêts est versé au jour le jour.
Et ça c'est acquis définitivement
On regarde le solde et les gains acquis (=versés au contrat) au jour du rachat.

C'est bien ce que je pensais
Sauf que la distinction entre ces intérêts (acquis ou à venir : participation ou bonus sous condition) n'apparaît pas forcément lorsqu'on regarde le solde en ligne, en tout cas pas chez tous les assureurs !
Une difficulté supplémentaire pour l'assuré lorsqu'il souhaite effectuer un rachat partiel en cours d'année (déconseillé toutefois : il vaut mieux faire son rachat en tout début d'année une fois tous les intérêts définitivement versés, et certains assureurs savent faire trainer ) et rester dans la limite de l'abattement .

 

[Kizzo]

C'est bien ce que je pensais 👍
Sauf que la distinction entre ces intérêts (acquis ou à venir : participation ou bonus sous condition) n'apparaît pas forcément lorsqu'on regarde le solde en ligne, en tout cas pas chez tous les assureurs !
Une difficulté supplémentaire pour l'assuré lorsqu'il souhaite effectuer un rachat partiel en cours d'année (déconseillé toutefois : il vaut mieux faire son rachat en tout début d'année une fois tous les intérêts définitivement versés, et certains assureurs savent faire trainer 🙄 et rester dans la limite de l'abattement .

Oui je comprends
Après, dépasser l'abattement ne déclenche pas non plus les foudres de Zeus, l'incidence est très légère pour des contrats de plus de 8 ans

 

[divinours]

Par contre, aujourd'hui, vous pouvez consulter le solde de son AV quotidiennement et vous voyez son solde évolué au jour le jour (ex : Garance, on peut constater la effets de leur "offre à 6%" au quotidien, même si il ne faut pas faire de rachat avant mi-janvier 2025 pour que ces intérêts soient définitivement acquis ! et même le montant des frais de gestion évoluent mensuellement et sont pris en compte dans le solde ).

Chez BoursoBank, quasiment aucune évolution du solde du fonds euro depuis le début de l'année... Quelques centimes par mois tout au plus, aussi bien au positif ('dividendes') qu'au négatif ('frais de gestion'). J'imagine que c'est lié au TMG qui est je crois de 0...

 

[ImBack]

Intéressant 😉
Avant, quand au recevait son relevé une fois par an c'était simple !
Par contre, aujourd'hui, vous pouvez consulter le solde de son AV quotidiennement et vous voyez son solde évolué au jour le jour (ex : Garance, on peut constater la effets de leur "offre à 6%" au quotidien, même si il ne faut pas faire de rachat avant mi-janvier 2025 pour que ces intérêts soient définitivement acquis ! et même le montant des frais de gestion évoluent mensuellement et sont pris en compte dans le solde ).
Donc, en cas de rachat partiel en cours d'année, on prend quel solde pour calculer le montant de la plus-value :
Le solde au 31/12 N-1 ?
Ou le solde au jour du rachat ? Qui peut donc inclure des intérêts qui, pour partie ou en totalité, ne sont donc pas encore officiellement acquis ?
🤔

En parlant de l'offre Garance à 6% , si vous pouvez suivre son évolution sur votre compte. Cela donne quoi? Du 6% annuel ou plus comme l'offre débutait mi-avril, c'était le "grand" débat, merci d'avance.

 

[Sans]

En parlant de l'offre Garance à 6% , si vous pouvez suivre son évolution sur votre compte. Cela donne quoi? Du 6% annuel ou plus comme l'offre débutait mi-avril, c'était le "grand" débat, merci d'avance.

6% au prorata temporis
Donc max 6% du 15 avril au 31 décembre .
Perso j'avais toujours compris l'offre en ce sens et mon problème avec garance portait plus sur une ouverture et versement qui avait été validé et prélevé par la conseillère 48h avant le 15 avril ! Mais à priori c'est bon , on va quand même attendre le 15 janvier pour être certain !
Mais avec les mails et les enregistrements que j'ai précieusement conservés, garance a intérêt à les appliquer les 6% à partir du 15 avril sur ce versement