Rachat de parts du conjoint (s.o.s mayday )

[Gisors]

Bonjour à vous je me permets de remonter le sujet . Merci pour votre aide

up

 

[Gisors]

Bonsoir à tous

J'espère que vous avez passé de bonnes vacances .

Je reviens à nouveau vers vous afin d'avoir de l'aide concernant ma situation .

Depuis toutes mes questions sur le rachat de soultes , j'ai pu calculer grâce aux relevés de la banque quelle était la somme que j'avais mis en tout sur le prêt et quelle était la somme qu'avait mis mon ex même si nous étions en indivision il se trouve que j'ai versé plus qu'elle sachant qu'à son départ j'ai pris sa partie du prêt tout en restant dans l'appartement.

Pour notre enfant, nous étions en garde alternée non déclarée. J'ai appris qu'elle est est en droit de me réclamer une indemnité d'occupation j'aimerais savoir si la durée qu'elle peut demander est limitée à 5 ans comme j'ai pu lire ici et là mais sans en avoir la certitude.

J'aimerais savoir également si ayant notre enfant avec moi dans les lieux ( garde alternée ) ces indemnités d'occupation peuvent elles en être impactées ?
Si oui dans quelles mesures ?

Je précise également que depuis le mois d'octobre notre enfant est 95% du temps avec moi c'est à dire qu'il n'a passé que 6 nuits chez mon ex au total.
j'assure le paiement au quotidien (nourriture, cours particuliers (300€/mois non déclarés) )
Existe t-il un barême, une grille permettant d'établir le coût moyen d'un enfant selon son âge ?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses. J'essaye de tout mon possible de conserver cet appartement pour mon enfant plus tard, la moindre aide, suggestion me sera précieuse.
MERCI A VOUS

up

 

[Gisors]

Bonjour
Désolé je recopie mon message en espérant qu'une âme charitable aura la gentillesse d'y porter son attention.
Par avance merci.


Bonsoir à tous

J'espère que vous avez passé de bonnes vacances .

Je reviens à nouveau vers vous afin d'avoir de l'aide concernant ma situation .

Depuis toutes mes questions sur le rachat de soultes , j'ai pu calculer grâce aux relevés de la banque quelle était la somme que j'avais mis en tout sur le prêt et quelle était la somme qu'avait mis mon ex même si nous étions en indivision il se trouve que j'ai versé plus qu'elle sachant qu'à son départ j'ai pris sa partie du prêt tout en restant dans l'appartement.

Pour notre enfant, nous étions en garde alternée non déclarée. J'ai appris qu'elle est est en droit de me réclamer une indemnité d'occupation j'aimerais savoir si la durée qu'elle peut demander est limitée à 5 ans comme j'ai pu lire ici et là mais sans en avoir la certitude.

J'aimerais savoir également si ayant notre enfant avec moi dans les lieux ( garde alternée ) ces indemnités d'occupation peuvent elles en être impactées ?
Si oui dans quelles mesures ?

Je précise également que depuis le mois d'octobre notre enfant est 95% du temps avec moi c'est à dire qu'il n'a passé que 6 nuits chez mon ex au total.
j'assure le paiement au quotidien (nourriture, cours particuliers (300€/mois non déclarés) )
Existe t-il un barême, une grille permettant d'établir le coût moyen d'un enfant selon son âge ?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses. J'essaye de tout mon possible de conserver cet appartement pour mon enfant plus tard, la moindre aide, suggestion me sera précieuse.
MERCI A VOUS

 

[Buffeto]

MERCI A VOUS

ces questions sont des questions de droit familial ....

possible qu'aucun de nos cbanconautes ne se sente capable d'y répondre avec une fiabilité de 100% .

peut etre faudrait il que tu demandes conseil à un avocat ? ( il y en aura plein cet après midi sur Paris de libre , ils manifestent contre la réforme des régimes de retraite )

 

[paal]

Ces questions sont des questions de droit familial ....
Possible qu'aucun de nos cbanconaute ne se sente capable d'y répondre avec une fiabilité de 100%.

Surtout que la façon dont vous exposez votre cas, cela relève davantage d'un JAF (Juge aux Affaires Familiales), tellement ce sera à l'appréciation des arguments des deux parents ...

Peut-être faudrait-il que tu demandes conseil à un avocat ? ( il y en aura plein cet après midi sur Paris de libre , ils manifestent contre la réforme des régimes de retraite )

Ils manifestent surtout contre la modification / amputation de LEUR régime de retraite ....

Mais en supposant qu'un grand nombre viennent défiler (et il faut aujourd'hui un certain courage, vu le traitement des gilets jaunes ....), mais si ces avocats défilent :
- j'ai peine à croire qu'ils soient disponibles sur le lieu du défilé
- et qu'en tout état de cause, ces avocats prendront la précaution d'éteindre leur téléphone ....

 

[Gisors]

ces questions sont des questions de droit familial ....

possible qu'aucun de nos cbanconautes ne se sente capable d'y répondre avec une fiabilité de 100% .

peut etre faudrait il que tu demandes conseil à un avocat ? ( il y en aura plein cet après midi sur Paris de libre , ils manifestent contre la réforme des régimes de retraite )

Bonjour,
Je vous remercie tous pour votre réponse. C'est vrai que mon cas comporte quelques spécificités et je me disais qu'il est toujours possible que parmi nous certains aient vécu des cas plus ou moins similaires, du coup je glâne ici et là quelques infos.
Merci encore