Anonyme
bonjour,
j'ai tout lu ....................
de mon temps on était moins compliqué
et j'ai pourtant divorcé 2 fois et nous avons toujours récupéré nos billes ......
petite précision pour la protection du conjoint:
dans le cadre d'un pacs avec un testament léguant l'usufruit, c'est bien, mais si un des conjoints décède dans un an et vu l'age , la valeur de l'usufruit risque fort d'être égal à 70% de la valeur de sa part.....et soumis à droit de mutation au taux maxi car pas mariés.
dans la SCI c'est pareil en cas de décès, l'associé survivant ayant juste un droit prioritaire pour "racheter" les parts du défunt. et pour la donation de l'usufruit on repart comme ci dessus.
solution: vous faites notifier au notaire que vous acheter en "achat croisé" 50% pleine propriété et 50% usufruit sur la part de l'autre pour chacun.
en cas de décès du conjoint vous avez d'office l'usufruit
concernant vos apport respectifs ils devront être indiqués dans l'acte notarié.
de là, le jour ou vous vous séparez la dissolution de l'indivision prendra en compte vos apports personnel dans le calcul et de ce fait la reconnaissance de dette que Mme aurait eu à vous signer ne sert à rien.
faire simple est souvent le meilleur moyen de résoudre les problèmes compliqués.
bien cordialement
j'ai tout lu ....................
de mon temps on était moins compliqué
et j'ai pourtant divorcé 2 fois et nous avons toujours récupéré nos billes ......
petite précision pour la protection du conjoint:
dans le cadre d'un pacs avec un testament léguant l'usufruit, c'est bien, mais si un des conjoints décède dans un an et vu l'age , la valeur de l'usufruit risque fort d'être égal à 70% de la valeur de sa part.....et soumis à droit de mutation au taux maxi car pas mariés.
dans la SCI c'est pareil en cas de décès, l'associé survivant ayant juste un droit prioritaire pour "racheter" les parts du défunt. et pour la donation de l'usufruit on repart comme ci dessus.
solution: vous faites notifier au notaire que vous acheter en "achat croisé" 50% pleine propriété et 50% usufruit sur la part de l'autre pour chacun.
en cas de décès du conjoint vous avez d'office l'usufruit
concernant vos apport respectifs ils devront être indiqués dans l'acte notarié.
de là, le jour ou vous vous séparez la dissolution de l'indivision prendra en compte vos apports personnel dans le calcul et de ce fait la reconnaissance de dette que Mme aurait eu à vous signer ne sert à rien.
faire simple est souvent le meilleur moyen de résoudre les problèmes compliqués.
bien cordialement
