Question fiscale successorale assurance vie

[Moneypenny75]

Bonjour,
c’est une question très technique s’il y a des assureurs dans le forum.
pour une AV souscrite en co adhésion d’un couple dont l’un des deux conjoints seulement a plus de 70 ans, quelle serait la fiscalité successorale des versements?

 

[jodel140]

Bonjour,
c’est une question très technique s’il y a des assureurs dans le forum.
pour une AV souscrite en co adhésion d’un couple dont l’un des deux conjoints seulement a plus de 70 ans, quelle serait la fiscalité successorale des versements?

Les apports sont considérés selon la législation +70 ans ...

 

[Triaslau]

Bonjour, ça dépend si c’est du dénouement au premier ou second décès.

 

[moietmoi]

Bonjour, ça dépend si c’est du dénouement au premier ou second décès.

Dans le cas d’un contrat avec dénouement au 1er décès, ce sera l’âge qu’avait l’époux prédécédé au moment du versement des primes qui sera pris en compte,
Dans le cas d’un contrat avec dénouement au 2ème décès, sera retenu l’âge de l’époux survivant au moment du versement des primes.
Ceci si il y a bien 2 co assurés et pas seulement 2 souscripteurs

 

[jodel140]

Les apports sont considérés selon la législation +70 ans ...

Les apports ne sont pas attribués à 1 co-adhérant personnellement.
Dès que l'un à plus de 70 ans, la question ne se pose plus, sinon il faudrait m'expliquer.
Le couple est ... un couple. Si le couple fait 1 apport alors que l'un ou l'autre à +70, l'apport est réputé +70 ...
Dans le cas soumis en #1, un des époux à +70, donc les apports sont réputés +70, Non ?

 

[Moneypenny75]

Non, je viens de vérifier. C’est bien la réponse de moietmoi.
Merci!

 

[Moneypenny75]

PS logique puisque c’est DC qui clôt l’AV

 

[jodel140]

C’est bien la réponse de moietmoi

Je suis bien d’accord avec moietmoi. Ce que l’on ne sait pas, par définition, c’est l’ordre des décès … et cela amène à s’abstenir de tout versement dès que l’un des 2 a +70. En tout cas c’est ce que j’ai appliqué pour que l’un de nos contrats reste à disposition de l’autre au 1er dc ET dans le cadre législatif le plus favorable