question aux sachants

[moietmoi]

Etabli en 2022 et sans nr d'Ademe... sans surface habitable... ??

Si, il y a la surface. J'ai anonymisé.
J'ai vu d'autres DPE individuels issus du collectif pour d'autres personnes.
Idem : pas de numéro Ademe

 

[moietmoi]

devons nous refaire un DPE s'il n'y a pas de changement de locataire ?

@moietmoi ,@Kizzo ?

Bonsoir Buffeto!

Il n'y a pas obligation, sauf au renouvellement ( annuel ou 3 ans en général) sauf si cela a changé depuis peu.
Mais
1 tu as un mandat avec une agence, le mandat comprend peut être cette obligation.
2- comme le dit l'agence, l'indexation des loyers est interdite pour les mauvais DPE.

Donc l'agence ne peut pas faire son boulot car elle ne risquera pas d'indexer si elle n'a pas le DPE.
3- l'agence a une obligation de moyen quant à retrouver un locataire en cas de congé.et si il y a carence, l'assurance de retournera contre l'agence..
Si le DPE n'est pas valide, elle ne pourra pas chercher un locataire,donc elle ne pourra pas répondre de ses obligations.
Idem lors du renouvellement du bail.

 

[Buffeto]

Bonsoir Buffeto!

Il n'y a pas obligation, sauf au renouvellement ( annuel ou 3 ans en général) sauf si cela a changé depuis peu.
Mais
1 tu as un mandat avec une agence, le mandat comprend peut être cette obligation.
2- comme le dit l'agence, l'indexation des loyers est interdite pour les mauvais DPE.

Donc l'agence ne peut pas faire son boulot car elle ne risquera pas d'indexer si elle n'a pas le DPE.
3- l'agence a une obligation de moyen quant à retrouver un locataire en cas de congé.et si il y a carence, l'assurance de retournera contre l'agence..
Si le DPE n'est pas valide, elle ne pourra pas chercher un locataire,donc elle ne pourra pas répondre de ses obligations.
Idem lors du renouvellement du bail.

ok mais là il y a eu une DPE valide et pas de changement de locataire

 

[Kizzo]

ok mais là il y a eu une DPE valide et pas de changement de locataire

Le bail se renouvelle quand ?

 

[Buffeto]

Le bail se renouvelle quand ?

ça je ne sais pas

 

[lopali]

ok mais là il y a eu une DPE valide et pas de changement de locataire

Mais il est valide ou arrivé à expiration ?

 

[lopali]

Mais il est valide ou arrivé à expiration ?

Il a été fait à quelle date ?

"La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est fixée à dix ans."​

[lien réservé abonné]

Il semblerait qu'il y ait des exceptions :

"Durée de validité​

Un DPE (sauf exceptions ci-dessous) est valable 10 ans.​

Exceptions :​

- DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2022 ;​

- DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2024."​

[lien réservé abonné].

 

[moietmoi]

ok mais là il y a eu une DPE valide et pas de changement de locataire

Chaque année , le loyer est augmenté de l'indice. Maud c'est interdit si au moment de l'augmentation le bien mériterait un mauvais classement,sauf si il a un DPE non périmé de bon classement

ça je ne sais pas

C'est nu ou meublé ?
Le renouvellement a lieu tous les ans, en général en meublé et tous les 3 ans en nu.
Sauf si c'est une sci qui loue( personne morale) c'est 6 ans.

 

[Buffeto]

C'est nu ou meublé ?
Le renouvellement a lieu tous les ans, en général en meublé et tous les 3 ans en nu.
Sauf si c'est une sci qui loue( personne morale) c'est 6 ans.

C'est nu en SCI .

 

[Buffeto]

merci à tous .
voici ma réponse , nous verrons bien : " je vous informe que nous ne souhaitons pas faire réaliser de nouveaux DPE pour nos appartements (classés D et E) qui sont en cours de location et qui n'en ont donc pas besoin. "

 

[moietmoi]

merci à tous .
voici ma réponse , nous verrons bien : " je vous informe que nous ne souhaitons pas faire réaliser de nouveaux DPE pour nos appartements (classés D et E) qui sont en cours de location et qui n'en ont donc pas besoin. "

Je pense qu ils vont rompre le contrat pour non respect de part des obligations .
Tiens nous au courant...

 

[Buffeto]

Tiens nous au courant...🙂

ok

 

[Buffeto]

Je pense qu ils vont rompre le contrat pour non respect de part des obligations .
Tiens nous au courant...🙂

suite à ma réponse de ce matin , ils ont reconnu qu’un nouveau DPE n’était pas nécessaire....

ça fait 50 ans que je le sais mais je suis toujours surpris d'être entourés d'incompétents.....

 

[moietmoi]

suite à ma réponse de ce matin , ils ont reconnu qu’un nouveau DPE n’était pas nécessaire...

Je pense qu'ils se trompent.
La question de droit qui se pose : une tacite reconduction est elle un renouvellement.
La loi 1989 indique les procédures dans les 2 cas.
Pour l'instant dans d'autres affaires de droit immobilier, la tacite reconduction est assimilée a un renouvellement.
Ainsi la cour de cassation Cass. 3e civ., 14 juin 1995, no 93-13.165 , a indiqué que la tacite reconduction est un renouvellement sur la base du bail ancien.

Il est évident qu'un locataire procédurier montrerait qu'en l'absence de nouveau DPE lors de la tacite reconduction, les loyers ne sont pas justifiés.

 

[Kizzo]

Je pense qu'ils se trompent.
La question de droit qui se pose : une tacite reconduction est elle un renouvellement.
La loi 1989 indique les procédures dans les 2 cas.
Pour l'instant dans d'autres affaires de droit immobilier, la tacite reconduction est assimilée a un renouvellement.
Ainsi la cour de cassation Cass. 3e civ., 14 juin 1995, no 93-13.165 , a indiqué que la tacite reconduction est un renouvellement sur la base du bail ancien.

Il est évident qu'un locataire procédurier montrerait qu'en l'absence de nouveau DPE lors de la tacite reconduction, les loyers ne sont pas justifiés.

Je rejoins cette analyse, un renouvellement vaut nouveau bail et le locataire serait légitime à contrôler le DPE à chaque renouvellement. Ce qui ne veut pas dire nouveau DPE, ce dernier étant valable quelques années

 

[Buffeto]

Je rejoins cette analyse, un renouvellement vaut nouveau bail et le locataire serait légitime à contrôler le DPE à chaque renouvellement.

oui ben ils commencent à me gonfler avec leurs législations pénibles .....

à la fin des baux je vais vendre les apparts et rester éloigné de l'immobilier locatif physique .....

 

[moietmoi]

oui ben ils commencent à me gonfler avec leurs législations pénibles .....

à la fin des baux je vais vendre les apparts et rester éloigné de l'immobilier locatif physique .....

Je comprends.
La difficulté c'est d'avoir le même rendement, et l'effet levier du crédit ,mais,après des années de rendement,on peut juste chercher la tranquillité.
Mais je pense que l'on est plus tranquille avec de l'immobilier qu'avec les autres produits d'investissement.
Tant que mes investissements étaient majoritairement dans l'immobilier je ne craignais pas vraiment un tremblement de terre.
Depuis que je suis majoritairement sur d'autre produits, je crains le crash.
Je pense qu'il faut être plus fort psychologiquement pour être en dehors de l'immobilier et qu 'il faut être un peu procédurier pour se sentir à l'aise avec l'immobilier.

Sur ce, je ne peux même pas prendre un produit illicite pour me dégourdir, je n'ai jamais fumé même une cigarette..

 

[Kizzo]

oui ben ils commencent à me gonfler avec leurs législations pénibles .....

à la fin des baux je vais vendre les apparts et rester éloigné de l'immobilier locatif physique .....

Attend qu'on demande aux associés des SCPI de fournir des DPE

 

[Buffeto]

et l'effet levier du crédit

à notre age le crédit investissement est ce raisonnable ?

Depuis que je suis majoritairement sur d'autre produits, je crains le crash.

moi ca va je dors tranquille .....depuis tout ce temps j'ai compris que quoiqu'il se passe les krachs boursiers sont toujours compensés dans le temps et dans un temps assez bref ...( voir crise du covid ou invasion de l'Ukraine par exemple )

Je pense qu'il faut être plus fort psychologiquement pour être en dehors de l'immobilier

il faut juste etre bien diversifié et avoir un petit matelas de sécurité

Sur ce, je ne peux même pas prendre un produit illicite pour me dégourdir,

il s'en vend sur ordonnance .....

je n'ai jamais fumé même une cigarette..

et une petite pipe ?

 

[freddo89]

Mais je pense que l'on est plus tranquille avec de l'immobilier qu'avec les autres produits d'investissement.

Moi c'est l'inverse.
L'immobilier me fait peur .

Difficile de diversifier, on n'a pas le droit à l'erreur à l'achat.

Il y a le risque de loyers impayés, de locataires qui saccagent le bien, de se retrouver avec de grosses factures imprévues pour des travaux et toute la gestion locative et administrative.

J'ai essayé de m'y mettre avec des SCPI en AV pour ne rien avoir à gérer mais même comme ça, je ne suis pas rassuré .

Je suis bien plus à l'aise avec la bourse