Quel montant pour le PTZ ?

[jeanbeulz]

Bonjour,
Je vous explique ma situation :
- je suis seul propriétaire et seul emprunteur ;
- je suis pacsé avec mon amie qui est encore étudiante et n'a donc pas de revenus ;
- elle est attachée au foyer fiscal de ses parents sur le dernier avis d'imposition ;
- nous allons habiter ensemble dans l'appartement que je suis en train d'acheter.

D'après le site du ministère du logement concernant l'éligibilité au PTZ, j'aurai droit à 13200€. Je n'ai pourtant reçu aucune réponse 100% certifiée sur ce point, certaines banques préférant dire que je n'ai droit qu'à 8800€, du fait que je sois seul emprunteur.
Pourriez-vous me donner une réponse officielle ?

 

[Pocket]

Pour bénéficier du PTZ, il ne faut pas avoir été propriétaire durant les 2 dernières années et pouvoir le prouver.
Si vous êtes déjà propriétaire, alors vous n'y êtes pas éligible.
Dans le cas contraire, vous avez le droit au PTZ à hauteur de 8800€ pour un emprunteur seul (sous condition d'éligibilité du point de vu de vos revenus), et 13200€ pour deux co-emprunteur.

 

[Aristide]

Dans le cas contraire, vous avez le droit au PTZ à hauteur de 8800€ pour un emprunteur seul (sous condition d'éligibilité du point de vu de vos revenus), et 13200€ pour deux co-emprunteur.

Bonjour,

C'est le nombre de personnes occupant le logement qui compte pour le calcul du montant du prêt à taux zéro.

Cordialement,

 

[Kenko822]

En fait ce cas est de plus en plus fréquent et les réponses ne sont pas si claire que ça.

Vanille aura tendance à dire de ne pas indiquer votre concubinage lors du montage, et faire comme si votre amie emmenage avec vous après votre achat.

Les textes peuvent laisser penser que dans ce cas présent, sans possibilité d'isoler un RFR propre à votre amie par la production d'un avis à son nom seule, le PTZ n'est pas possible.

Le fait que les dernières modifs du PTZ permettent d'intégrer 50% du RFR d'un avis si un des emprunteurs récemment divorcé ou dépacsé pour bénéficier du PTZ, ne permettent-elles pas d'envisager également d'appliquer au jeune encore attaché au foyer fiscal de ses parents, de lui déclarer un RFR qui serait une proportion de celui de ses parents (50% ??).

 

[Pocket]

J'ai eu à me pencher sur la question il y a peu de temps:

- jeune actif en union libre avec une étudiante, qui souhaite accéder à la propriété en son propre nom. Un son de cloche lui a fait une proposition en affirmant qu'il allait bénéficié d'un PTZ d'environ 13k€ après "étude" de sa situation (ils avaient pris en compte 1 emprunteur et 2 personnes occupants le logement financé).
- après l'avoir mis en garde sur le sujet, je l'ai invité à se faire repréciser la hauteur réelle du PTZ possible. Pour ma part, c'était max 8800€ puisqu'un seul emprunteur et une seule personne composant le foyer fiscal, en toute logique il en est de même dans toute les enseignes...
- au final, il s'est bien avéré qu'il n'avait le droit qu'à 8800€......mouhahahaha ("merci pour les conseils" m'a t il dit...mais il a signé ailleurs...;()

Pour bénéficier de 13200€ il faudrait que l'emprunt soit aux 2 noms, donc en incluant le RFR de la demoiselle comme le précise Prolapsus (qui me semble difficile à isoler, aucune idée sur le sujet).

A bien y réfléchir ça semble d'ailleurs plus logique, puisque si la demoiselle quitte le logement du jour au lendemain, monsieur conserve le PTZ dans l'état, et la demoiselle pourra bénéficier d'un PTZ à son tour en son nom après quelques années de location...

 

[Kenko822]

en fait la réponse a été apportée suite au dernier décret. Le site Cbanque étant parfaitement opérationnel, les rédacteurs avaient pris soins de mettre à jour la FAQ du PTZ.

Je me permets de faire un copier coller ici pour plus de simplicité :

Pour les offres de prêt émises à compter du 01/07/2010 (voir décret n°2010-912 du 03/08/2010), seules sont prises en compte les ressources de la personne souhaitant bénéficier du PTZ lorsque celle-ci était fiscalement à la charge de ses parents ou rattachée à un foyer fiscal. Il faudra donc extraire de l’avis d’imposition du foyer fiscal à laquelle la personne était rattachée les revenus considérés comme propres à cette personne (les charges et les revenus communs au foyer fiscal seront en conséquences proratisés afin d’en faire porter une partie à la personne qui sollicite un PTZ).

Dans ce cas, les justificatifs à produire seront :

Une copie de l’avis d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de rattachement
Une simulation effectuée sur le site des impots (non obligatoire mais fortement conseillée) faisant apparaître le revenu fiscal de référence de la personne qui demande à bénéficier d’un PTZ

 

[Pocket]

Merci pour l'info...ça pourrait effectivement servir...

Mais là il emprunte seul, non ? Donc pas de prise en compte du RFR de la concubine.???

 

[Aristide]

Bonjour,

Plus qu'une notion "emprunteur / co-emprunteur" c'est celle du nombre de personnes occupant le logement qui importe.

Voir ci-dessous précisions de Service Public.fr - Le site officiel de l'administration française mise à jour le 26 août dernier

"Caractéristiques du prêt à taux zéro
Mis à jour le 26.08.2010 par Direction de l'information légale et administrative

Conditions liées aux revenus
Le bénéfice du prêt est fonction :
• du montant total des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.
Ce montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de.........."
[lien réservé abonné]

Cordialement,

 

[jeanbeulz]

Bonjour a toutes et a tous,
Je vous remercie pour vos réponses, tout particulièrement la dernière. Celle-ci pourrait donc justifier l'obtention des 13200€ si mon amie avait un avis de non imposition a son nom j'imagine. Par contre, vu qu'elle est sur celui de ses parents, c'est peut-être plus compliqué. Qu'en dites vous ?

En vous remerciant.