PTZ : ma résidence proncipale + un locataire en meublé

[zouinathalie]

Bonjour
j'ai signé un compromis de vente pour une maison.
Elle sera la résidence principale mais je souhaite pouvoir y avoir un locataire en meublé qui sera indépendant dans cette maison (au 2eme étage).

Je n'ai rien vu dans les textes qui stipulent un problème pour avoir le PTZ, mais le courtier et les banques que j'ai rencontré me disent que je ne l'aurai pas si j'ai un locataire (qui n'est pas de ma famille)

ou est ce que je peux trouver le texte complet (ce que j'ai trouvé me parait un peu léger... ) et pourtant c'est un site officiel:[lien réservé abonné]

si j'en crois les textes rien ,n'est prévu pour mon cas, donc pour moi, je rentre bien dans les case puisque c'est aussi ma résidence principale.
quelqu'un pourrait m'éclairer?

et si toutefois les banques me disent que non, , puis je les forcer à faire le dossier, sachant que m^me si j'ai un controle, il n'y a pas de problème.
Merci

 

[Fred]

Les textes de références sur le PTZ+ : [lien supprimé]

 

[zouinathalie]

Merci pour le lien
en lisant rapidement, je ne vois pas de contre indications sur mon "cas"..

ou j'aurai loupé quelques choses???

 

[Vanille95]

Bonsoir,

ou j'aurai loupé quelques choses???

Si vous avez lu attentivement les pages du site relatives au PTZ+, vous avez pu constater que ce prêt est destiné à financer la résidence principale (exclusivement) des primo-accédants.

Pour ne pourrez en conséquence financer, ne serait-ce qu’un mètre carré de logement locatif avec ce type de prêt.
La même contrainte existait déjà dans l’ancienne version du prêt (PTZ).

Il s’agit d’un prêt aidé par les pouvoirs publics destiné à aider les gens à se loger ; il n’a pas pour vocation d'aider les gens à investir.

Votre banquier et votre courtier ont bien lu les textes.

 

[Kenko822]

Si le bien est séparé en deux lot distincts sur l'acte notarié. En quoi serait-il interdit au primo accédant de financer avec le PTZ le lot qui sera sa RP. Et financer le lot locatif avec un prêt classique uniquement ?

C'est surtout sur ce point je pense qu'il faut être précis. Quitte à avoir deux compromis de vente séparés et deux projets totalement indépendant.

 

[Buffeto]

vous me direz sans doute que j'ai l'esprit tordu mais si Zouinathalie achète cette maison pour y habiter et qu'ensuite il se trouve qu'elle ait l'opportunité de louer une de ses chambres en meublé serait ce différent?

 

[Vanille95]

vous me direz sans doute que j'ai l'esprit tordu mais si Zouinathalie achète cette maison pour y habiter et qu'ensuite il se trouve qu'elle ait l'opportunité de louer une de ses chambres en meublé serait ce différent?

Mais non, tu n'as pas l'esprit tordu.

Attention aux sanctions en cas de mise en location du bien (meublé ou pas) https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero-sanctions.php

 

[Buffeto]

ah ok je vois qu'il a été prévu dans les textes que des gens pouvaient avoir l'esprit tordu

j'aurais du m'en douter....

 

[hargneux]

vous me direz sans doute que j'ai l'esprit tordu mais si Zouinathalie achète cette maison pour y habiter et qu'ensuite il se trouve qu'elle ait l'opportunité de louer une de ses chambres en meublé serait ce différent?

On apprend à frauder ici !

 

[zouinathalie]

Merci pour vos messages

@ :Si vous avez lu attentivement les pages du site relatives au PTZ+, vous avez pu constater que ce prêt est destiné à financer la résidence principale (exclusivement) des primo-accédants.

je n'ai pas trouvé le mot Exclusivement.. il parle de location du bien mais pas de location partielle. cela ssème tout de m^me le doute.
et effectivement si j'avais su cela avnt j'aurai fait diviser les bien pour qu'il y ait 2 lots.. mais cela me parait tard et surtout très honnéreux.

Vu le montant auquel j'ai droit.. 9300 euros.. le nouveau PTZ n'aide absolument pas les célibataire, c'est mm le contraire: je ne comprends pas comment les choses se font: en tant que célibataire, il est extrèmement difficile d'acheter et les piuvoirs publics pourraient penser à cel aussi: déjà on paye plein pôt dans la vie de tous les jours, qu'on n'a pas trouver la personne avec qui vivre, et en plus on est pénalisé.. dur dur quand m^me.

Après je me posais la question: est ce que je peux mettre 2 personnes dans ma demande de PTZ auquel cas mon futur locataire (que je connais, c'est un ami) entrera dans les cases aussi?
est ce possible et comment puis je faire cela correctement.
Merci

 

[Vanille95]

Après je me posais la question: est ce que je peux mettre 2 personnes dans ma demande de PTZ auquel cas mon futur locataire (que je connais, c'est un ami) entrera dans les cases aussi?
est ce possible et comment puis je faire cela correctement.

Si votre ami devient co-emprunteur pour le PTZ,

• ses revenus seront pris en compte pour déterminer le montant du PTZ auquel vous avez droit
• la banque n'acceptera pas que l'un des co-emprunteurs ne soit pas aussi en partie propriétaire du bien ; il faudrait donc monter le dossier (compromis, acte de vente) à vos 2 noms. Souhaitez-vous être en indivision sur ce bien avec cette personne ?
• pour les services fiscaux, vous serez présumés vivre en concubinage (un homme et une femme vivant ensemble sont présumés concubins... sauf preuve contraire pas toujours facile à apporter - cf. problème des colocataires)
• vous ne pourrez pas louer une partie du bien à cet ami (cf. sanctions en cas de mise en location du bien - lien dans le message précédent)

A vous de voir ce que vous souhaitez faire.

 

[GoodbyLenine]

Si le bien est séparé en deux lot distincts sur l'acte notarié. En quoi serait-il interdit au primo accédant de financer avec le PTZ le lot qui sera sa RP. Et financer le lot locatif avec un prêt classique uniquement ?

C'est surtout sur ce point je pense qu'il faut être précis. Quitte à avoir deux compromis de vente séparés et deux projets totalement indépendant.

A noter que faire ceci augmentera significativement les "frais de notaire" (la partie des frais selon le barème, celle que les notaires perçoivent réellement, pas les taxes).

 

[ZRR_pigeon]

vous vous en tireriez mieux a ne pas avoir ce petit PTZ et louer en meublé, que avoir ce petit PTZ et ne pas louer en meublé.
Il faut faire les calculs mais ca semble evident en premiere approche.

La chasse aux aides ne menent pas forcement vers les meilleures solutions.

L'autre solution consistera a prendre le PTZ et louer au noir, mais hargneux a dit qu'il ne fallait pas frauder ici

 

[zouinathalie]

Merci pour ces remarques.
Je vais donc laisser tomber le PTZ..