PTZ et achat à deux (FRERE ET SOEUR)

[FREDBCORSICA]

Bonjour à tous, et merci par avance pour votre aide.

Je cherche actuellement à faire construire une maison en Corse, dans la région Ajaccienne.
L'idée est de faire construire une maison de moins de 170m2 avec deux logements ( 1 de 110 et 1 de 60)
Achat du terrain en commun d'environ 1500à 2000m2 avec ma sœur jumelle, et construction de la maison en deux lots.
Nous avons consulté un courtier pour le prêt, dans le cas où les deux emprunteurs cumuls leurs salaires, pas droit au PTZ, dans le cas où chacun emprunte dans son coin, ok pour le PTZ (54000€) chacun soit 108 000€ à nous deux, ce qui n'est pas négligeable....La difficulté est le montage du dossier étant que chacun sera propriétaire de son logement sur un terrain acheter en commun est diviser en deux....
Pour le courtier la difficulté se situe entre la banque qui va accepter de monter le dossier, et le découpage du terrain en deux parties....
Ma question:
Quelle marche à suivre pour le montage de ce financement?
Vers qui se tourner pour la réussite de ce projet?

 

[Aristide]

Bonjour,

Au regard du décret N° 2010-1704 du 30 décembre 2010 désormais devenu article R.31-10-2 du code de la construction et de l'habitation, relatif au PTZ, je crains fort que cette opération ne puisse y donner accès :

"Les prêts mentionnés au présent chapitre sont consentis pour le financement des opérations suivantes :

1°) - La construction d'un logement, accompagnées, le cas échéant, de l'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement, ou l'acquisiition d'un logement en vue de sa première occupation....
2°) -.....
3°)-....
Les opérations des 1° et 2° peuvent, le cas échéant, être réalisées :
+ Lorsque l'emprunteur détient l'usufruit d'un logement ou d'un terrain, par acquisition de la nue-propriété de celui-ci,
+ Lorsque l'emprunteur détient la nue-propriété d'un logement ou d'un terrain, par acquisition de l'usufruit de celui-ci,
+ Lorsque l'emprunteur détient des parts indivises d'un logement ou d'un terrain, par l'acquisition de la totalité des autres parts de celui-ci."

L'opération que vous envisagées semble donc exclue.

La solution serait le partage de propriété du terrain avec deux permis de construire et deux dossiers séparés de financement.

Sur ces aspects réglementaires, je vous suggère cependant d'interroger l'ADIL de votre département s'il en existe une; sinon ANIL Paris.

Tant sur ces aspects réglementaires que sur les aspects pratiques de montage de dossier, prise de garanties (pas simple !!!) il semble nécessaire d'interroger parallèlement votre banque.

Cdt

 

[FREDBCORSICA]

Merci pour votre réponse, il n'y aurait pas la possibilité d'un montage en copropriété ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour un couple de concubins il est possible d'acquérir un logement et de construire un logement qui deviendra leur résidence principale commune.

Dans ce cas il n'y a qu'un permis de construire et qu'un seul dossier de financement pour lequel l'accès éventuel au PTZ se vérifie en tenant compte du cumul des revenus des deux accédants/emprunteurs.

Vous dites que vous envisagez "une construction de la maison en deux lots"

Est-ce qu'il y aurait deux permis de construire ?

Dans l'affirmative, après avoir acquis le terrain, à mon avis, il faudrait procéder à sa division parcellaire et que chacun de vous fasse instruire, séparément, son dossier de financement.

Mais votre cas est particulier et il semble plus fiable de le soumettre à votre banque qui, au besoin, interrogera la SFGAS sur la réelle faisabilité de l'opération.

Cdt