Problèmes succession assurance vie

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une recherche rapide sur internet, montre que après appel et cassation, les réponses sont diverses;
la date de chacun des écrits est pris en compte, mais le juge cherche à déterminer la volonté réelle du défunt par tout faisceau de preuves;

Je ne vais pas ajouter de la confusion sur le sujet...

 

[Triaslau]

une recherche rapide sur internet, montre que après appel et cassation, les réponses sont diverses;
la date de chacun des écrits est pris en compte, mais le juge cherche à déterminer la volonté réelle du défunt par tout faisceau de preuves;

oui sauf que là çà ne serait pas la volonté du défunt mais la volonté du bénéficiaire; cette bénéficiaire n'a aucune part dans la rédaction de la clause et sa volonté ne rentre pas en compte.

 

[niklos]

Lorsque j'ai fait mon testament chez la notaire, celle-ci m'a expressément indiqué de ne rien mettre concernant les AV dedans car elles ont leur propres héritiers par contrat.
(J'espère être clair...)

 

[Triaslau]

Lorsque j'ai fait mon testament chez la notaire, celle-ci m'a expressément indiqué de ne rien mettre concernant les AV dedans car elles ont leur propres héritiers par contrat.
(J'espère être clair...)

oui c'est l'inverse qui est possible : que la clause bénéficiaire fasse référence à un testament déposé chez tel notaire

; mais le testament ne doit pas faire référence à la clause bénéficiaire sinon on va au devant de gros soucis en cas d'écart entre les 2

 

[Error75]

J'aime bien ce type de sujet, cela m'occupe quand je prépare les 1000 pages à l'impression pour mon avocate afin qu'elle attaque l'assureur.

 

[stopimpots]

Je cherche un avocat pour un litige aussi avec un assureur.

Comment trouver un avocat spécialiste des assurances ?

 

[bougnat]

Je cherche un avocat pour un litige aussi avec un assureur.

Comment trouver un avocat spécialiste des assurances ?

Un avocat spécialisé en droit des sociétés sera surement suffisant/compétent.
Au passage, la médiation peut parfois suffir.

 

[Error75]

Un avocat spécialisé en droit des sociétés sera surement suffisant/compétent.
Au passage, la médiation peut parfois suffir.

Bonjour,

Actuellement c'est à minima 13 mois afin d'obtenir une réponse du Médiateur, qui plus est la décision ne s'impose pas donc l'assureur peut ne pas en tenir compte. Et pour finir le Médiateur peut faire une réponse en équité ou en droit et cela peut poser des soucis ensuite si réponse en équité.

@stopimpots vous êtes dans quelle région ?

 

[stopimpots]

Merci ! Lyon.

 

[Ibis]

Je cherche un avocat pour un litige aussi avec un assureur.

Comment trouver un avocat spécialiste des assurances ?

J'ai les coordonnées d'un cabinet dédié exclusivement dans la défense des épargnants, des investisseurs, des emprunteurs,des assurés apportant des solutions pragmatiques, amiables ou judiciaires au profit des intérêts patrimoniaux qui notamment obtient des résultats dans le lourd contentieux qui opposent les ex-adhérents du Cref (actuellement Corem)la complémentaire retraite de la mutualité française dans les années 90-2000.