Problème de date clause bénéficiaire Assurance vie

[aandre01_10]

Bonjour,
Par testament fait par notaire en 2012, mon oncle m’a nommé héritier ainsi que 2 autres personnes à des taux d’héritage différents. 50%, 30% et 20%.
Il a stipulé sur son testament que ses contrats d’assurance vie entraient dans l’héritage dans les mêmes proportions.

En 2014, soit 2 ans après, il a signé une clause bénéficiaire pour ses assurances vie pour les mêmes héritiers mais dans des proportions différentes : 33,33% pour chacun.
J’aimerais savoir si la clause bénéficiaire des assurances vie prévaut sur le testament étant postérieure à la date du testament. Si elle avait été antérieure, je pense que le testament prévaudrait.
Merci de votre aide.

 

[gunday]

Bonjour,
êtes vous dans le cadre d'une succession, où vous demandez vous s'il faut réécrire un testament ?

Avez vous un notaire ?
Si oui, que dit il, et sur quoi se base t'il pour l'affirmer ?

Là, on a l'impression de devoir répondre à un devoir scolaire.

Désolé si je ne suis pas très agréable.

 

[Buffeto]

J’aimerais savoir si la clause bénéficiaire des assurances vie prévaut sur le testament

selon toute vraisemblance c'est la clause bénéficiaire qui s'appliquera puisque les AV se dénouent hors succession.

 

[aandre01_10]

Bonjour,
êtes vous dans le cadre d'une succession, où vous demandez vous s'il faut réécrire un testament ?

Avez vous un notaire ?
Si oui, que dit il, et sur quoi se base t'il pour l'affirmer ?

Là, on a l'impression de devoir répondre à un devoir scolaire.

Désolé si je ne suis pas très agréable.

Bonjour,
Merci pour la réponse.
Il y a longtemps que j'ai terminé mes études.
Je suis dans le cadre d'une succession, mon oncle étant décédé.
Il y a un notaire comme stipulé dans mon message.
Le notaire ne dit rien et ne se base sur rien pour l'affirmer. C'est l'AV qui m'a indiqué que le partage dans la clause bénéficiare se faisait dans des proportions différentes de celles du testament. Il vont regarder en fonction du testament comment ils doivent faire la répartition mais, je pense, ma question est simple:
J’aimerais savoir si la clause bénéficiaire des assurances vie prévaut sur le testament étant postérieure à la date du testament.
Cordialement,

 

[aandre01_10]

selon toute vraisemblance c'est la clause bénéficiaire qui s'appliquera puisque les AV se dénouent hors succession.

Bonjour,
Merci pour la réponse, donc pour vous, c'est la clause bénéficiaire qui prévaut ayant été faite postérieurement au testament qui donne des répartions différentes?
Cordialement,

 

[paal]

Bonjour,
Merci pour la réponse, donc pour vous, c'est la clause bénéficiaire qui prévaut ayant été faite postérieurement au testament qui donne des répartitions différentes?
Cordialement,

Pour moi, c'est la date de la DERNIERE désignation de la clause bénéficiaire qui devrait être respectée ; on notera simplement que le souscripteur n'a pas souhaité changer les bénéficiaires, mais simplement la répartition du droit de chacun dans la valeur du contrat dont ils sont bénéficiaires ...

Ensuite, la question que dans un cas précédent, il y ait eu une désignation sous forme notariale, et que plus tard, il y ait une modification apportée par notification directe à la compagnie, ne reste qu'une question de forme ....

Ne pas oublier qu'il y a quelques années, se posait un débat sur les droits exorbitants à l'époque dévolus au bénéficiaire ACCEPTANT ; et c'était assez souvent que le recours à une clause déposée chez un notaire, présentait toute sa valeur, puisque ne permettant pas alors la faculté pour un bénéficiaire d'accepter cette qualité, puisque même la compagnie n'en connaissait pas l'identité !

Il est donc possible que, par précaution, le souscripteur ait pris (voici quelques années ?) cette forme notariée, pour ensuite modifier directement cette clause sous une autre forme !

 

[aandre01_10]

Merci beaucoup pour cette réponse.
Je vais en discuter avec le conseiller de l'assurance vie.
Cordialement

 

[Buffeto]

Bonjour,
Merci pour la réponse, donc pour vous, c'est la clause bénéficiaire qui prévaut ayant été faite postérieurement au testament qui donne des répartions différentes?
Cordialement,

oui...............

 

[aandre01_10]

merci beaucoup

 

[moietmoi]

Bonjour,
Par testament fait par notaire en 2012, mon oncle m’a nommé héritier ainsi que 2 autres personnes à des taux d’héritage différents. 50%, 30% et 20%.

tout d'abord avant la question de l'assurance vie, que dit le notaire de cette nomination? y a t il respect de la quotité disponible et de l'ordre légal et des degrés légaux de succession?

Il a stipulé sur son testament que ses contrats d’assurance vie entraient dans l’héritage dans les mêmes proportions.

En 2014, soit 2 ans après, il a signé une clause bénéficiaire pour ses assurances vie pour les mêmes héritiers mais dans des proportions différentes : 33,33% pour chacun.
J’aimerais savoir si la clause bénéficiaire des assurances vie prévaut sur le testament étant postérieure à la date du testament. Si elle avait été antérieure, je pense que le testament prévaudrait.
Merci de votre aide.

je vois là un savant mélange entre les mots héritiers et bénéficiaires;

Tout reposant sur des termes exacts, il est très difficile ici de répondre:

Il a stipulé sur son testament que ses contrats d’assurance vie entraient dans l’héritage dans les mêmes proportions

quelle est la phrase exacte car "entraient" dans l'héritage peut se comprendre de manières différentes..

il a signé une clause bénéficiaire pour ses assurances vie pour les mêmes héritiers mais dans des proportions différentes : 33,33% pour chacun

sur les contrats? ou chez notaires? "mêmes heritiers" quelle est la phrase exacte de la clause? y a t il les prénoms, noms, car "héritiers" ne désigne pas forcément les même personnes..