Prêt familial et réaction courtier

[Christian03]

Bonjour,

nous souhaitons pour aider une de nos filles dans son opération d'achat terrain-construction, lui faire un prêt familial de 100000 euros.
Pouvons-nous envisager un prêt in-fine sur 20 ans sans intérêt sans avoir de problème avec le fisc ?
Autre question, lors de leur montage avec un courtier, ce dernier lui a conseillé d'indiquer que cette somme de 100000 euros correspond en fait à une donation. Selon lui les banques ne vérifieront pas la véracité car "elles savent" que souvent les donations sont en fait des prêts familiaux et elles ne veulent pas trop "creuser" sur des bons profils.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avances de vos avis et commentaires.

 

[MRGT34]

Salut,

c'est une bonne idée de mentir à la banque !!! Une donation est, comme son nom l'indique, un don, donc pas d'intérêt ni de remboursement. Là, c'est un prêt à taux zéro, remboursable dans 20 ans. La banque devra intégrer ce remboursement dans 20 ans. Pourquoi donc le lui cacher ? Si, dans le contrat de crédit, il est fait mention de ce don, comment ensuite réclamer son remboursement. Avez - vous regardé les incidences fiscales en termes de succession ? Comment requalifier tout cela ?

Il y a des CGP présents sur le site, ils vous diront mieux que moi, mais de mon humble point de vue, moins vous mentirez, mieux vous vous porterez (sans oublier que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs !)

 

[moietmoi]

Pouvons-nous envisager un prêt in-fine sur 20 ans sans intérêt sans avoir de problème avec le fisc ?

Bonjour,
oui tout à fait possible, il y a des formulaires des impôts pour cela; (sans droits, mais pour signaler, mais comme le dit MRGT34, comme il s'agit d'un prêt long, il faut voir les conséquences sur les sucessions; et écrire les conditions avec documents signés, et de préférence faire signer le connaissance du fait par les autres héritiers;

cette somme de 100000 euros correspond en fait à une donation

Là, on va pas être d'accord... et de toute façon, dans la chaine des intervenants, (banque, notaire, courtier, agent...) l'un fera son travail et fera une déclaration de suspicion auprès de l'AMF; dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment;
Il est courant que les notaires, ou agents immobiliers fassent ce type de déclaration, sans aucune suspicion, lorsque l'apport, quelque soit sa provenance, n'est pas en adéquation avec les revenus et situation de la personne;

 

[MRGT34]

Bonjour,
oui tout à fait possible, il y a des formulaires des impôts pour cela; (sans droits, mais pour signaler, mais comme le dit MRGT34, comme il s'agit d'un prêt long, il faut voir les conséquences sur les sucessions; et écrire les conditions avec documents signés, et de préférence faire signer le connaissance du fait par les autres héritiers;

Là, on va pas être d'accord... et de toute façon, dans la chaine des intervenants, (banque, notaire, courtier, agent...) l'un fera son travail et fera une déclaration de suspicion auprès de l'AMF; dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment;
Il est courant que les notaires, ou agents immobiliers fassent ce type de déclaration, sans aucune suspicion, lorsque l'apport, quelque soit sa provenance, n'est pas en adéquation avec les revenus et situation de la personne;

+1

 

[Anonyme]

Autre question, lors de leur montage avec un courtier, ce dernier lui a conseillé d'indiquer que cette somme de 100000 euros correspond en fait à une donation. Selon lui les banques ne vérifieront pas la véracité car "elles savent" que souvent les donations sont en fait des prêts familiaux et elles ne veulent pas trop "creuser" sur des bons profils. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,
je pense que votre courtier est un rigolo .......
pour une somme de Cent mille euros, la banque demandera l'attestation de donation par le notaire.
par contre une chose m'interpelle, vous avez plusieurs enfants, et si cette somme représente une part importante de votre patrimoine, il faut aussi penser à ce qui se passerait en cas de décès des parents.

en effet en cas de succession, les héritiers pourraient être amenés à contester.

si vous en avez les moyens, pourquoi ne pas faire une donation, plus simple et plus sure.

bien cordialement

 

[Cresus93]

Vous pensez vraiment que sur 100 000 euros personne (banque, DGFIP...) ne va vérifier quoique ce soit ?
Mieux vaudrait donner cette somme de 100 000 euros de façon équitablement répartie à chacun de vos enfants.
Certes, pour celle qui a un projet immédiat le résultat n'est pas le même mais c'est plus sain, ça évitera tout conflit ultérieur.