Prêt épargne logement pour équipement

[Jonathan75]

Bonjour à tous. J'ai ouvert un PEL en mars 2008 au crédit agricole. J'ai cloturé celui ci en ce début d'année et j'ai la possibilité d'obtenir une prime d'environ 1200e sous condition de contracter un prêt épargne logement. Sous des conseils de ce forum, je me suis orienté vers un prêt pour travaux en achetant des radiateurs basse consommation dans un magasin de bricolage pour 1000€. La banque est partante (bien que peu motivée au vu de la paperasse que cela génère) et me demande une facture des fournitures afin de débloquer les fonds. Mais je ne peux avoir de facture sans payer la commande d'après le magasin. Un devis n'est pas suffisant.
Puis-je payer en avancant l'argent et demander ensuite le débloquage des fonds avec la facture aquitée? Ca semble stupide!

 

[Aristide]

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait demander l'instruction d'un prêt PEL sur la base d'un devis de fourniture des matériaux (***) mais la mise à disposition des fonds ne pourra se faire que sur production de la facture correspondante.
Ce qui, le cas échéant, n'empêchera pas la banque ou/et la SFGAS l'organisme mandaté par l’État pour suivre et contrôler les prêts réglementés - dont les prêts EL - de demander ensuite ladite facture acquittée.

(***) - Pour information :
=> Quand les travaux ne sont pas exécutés par des artisans/entreprises (= travaux faits par soi même) les achats de matériaux justifiés par des factures ne peuvent être financés en épargne-logement que si le montant desdites factures ne dépasse pas 3.050€

Cdt

 

[Jonathan75]

Merci Aristide pour l'intérêt que vous portez à mon problème. Je n'ai cependant pas compris votre réponse à ma question qui était " Puis-je débloquer les fonds avec une facture acquitée ? "

 

[Aristide]

Bonjour,

Il existe une tolérance permettant une demande de prêt épargne-logement :

+ Dans les 6 mois de l'acquisition d'un logement existant ou de l'achèvement des travaux d'amélioration, réparation ou extension du logement.

+ Dans les12 mois de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) pour une construction.

Cdt

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