Prêt à taux zéro - mutation professionnelle

[zeruof]

Bonjour à tous,

La question a déjà peut être été posé mais je me permets tout de même de vous interroger afin d'avoir plus de précisions sur le prêt à taux zéro.

En 2007, j'ai acheté un appartement avec un prêt à taux zéro sur 6 ans. Au bout de 3 ans, j'ai décidé de rembourser ce prêt à taux zéro de manière à augmenter ma mensualité du prêt principal.

Au début de l'année 2013, je vais déposer dans les banques un projet de construction (Terrain + maison).
En effet, ma société (ainsi que celle de mon amie car nous travaillons dans la même société) déménage Fin 2013 et à cause de ce déménagement professionnel, nous sommes dans l'obligation de déménager également de notre résidence principale.

La distance entre le siège actuel de mon entreprise et le nouveau siège est de 50 Km.
La distance entre ma résidence actuelle et mon futur logement est de environ 70 Km.

par conséquent, je voulais savoir si je pouvais prétendre à un prêt à taux zéro pour cause de mutation professionnelle ? De plus, je parts sur une maison BBC ce qui augmenterait le prêt à taux zéro.

Certaines banques, compte tenu que je suis déja propriétaire, me disent "non, vous n'y avez pas le droit". Avez - vous des articles référents qui peuvent répondre à mon objectif d'obtenir le prêt à taux zéro ?
Dans mes offres de prêt initiales, je n'ai rien trouvé. Il y a juste une mention sur le fait qu'en cas de mutation, le transfert de prêt est possible mais de mon coté, le prêt à taux zéro est terminé...

Je vous remercie pour votre collaboration et pour vos précieux conseils.
Bien cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Les banques que vous avez interrogées ont raison.

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale pendant les deux ans qui précèdent votre prochaine construction; vous ne pouvez prétendre à un nouveau PTZ. (Article L.31-10-3 du code de la construction et de l'habitation)

Dans ce cas les clauses de l'ancien PTZ - désormais remboursé - auxquelles vous faites allusion, ne s'appliquent plus.

Désolé.

Cdt

 

[zeruof]

Merci pour votre réponse mais je pensais que compte tenu de notre mutation professionnelle (c'est pour cette raison que l'on déménage), on pouvait prétendre à nouveau au pret à taux zéro. Surtout que nous sommes sur une construction neuve BBC...

 

[hargneux]

A partir du moment où vous avez intégralement remboursé le PTZ d'origine, vous ne relevez plus de la législation sur le PTZ, vous pouvez, par exemple louer le bien), vous relevez donc du droit général.
Or pour prétendre avoir droit au PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire dans les 2 ans comme expliqué par Aristide.
Les seules dérogations admises concernent les personnes handicapées et les victimes des catastrophes naturelles ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.