BoursoBank Première demande de prélèvement

AlbertoWin a dit:
Si vous faites un mandat de mobilité, la banque connait les mandats et les ajoutent, même si ces derniers n'ont jamais utilisé pour préléver ce compte. Encore une fois BoursoBank permet une notification pour le premier prélevement d'un créancier, au moment où elle reçoit la demande. Cela peut être des jours avant (comme pour les impots qui envoient bien en avance) ou le jour même si le créancier envoie la demande au dernier moment.
Je viens de vérifier la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques. C’est cette dernière qui pose le cadre juridique de la mobilité bancaire. Elle est très explicite contrairement à d’autres dispositions.

D’après cette loi, les mandats ne sont pas enregistrées par la banque d’arriver. Cette dernière en a juste connaissance pour avertir les créanciers des nouvelles coordonnées bancaires. Charge à eux de modifier le rib, ce qui peut donner lieu à un nouveau mandat.
 
Bonjour à tous,

Est-ce que la banque doit respecter un délai maximal pour exécuter une demande de prélèvement ?

Par exemple, si la banque reçoit une demande de prélèvement qui veut être exécutée le jour même de sa demande, est-ce que la banque a l'obligation de le faire pour le même jour, ou peut-elle exécuter la demande plus tard, et si oui combien de temps après au maximum ?
 
attentif a dit:
Bonjour à tous,

Est-ce que la banque doit respecter un délai maximal pour exécuter une demande de prélèvement ?

Par exemple, si la banque reçoit une demande de prélèvement qui veut être exécutée le jour même de sa demande, est-ce que la banque a l'obligation de le faire pour le même jour, ou peut-elle exécuter la demande plus tard, et si oui combien de temps après au maximum ?
Les demandes de prélèvements c’est 24 h ouvrées, au minimum, avant donc impossible de faire le jour même.
 
attentif a dit:
Bonjour à tous,

Est-ce que la banque doit respecter un délai maximal pour exécuter une demande de prélèvement ?

Par exemple, si la banque reçoit une demande de prélèvement qui veut être exécutée le jour même de sa demande, est-ce que la banque a l'obligation de le faire pour le même jour, ou peut-elle exécuter la demande plus tard, et si oui combien de temps après au maximum ?
D’ailleurs, pour compléter ma réponse, elle peut différer le prélèvement. Boursorama permet de le faire durant 3 jours en cas de provisions insuffisantes. Il me semble, de mémoire, que les sommes doivent être versées dans les 10 jours qui suivent la date initiale de prélèvement.

Mais en soit, le jour même l’établissement a l’argent voire le lendemain au plus tard. Un prélèvement c’est juste un virement inversé. Un premier flux pour envoi du mandat et de la demande de prélèvement, un second flux pour l’envoi de la somme ou pour indiquer l’échec et le motif. Car oui, le système SEPA permet d’envoyer de courts messages et notamment sous la forme de codes erreurs (compte en opposition, compte clos, opposition, manque de provision).

Il faut savoir que le système de mobilité bancaire passe en réalité par le système sepa. Le système SEPA ce n’est pas que pour les virements. On peut même vérifier l’identité du titulaire du compte en passant par un protocole SEPA.
 
Marnik a dit:
Les demandes de prélèvements c’est 24 h ouvrées, au minimum, avant donc impossible de faire le jour même.
Bonjour @Marnik ,

Cela laisse donc au moins 24 h à la banque pour informer son client d'un nouveau mandat de prélèvement ;), avant de réaliser effectivement le prélèvement.
 
attentif a dit:
Bonjour @Marnik ,

Cela laisse donc au moins 24 h à la banque pour informer son client d'un nouveau mandat de prélèvement ;), avant de réaliser effectivement le prélèvement.
Exactement
 
Marnik a dit:
après cette loi, les mandats ne sont pas enregistrées par la banque d’arriver
Pourtant Boursobank me les indique.
 
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