Prélèvements sociaux héritage assurance vie

[lucile00976]

Bonsoir à tous,
suite au décès de ma grand-mère, nous venons d'apprendre qu'elle nous a désignées (mes deux soeurs et moi-même) comme bénéficiaires de son assurance vie. Aujourd'hui, l'assureur est venu à la maison et j'ai besoin de vos lumières concernant les prélèvements sociaux etc...
Pour faire court, ma grand-mère a ouvert en 2006, soit à l'âge de 79 ans, une assurance vie multi-supports. Je ne sais pas combien elle y a déposé, s'il y a eu un ou plusieurs dépôts, tout ce que je sais c'est qu'aujourd'hui le montant s'élève à 27 000 euros et des poussières, je ne connaîs pas le montant exact car l'assureur ne nous l'a pas fourni, il nous a juste donné la somme à laquelle nous avons droit: 23 180 euros, soit 7726 euros chacune. En voyant ce que nous avons perdu, j'ai demandé à l'assureur des explications, il m'a dit qu'il s'agissait des prélèvements sociaux (CSG etc...). Ce qui ne me plaît pas est le manque de transparence: je n'ai eu aucun relevé de compte de ma grand-mère, ni les opérations qui ont été faites depuis son décès avec le détails des prélèvements pour l'Etat etc... De plus, en regardant un peu sur internet, je tombe sur des explications qui m'embrouillent un peu: une première version dit que 17,5 pour cent sont prélevés sauf si le contrat est de plus de 8 ans, ce qui est notre cas, une deuxième parle d'abattement de 30500 euros pour calculer les prélèvements, et donc comment cela se passe si nous avons moins de 30500 euros??? Bref j'ai besoin d'aide pour y voir plus clair.
Je vous en remercie d'avance et vous souhaite une excellente soirée à tous.

 

[Buffeto]

. De plus, en regardant un peu sur internet, je tombe sur des explications qui m'embrouillent un peu: une première version dit que 17,5 pour cent sont prélevés sauf si le contrat est de plus de 8 ans,

non..
si le contrat a plus de 8ans les rachats partiels bénéficient d'un abattement pour l'imposition sur la PV mais pas sur les PS de 17.5%.
mais là nous ne sommes pas dans le cas d'un rachat partiel

ce qui est notre cas, une deuxième parle d'abattement de 30500 euros pour calculer les prélèvements, et donc comment cela se passe si nous avons moins de 30500 euros??? Bref j'ai besoin d'aide pour y voir plus clair.
Je vous en remercie d'avance et vous souhaite une excellente soirée à tous.

puisque l'argent a été déposé par le souscripteur après ses 70ans , le contrat bénéficie d'une franchise de droits sur les 30500 1ers euros .
au delà il y a effectivement des droits à payer par les bénéficiaires ( en fait ceux ci sont directement prélevés par l'assureur avant distribution )


en clair le contrat puisque c'est un multisuport va supporter les PS de 17.5% . sur la somme restante vous allez avec ta sœur vous partager 30 500e sans droits à payer et le reste à se partager subira les droits normaux. (20%)

 

[lucile00976]

Bonsoir,
Merci beaucoup ta réponse et réactivité. Il y a 27000 euros au total, à se partager en 3, donc clairement quel est le montant des PS?

 

[Buffeto]

Bonsoir,
Merci beaucoup ta réponse et réactivité. Il y a 27000 euros au total, à se partager en 3, donc clairement quel est le montant des PS?

je ne peux pas le savoir …..tout dépend des sommes versées et de la PV qu'elles ont généré.

 

[lucile00976]

Ok. La question est: est ce que c'est 17,5?

 

[Buffeto]

Ok. La question est: est ce que c'est 17,5?

oui puisque les PS sur les UC sont prélevés au moment du rachat .

 

[lucile00976]

Très bien. Merci beaucoup. Bonne soirée.

 

[paal]

Puisque l'argent a été déposé par le souscripteur après ses 70ans à partir de 2006 , le contrat bénéficie d'une franchise de droits sur les 30500 1ers euros versés

Et en supposant que votre grand mère n'ait pas procédé à un rachat jusqu'à son décès, on va considérer qu'il n'y aura aucun excédent de versement par rapport à l'abattement prévu par la réglementation ...

en clair et puisque le contrat est un multi-support va supporter les PS de 17.5% .

Primo, le taux de PS de 2019, c'est 17.2% et non 17.5% ….

Ensuite, tout dépend commente aura été investi ce contrat multi-support, et on va considérer que c'est du fonds Euros ....

A ce titre, les intérêts perçus sur fonds Euros se décomposent en 2 périodes :
- une période entre l'année d'ouverture en 2006 et l'année 2011, année durant laquelle Christiane Lagarde (notre ministre des finances de l'époque) aura fait voter le principe selon lequel, la rémunération des fonds Euros des contrats multi-supports seront soumis à la même modalité de perception que les autres contrats mono-supports, à savoir aux PS (CSG & Co) aux taux décidés périodiquement ; donc jusqu'en 2010 au moins, il existe dans votre contrats des revenus qui sont exonérés d'IR, mais ne sont pas exonérés de PS qui n'auront pas été prélevés ; c'est très probablement ce qui justifie qu'entre le montant du contrat (27.000) et le montant qui vous est collectivement proposé (23.180), il existe une différence ...

Mais l'assureur devrait être en mesure de vous expliquer et de justifier tout cela !!

- une seconde période durant laquelle, ces revenus de fonds en Euros auront subi un prélèvement de PS, soit entre 2012 et le décès de votre grand mère, plus le délai qui sépare ce décès de votre prochaine perception.

Cela c'est pour les fonds en Euros ; mais si ce contrat contient des UC, c'est alors aussi les profits constatés en 2019, qui sont à soumettre aux PS et au taux de 2019, soit 17.2% sur le montant des profits ....

Mais là aussi, un courtier ou assureur sérieux devrait être en mesure de vous expliquer tout cela ....

 

[lucile00976]

Et en supposant que votre grand mère n'ait pas procédé à un rachat jusqu'à son décès, on va considérer qu'il n'y aura aucun excédent par rapport à l'abattement prévu par la réglementation ...


Alors d'abord, tout dépend commente aura été investi ce contrat multi-support, et on va considérer que c'est du fonds Euros ....
A ce titre, les intérêts perçus se décomposent en 2 périodes :
- une période entre l'année d'ouverture en 2006 et l'année 2011, année durant laquelle Christiane Lagarde (notre ministre des finances de l'époque) aura fait voter le principe selon lequel, la rémunération des fonds Euros des contrats multi-supports seront soumis à la même modalité que les autres contrats mono-supports, à savoir aux PS (CSG & Co) ; donc jusqu'en 2010 au moins, il existe dans votre contrats des revenus qui sont exonérés d'IR, mais ne sont pas exonérés de PS qui n'auront pas été prélevés ; c'est très probablement ce qui justifie qu'entre le montant du contrat (27.000) et le montant qui vous est collectivement proposé (23.180), il existe une différence ...

Mais l'assureur devrait être en mesure de vous expliquer tout cela !!

- une seconde période durant laquelle, ces revenus de fonds en Euros auront subi un prélèvement de PS, soit entre 2012 et le décès de votre grand mère, plus le délai qui sépare ce décès de votre prochaine perception

Cela c'est pour les fonds en Euros ; mais si ce contrat contient des UC, c'est alors les profits constatés en 2019, qui sont à soumettre aux PS de 2019, et au taux de 2019, soit 17.2% surs le montant des profits ....

Mais là aussi, un courtier ou assureur sérieux devrait être en mesure de vous expliquer tout cela ....

D'accord... c'est compliqué tout ça

 

[paal]

D'accord... c'est compliqué tout ça

Les règles d'assurance-vie étaient relativement simples au départ, mais lorsque les vautours de Bercy se mettent à convoiter les proies que constituent les contrats d'AV, ils sont alors capables de décider toutes sortes de subterfuges ….

Mais très logiquement, les assureurs sont supposés naviguer aisément dans ce dédale de mesures et c'est donc un comble que ce soient des souscripteurs (certes avisés) qui en soient rendus à vous fournir une explication qui vous fait défaut ; alors ils vous donnent le minimum, sans vous donner l'ensemble des éléments qui vous permettraient de comprendre .... qu'ils vous aient plumées sur instruction du Trésor Public ....

 

[lucile00976]

D'accord... c'est compliqué tout ça

Merci

D'accord... c'est compliqué tout ça

Les règles d'assurance-vie étaient relativement simples au départs, mais lorsque les vautours de Bercy se mettent à convoiter les proies que constituent les contrats d'AV, ils sont alors capables de décider toute sorte de subterfuges ….

Mais très logiquement, les assureurs sont supposés naviguer aisément dans ce dédale de mesures et c'est donc un comble que ce soient des souscripteurs (certes avisés) qui en soient rendus à vous fournir une explication qui vous fait défaut ; alors ils vous donnent le minimum, sans vous donner l'ensemble des éléments qui vous permettraient de comprendre .... qu'ils vous aient plumées sur instruction du Trésor Public ....

En fait, j'en viens à me demander à quoi sert une assurance vie si le jour où on doit la toucher la somme retranchée correspond aux intérêts voire plus! Elle aurait dû nous donner les sous directement et qu'on les mette sur notre assurance vie à nous!

 

[lucile00976]

Et pour mon père, qui est donc son fils, c'est pareil, il va avoir 17,5 de PS?

 

[paal]

Et pour mon père, qui est donc son fils, c'est pareil, il va avoir 17,2 de PS?

Alors si votre père (le fils de votre grand-mère) aura également été bénéficiaire d'un contrat de cette dernière, il reste à regarder à quel âge votre grand mère aura effectué ces versements dont il est bénéficiaire ....

Soit ces primes ont été versées avant les 70 ans de votre grand-mère et c'est une autre question ....

Soit ces primes ont été versées APRES les 70 ans de votre grand-mère, et cela peut remettre en cause l'application et surtout la répartition de l'abattement de 30.500, qu'il faut alors partager en davantage de bénéficiaires ...

Mais autrement, et au niveau des PS, ce sera similaire, s'il s'agit aussi d'un contrat multi-supports

 

[lucile00976]

Alors si votre père (le fils de votre grand-mère) aura également été bénéficiaire d'un contrat de cette dernière, il reste à regarder à quel âge votre grand mère aura effectué ces versements dont il est bénéficiaire ....

Soit ces primes ont été versées avant les 70 ans de votre grand-mère et c'est une autre question ....

Soit ces primes ont été versées APRES les 70 ans de votre grand-mère, et cela peut remettre en cause l'application de l'abattement de 30.500, qu'il faute partager en davantage de bénéficiaires ...

Mais autrement, et au niveau des PS, ce sera similaire, s'il s'agit aussi d'un contrat multi-supports

Merci.

 

[agra07]

Bonsoir,
il me semble que quelque chose cloche dans les montants annoncés: 27 000€ de valorisation et 23 180€ de distribué.
On vous dit que la différence représente les PS qui sont effectivement de 17.2% sur la plus value des unités de compte ainsi que sur les produits du fonds euros pour les années 2006 à 2010 comprise (en supposant qu'il n'y ait pas eu de rachat antérieurement).
La différence 27 000 - 23 180 = 3 820€
A ces PS correspondraient des produits ou plus values de 3 820 / 17.2% = 22 209,30€ !!
La part de capital serait donc de 27 000 - 22 209 = 4791€ !!!!!!!
463% de plus value en 13 ans ce n'est pas un contrat d'assurance vie mais un gain de loterie.
A votre place je demanderais une vraie explication.
En tout cas quelque chose m'échappe.

 

[paal]

Bonsoir,
il me semble que quelque chose cloche dans les montants annoncés: 27 000€ de valorisation et 23 180€ de distribué.
On vous dit que la différence représente les PS qui sont effectivement de 17.2% sur la plus value des unités de compte ainsi que sur les produits du fonds euros pour les années 2006 à 2010 comprise (en supposant qu'il n'y ait pas eu de rachat antérieurement).
La différence 27 000 - 23 180 = 3 820€
A ces PS correspondraient des produits ou plus values de 3 820 / 17.2% = 22 209,30€ !!
La part de capital serait donc de 27 000 - 22 209 = 4791€ !!!!!!!
463% de plus value en 13 ans ce n'est pas un contrat d'assurance vie mais un gain de loterie.

Je suis d'accord, tout ceci est très excessif, et il doit y avoir comme un loup derrière ces contrats, car il y a aussi celui dont le père est bénéficiaire ….

A votre place je demanderais une vraie explication.
En tout cas quelque chose m'échappe.

Ce serait effectivement la démarche à entreprendre, et il serait alors utile que les bénéficiaires se fassent assister par quelqu'un de compétent, afin de ne pas se faire rouler dans la farine ...

 

[lucile00976]

Je suis d'accord, tout ceci est très excessif, et il doit y avoir comme un loup derrière ces contrats, car il y a aussi celui dont le père est bénéficiaire ….


Ce serait effectivement la démarche à entreprendre, et il serait alors utile que les bénéficiaires se fassent assister par quelqu'un de compétent, afin de ne pas se faire rouler dans la farine ...

Merci pour vos réponses. La semaine prochaine nous avons rdv avec le notaire donc nous lui poserons la question.
Belle journée.

 

[paal]

Merci pour vos réponses. La semaine prochaine nous avons rdv avec le notaire donc nous lui poserons la question.
Belle journée.

Pas certain qu'un notaire vois soit d'une grande aide sur le sujet qui vous intéresse ; il y a de fortes chances qu'il vous renvoie vers votre assureur qui dispose de l'ensemble des éléments (situation du contrat avant le décès, avec versements effectuées, été toutes autres opérations ayant affecté le contrat) ...

Ensuite, et dans les affaires et papiers de votre grand-mère, n'avez-vous rien retrouvé, demeurait-elle seule ??

 

[lucile00976]

Pas certain qu'un notaire vois soit d'une grande aide sur le sujet qui vous intéresse ; il y a de fortes chances qu'il vous renvoie vers votre assureur qui dispose de l'ensemble des éléments (situation du contrat avant le décès, avec versements effectuées, été toutes autres opérations ayant affecté le contrat) ...

Ensuite, et dans les affaires et papiers de votre grand-mère, n'avez-vous rien retrouvé, demeurait-elle seule ??

Nous allons chercher, c'est mon père qui s'occupait d'elle, donc il doit avoir tous les papiers. Le mieux serait que je demande à un autre assureur mais je n'en connais aucun. Affaire à suivre...

 

[paal]

Nous allons chercher, c'est mon père qui s'occupait d'elle, donc il doit avoir tous les papiers.

En conséquence, cerner où se trouvent les dossier devrait devenir simple ...

Le mieux serait que je demande à un autre assureur mais je n'en connais aucun. Affaire à suivre...

Si l'assureur du contrat de votre grand-mère se révélait non coopératif, il existe des courtiers d'assureurs qui ont des boutiques ; à vous de prospecter avec les données (les plus complètes possible) de la situation du contrat de votre grand-mère ; peut être retenir un courtier ayant l'assureur de votre grand-mère dans son escarcelle ....