Plus value sur PEA converti en compte-titres suite à décès

seb963

Membre
Bonjour,

Suite au décès de mon père, son PEA a été converti en compte-titres. Les prélèvements sociaux ont été effectué.
Ma question est la suivante:
La plus-value sur les ventes de titres sera t-elle maintenant imposable du fait de la conversion du PEA en compte-titres?
Y a t-il moyen d'éviter l'imposition? (comme transférer les titres vers le compte PEA de ma mère)

Merci pour votre aide

Cdt,

Sébastien
 
Bonjour seb,

oui, attention, les plus values sur compte-titres sont imposées dès le premier euro à partir de 2011... nouvelle loi:triste:... 19% de taxation + les prélèvements sociaux.

Il faudrait donc vendre ces titres avant le 31/12 pour éviter cette grosse ponction en 2011... si cette vente ne dépasse pas le seuil imposable 2010 de 25 800 euros.
Mais il faut vérifier si tout cela concerne cet ex-PEA, si le transfert PEA/compte-titres n'a pas entraîné une remise à zéro des compteurs etc...
Ton cas est un peu pointu et il faudrait demander à la banque ou un spécialiste...ou si quelqu'un a des réponses sur le forum...il est le bienvenu:clin-oeil:

en tout cas, AMHA, assez vite pour prendre éventuellement les décisions adaptées avant la fin 2010, s'il le faut.
 
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