Buffeto
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Staff MoneyVox
loi de finance 2023 : certains ne manquent pas d'idées : La fin du taux réduit d’IS à 15% pour les SCI IS, SAS et holding dites à « prépondérance immobilière » ?
Un amendement important pour les investisseurs immobiliers vient d'être adopté en commission des finances.
Cet amendement N° I-CF1458 vise à supprimer le bénéfice du taux d'IS réduit pour les sociétés à prépondérance immobilière.
En effet, aujourd'hui, le taux normal d'impôt sur les sociétés est de 25%, mais il est limité à 15% pour les 38120 premiers euros de bénéfices. Un taux réduit d'IS qui motive même un nombre conséquent d'investisseur immobilier locatif à multiplier les structures à l'IS afin de multiplier le bénéfice de ce taux réduit d'IS.
Demain, si cet amendement devait être voté, les SCI à l'IS et autres sociétés à prépondérance immobilière ne pourrait plus bénéficier du taux réduit d'IS à 15% et serait imposée au taux de 25%.
Un amendement important pour les investisseurs immobiliers vient d'être adopté en commission des finances.
Cet amendement N° I-CF1458 vise à supprimer le bénéfice du taux d'IS réduit pour les sociétés à prépondérance immobilière.
En effet, aujourd'hui, le taux normal d'impôt sur les sociétés est de 25%, mais il est limité à 15% pour les 38120 premiers euros de bénéfices. Un taux réduit d'IS qui motive même un nombre conséquent d'investisseur immobilier locatif à multiplier les structures à l'IS afin de multiplier le bénéfice de ce taux réduit d'IS.
Demain, si cet amendement devait être voté, les SCI à l'IS et autres sociétés à prépondérance immobilière ne pourrait plus bénéficier du taux réduit d'IS à 15% et serait imposée au taux de 25%.
