Plafonnement CFE & Calcul Valeur ajoutée

[Maxime06]

Bonjour,

Je me suis rendu compte en lisant des articles que la CFE est plafonnée à 1,58% de la valeur ajoutée pour la location courte durée (LMNP au réel).

Voici un article: [lien réservé abonné]

J'ai vérifié ma CFE et je paye bien plus que 1,58% des loyers perçus, donc je vais faire une demande de dégrèvement.
Là où ce n'est pas clair pour moi c'est que le plafonnement de 1.58% s'applique à la valeur ajoutée.

Comment la calcule-t-on ? Sur le lien donné ils déduisent les charges.
Toutes peuvent-elles être déduites pour le calcul de la VA (y compris intérêts, assurance emprunt, EDF, charges copro,...) ?

Merci pour vos lumières si vous avez déjà étudiée la question!
Maxime

 

[Ezerian]

Normalement, en LMNP au régime réel simplifié, vous produisez une laisse fiscale chaque année et il y a des cases qui permettent de reconstruire la valeur ajoutée.

Cette “valeur ajoutée” n’apparaît pas directement dans la liasse fiscale. Il faut la reconstituer à partir du compte de résultat (formulaire 2033-B) pour le plafonnement/dégrèvement de CFE.

Formule à utiliser :
Valeur ajoutée = Produits d’exploitation – Charges externes

Où trouver les montants dans la 2033-B :

• Produits d’exploitation : ligne 210 (loyers + charges re-facturées)
• Charges externes : lignes 250 à 259 (frais de gestion, assurance, entretien, syndic, comptable, etc.)

Attention : ne pas déduire de la valeur ajoutée :

• Amortissements (ligne 280)
• Intérêts d’emprunt / charges financières (ligne 290)
• Impôts et taxes, dont la CFE (ligne 300)

Normalement votre expert comptable vous a donné le montant à payer pour pouvoir réclamer le dégrèvement, l'année dernière ?

 

[Maxime06]

Normalement, en LMNP au régime réel simplifié, vous produisez une laisse fiscale chaque année et il y a des cases qui permettent de reconstruire la valeur ajoutée.

Cette “valeur ajoutée” n’apparaît pas directement dans la liasse fiscale. Il faut la reconstituer à partir du compte de résultat (formulaire 2033-B) pour le plafonnement/dégrèvement de CFE.

Formule à utiliser :
Valeur ajoutée = Produits d’exploitation – Charges externes

Où trouver les montants dans la 2033-B :

• Produits d’exploitation : ligne 210 (loyers + charges re-facturées)
• Charges externes : lignes 250 à 259 (frais de gestion, assurance, entretien, syndic, comptable, etc.)

Attention : ne pas déduire de la valeur ajoutée :

• Amortissements (ligne 280)
• Intérêts d’emprunt / charges financières (ligne 290)
• Impôts et taxes, dont la CFE (ligne 300)

Normalement votre expert comptable vous a donné le montant à payer pour pouvoir réclamer le dégrèvement, l'année dernière ?

Merci pour votre réponse très complète!

Je n'ai pas d'expert comptable je le fais moi même, mais je ne connaissais pas cette subtilité pour la CFE...

 

[timoko]

Bonjour à la communauté
J'ai pour ma part sur la déclaration 2033-b
Ligne 218 : 7533€
Ligne 242: 686€
Ligne 244: 993€
Résultat valeur ajoutée : 7533-686-993 =5854€
J'ai une CFE de 563 €
Avec la méthode de calcul ci-dessus plafonnée à 1,58% je devrais donc être à 92,5€ ? Faut il faire réclamation ? Merci.

 

[Maxime06]

Bonjour à la communauté
J'ai pour ma part sur la déclaration 2033-b
Ligne 218 : 7533€
Ligne 242: 686€
Ligne 244: 993€
Résultat valeur ajoutée : 7533-686-993 =5854€
J'ai une CFE de 563 €
Avec la méthode de calcul ci-dessus plafonnée à 1,58% je devrais donc être à 92,5€ ? Faut il faire réclamation ? Merci.

Oui, mais il y a une cotisation minimum (ligne 189) qui est indiquée sur votre CFE.
Donc votre imposition ne sera peut être pas 92,5 euros mais le minimum prévu.

Formulaire pour réclamation ici:

[lien réservé abonné]

 

[timoko]

Sur l'avis de CFE , je vois ligne 189 : 168 €
A quoi correspond la ligne 1 sur l'avis CFE ?
Merci

 

[timoko]

Ligne 1 : valeur locative nette , il est noté sur mon avis 1900 € alors que le bien est loué 560 €/mois en LMNP en tant que résidence principale....
D'où vient les 1900 € qui servent de base de calcul ?

 

[Maxime06]

Normalement, en LMNP au régime réel simplifié, vous produisez une laisse fiscale chaque année et il y a des cases qui permettent de reconstruire la valeur ajoutée.

Cette “valeur ajoutée” n’apparaît pas directement dans la liasse fiscale. Il faut la reconstituer à partir du compte de résultat (formulaire 2033-B) pour le plafonnement/dégrèvement de CFE.

Formule à utiliser :
Valeur ajoutée = Produits d’exploitation – Charges externes

Où trouver les montants dans la 2033-B :

• Produits d’exploitation : ligne 210 (loyers + charges re-facturées)
• Charges externes : lignes 250 à 259 (frais de gestion, assurance, entretien, syndic, comptable, etc.)

Attention : ne pas déduire de la valeur ajoutée :

• Amortissements (ligne 280)
• Intérêts d’emprunt / charges financières (ligne 290)
• Impôts et taxes, dont la CFE (ligne 300)

Normalement votre expert comptable vous a donné le montant à payer pour pouvoir réclamer le dégrèvement, l'année dernière ?

J'ai un doute: les charges de copro peuvent bien être déduites?

 

[lebadeil]

Pour le cas des loueurs LMNP en residence principale du locataire (bail d'un an) , il existe une clause d'exoneration pour les établissements secondaires (i.e dans le cas de plusieurs biens loués).
J'ai pu appliquer cette clause, qui fonctionne.

Exoneration de la CFE pour les etablissements secondaires
Dans le cas des CFE pour les loueurs en meublés qui donnent leur bien en location par un bail d’un an, le locataire est considéré comme ayant la jouissance du bien et est redevable, à ce titre, de la taxe d’habitation. En conséquence, la valeur locative du bien loué ne doit pas être retenue pour le calcul de la CFE et le loueur n’est redevable que d’une cotisation minimale au titre de son bien meublé principal.

En principe, une CFE est établie dans chaque commune où le propriétaire dispose de locaux. Toutefois une seule cotisation minimale peut être appelée.

Seuls les biens loués en location saisonnière ont une valeur locative taxable à la CFE.

 

[timoko]

@lebadeil
Y a t'il un article du code des impôts à faire valoir ?
Mon locataire est en LMNP à titre de résidence principale et perçoit l'APL.
Je ne devrais donc payer que la CFE minimale ligne 189 : 168€

 

[Maxime06]

Pour le cas des loueurs LMNP en residence principale du locataire (bail d'un an) , il existe une clause d'exoneration pour les établissements secondaires (i.e dans le cas de plusieurs biens loués).
J'ai pu appliquer cette clause, qui fonctionne.

Exoneration de la CFE pour les etablissements secondaires
Dans le cas des CFE pour les loueurs en meublés qui donnent leur bien en location par un bail d’un an, le locataire est considéré comme ayant la jouissance du bien et est redevable, à ce titre, de la taxe d’habitation. En conséquence, la valeur locative du bien loué ne doit pas être retenue pour le calcul de la CFE et le loueur n’est redevable que d’une cotisation minimale au titre de son bien meublé principal.

En principe, une CFE est établie dans chaque commune où le propriétaire dispose de locaux. Toutefois une seule cotisation minimale peut être appelée.

Seuls les biens loués en location saisonnière ont une valeur locative taxable à la CFE.

Je pensais aussi que le calcul était différent selon que ce soit du LMNP longue durée/courte durée mais je lis des articles où il est dit que le calcul est le même quelque soit le type de location : application d'un taux communale à la valeur locative.

Le fait de dire que les longues durées sont soumis à une cotisation minimale viendrait du fait que pour la plupart d'entre eux ce calcul donne un résultat en dessous...

Donc ma compréhension est qu'il faut calculer sa valeur ajoutée : loyers - charges. Et regarder le plafond en faisant VAx0,0158. Si c'est inférieur au montant payé, il faut remplir le formulaire et réclamer.

 

[lebadeil]

@lebadeil
Y a t'il un article du code des impôts à faire valoir ?
Mon locataire est en LMNP à titre de résidence principale et perçoit l'APL.
Je ne devrais donc payer que la CFE minimale ligne 189 : 168€

Je vous ai donné le texte. Vous pouvez le faire valoir auprès des impôts.
C'est ce que j'ai fait. Ca a marché.