Personne désigné dans une assurance vie

[biobizz]

Bonjour,

La maman de ma copine a souscrit deux contrats d'assurance vie.
Un pour sa fille et un pour la personne avec qui elle vit pour qu'il n'y ai pas de jaloux.

Seulement sa maman n'a pas de lien de parenté avec l'homme en question, ils vivent en union libre, sans pacs, sans concubinage.

On se posait la question de savoir si on a le droit de donner son argent a qui on veux dans le cadre de l'assurance vie.

Est ce légal de designer quelqu'un qui n'est pas votre héritier ?



J'ai egalement entendu parler que le destinataire d'une assurance vie peut se manifester aupres de l'assureur pour accepter le benefice de l'assurance en cas de décés du souscripteur .
Le fait d'accepter le contrat engendre quelles conséquences ?


Merci de vos reponses

 

[kenko82]

Si votre mère lègue plus que sa quotité disponible, les héritiers seront en droit de contester l'assurance vie souscrit au nom de son concubin.

 

[stunt38]

kenko a bien résumé.

la quotité disponible correspond à une fraction du patrimoine (bancaire + immobilier + autres biens, etc...) qui peut être disposé selon la volonté de la personne.

le calcul de la quotité est fonction du nombre d'enfant de cette personne.

s'il y a des tensions dans la famille et que ça risque d'éclater un beau jour il peut peut être alors intéressant de faire évaluer son patrimoine de façon officielle afin d'éviter tout malentendu par la suite.

Cdt

 

[Eararawyn]

J'ai egalement entendu parler que le destinataire d'une assurance vie peut se manifester aupres de l'assureur pour accepter le benefice de l'assurance en cas de décés du souscripteur .
Le fait d'accepter le contrat engendre quelles conséquences ?

Je constate que deux grandes figures du forum n'ont pas répondues à cette question ...

La réponse est < NON >, cette clause n'est plus valable, tu peux rassurer ton amie !

 

[kenko82]

Je n'avais fait attention à cette partie de la question et de plus je ne savais pas non plus que la loi avait effectivement été modifiée à ce sujet.

 

[stunt38]

heu on parle bien en cas de décès du souscripteur, pas de vie

 

[Eararawyn]

heu on parle bien en cas de décès du souscripteur, pas de vie

Toutes mes excuses, effectivement, je croyais qu'il s'agissait de vie, puisque cette question concerne majoritairement ce cas là.

Sans être trop salace, les gens doivent souvent accepter l'AV en cas de décès ...

 

[VTR]

Il me semble que l'acceptation ne peut se faire qu'en triangulaire maintenant, à savoir assuré, assureur et bénéficiaire. Il ne peut donc plus avoir d'acceptation dans le dos de l'assuré qui posait problème pour en changer. La Loi du 18 décembre 2007.

S'il y a accord triangulaire alors l'assuré devra demander l'accord du bénéficiaire pour tous les changements du contrats y compris changement de bénéficiaire.

 

[kenko82]

Oui c'est ce à quoi faisait mention la remarque émise précédemment.