PAS, quel est le pourcentage/Montant de réduction des frais de notaire en recourant à ce PAS?

[Lilou99]

Bonjour à tous, j'envisage d'acheter un appartement, ancien, j'ai droit au PAS et j'ai vu qu'en recourant à ce prêt, on avait droit à une réduction des frais de notaire. Ma question est: quel est le pourcentage, le montant de cette réduction? Je n'arrive pas du tout à avoir cette information. Je voudrais savoir si c'est vraiment intéressant de recourir à ce prêt? Merci d'avance pour vos lumières.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il n'y a pas de règle permettant une réduction des frais d'acquisition appelés - à tort - "frais de notaire" puisque essentiellement composés de taxes.
Seule la rémunération du notaire appelée "émoluments" peut être négociée.*

A.N.I.L.
Avantages du PAS

• les frais de dossier (+ parts sociales éventuelles) pour son ouverture sont limités à 500 €. Il n’y a pas de frais supplémentaires en cas de prêt modulable.
• les frais de garantie sont réduits à travers une exonération de la taxe de publicité foncière. (= 0,715%)
• les frais de rémunération du notaire relatifs au contrat de prêt sont réduits (=les émoluments du notaire)

[lien réservé abonné]

Ainsi que dit ci-dessus, d'après ce que j'ai lu sur divers sites professionnels, avec le PAS il n'y a pas de réduction de taxes; la réduction porte sur les émoluments du notaire.

Mais, malgré de multiples recherches, je n'ai trouvé aucun texte officiel qui précise ladite réduction ni, en conséquence, le calcul de ladite réduction.

Si KIZZO repasse par là peut-être pourra t-il apporter ces précisions ?

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/frais-dacquisition-pret-pas.50219/#post-627404

Vous pouvez faire une estimation sur le site de la Chambre des notaire de Paris; ci-dessous simulateur qu'elle propose :

Le site de la Chambre des Notaires de Pari peut vous permettre de faire des simulations:
Calcul des frais d'achat | Chambre de Paris [lien réservé abonné]

Vous verrez que, par défaut, le montant calculé est le même quel que soit le type de prêt sollicité.

Cdt

 

[Lilou99]

Bonjour Aristide, je vous remercie pour vos lumières. J'y vois un peu plus clair désormais. Dommage que l'on ne puisse pas savoir, mais bon tant pis. Quant au lien que vous m'avez donné pour le site des notaires, j'ai essayé plusieurs fois, il ne fonctionne pas. ce n'est pas grave. Je pense que je vais me passer du PAS, puisqu'il n'y a pas grand chose à gagner. Encore Merci de votre aide Aristide. Bien cordialement

 

[Kizzo]

Bonjour Aristide, je vous remercie pour vos lumières. J'y vois un peu plus clair désormais. Dommage que l'on ne puisse pas savoir, mais bon tant pis. Quant au lien que vous m'avez donné pour le site des notaires, j'ai essayé plusieurs fois, il ne fonctionne pas. ce n'est pas grave. Je pense que je vais me passer du PAS, puisqu'il n'y a pas grand chose à gagner. Encore Merci de votre aide Aristide. Bien cordialement

Le PAS peut ouvrir droit à perception d'aides au logement sauf erreur. Ne pas négliger cet aspect si c'est bien le cas car la structure de la famille et des revenus peuvent évoluer pendant la durée du prêt

 

[Aristide]

Bonjour,

. Quant au lien que vous m'avez donné pour le site des notaires, j'ai essayé plusieurs fois, il ne fonctionne pas.

Bizarre; il fonctionne chez moi

Ré-essayez avec celui-ci :

Calcul des frais d'achat
[lien réservé abonné]

Ou bien faites directement une recherche sur un moteur de recherches avec mots clés "Chambre des notaires de Paris".

Le PAS peut ouvrir droit à perception d'aides au logement sauf erreur.

Plus maintenant.

Cdt

 

[Lilou99]

Merco Kizzo, merci Aristide. J'ai réessayé le lien des notaires et ça marche maintenant. Merci à vous 2. Bien cordialement