Option fiscale

[bc92]

Bonsoir,

J'ai une petite question concernant l'option fiscale IR ou PFU en cas de rachat partiel ou total d'une AV.

Quand est-ce qu'on opte pour l'un ou l'autre ? Au moment du rachat ?

Sur mon document de rachat (Fortuneo), il est précisé :
Les produits issus des versements effectués après le 26 septembre 2017 seront obligatoirement soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Je n'ai donc pas eu le choix, mais je l'aurais au moment de ma déclaration d'impôts ? (Je ne souhaite pas opter pour l'IR, simple curiosité)

 

[jodel140]

Je n'ai donc pas eu le choix, mais je l'aurais au moment de ma déclaration d'impôts ?

Oui, en cochant (ou non) la case 2OP

 

[Anonyme]

En fait au moment du rachat, vous payez un PFO qui est un acompte.
Et au moment de la déclaration vous faites un choix qui est global, pour tous les revenus du foyer entre PFU et barème. Avec la case 2OP mentionnée par @jodel140. Et à ce moment là votre IR est calculé. Attention à ce caractère global. C'est pour cela que le taux 2024 pourrait augmenter a posteriori avec la LF 2025.

 

[bc92]

En fait au moment du rachat, vous payez un PFO qui est un acompte.
Et au moment de la déclaration vous faites un choix qui est global, pour tous les revenus du foyer entre PFU et barème. Avec la case 2OP mentionnée par @jodel140. Et à ce moment là votre IR est calculé. Attention à ce caractère global. C'est pour cela que le taux 2024 pourrait augmenter a posteriori avec la LF 2025.

Bonjour,

Je ne comprends pas la notion d'acompte.

Au moment du rachat, je paie PFO de 12,8% + PS de 17,2% = 30% >> soit le PFU ?

Et ensuite, au moment de la déclaration, je peux opter pour l'imposition sur IR si ma TMI est de 0 ou 11% ?

 

[Sans]

C'est ça

 

[jodel140]

C'est ça 😏

…. des magiciens à Bercy

 

[bc92]

Donc quelque soit l'assureur, ce sera 30% d'office au moment du rachat, et on peut choisir l'IR à la déclaration de l'année suivante ?

 

[jodel140]

Donc quelque soit l'assureur, ce sera 30% d'office au moment du rachat, et on peut choisir l'IR à la déclaration de l'année suivante ?

Oui, pour tous les produits de capitaux placés après le 26 sept 2017.

 

[bc92]

Oui, pour tous les produits de capitaux placés après le 26 sept 2017.

Et avec 2017, on a le choix entre PFL et IR au moment du rachat ?

 

[jodel140]

Et avec 2017, on a le choix entre PFL et IR au moment du rachat ?

S’il y a un mix de produits au moment du rachat, l’assureur opère une ségrégation entre les produits avant et après. Pour les produits ‘avant’ il propose l’option IR ou PFU et pour les produits ‘après’ il impose le PFO.
Pour la segregation, il faut … lui faire confiance ..-

 

[bc92]

S’il y a un mix de produits au moment du rachat, l’assureur opère une ségrégation entre les produits avant et après. Pour les produits ‘avant’ il propose l’option IR ou PFU et pour les produits ‘après’ il impose le PFO

Beaucoup plus clair, merci !!

 

[Anonyme]

En fait avant c'est un PFL et après un PFO.

Le PFO n'est pas libératoire.
Et le taux peut évoluer après le rachat.

En conséquence, si le gouvernement décide dans le PLF de passer l'IR de 12,8 à 35,8%, alors en 2025, vous aurez le choix entre :

* 53% de flat tax ==> et dans ce cas, vous devrez régler 23% de plus

OU

* Barème IR

 

[bc92]

En conséquence, si le gouvernement décide dans le PLF de passer l'IR de 12,8 à 35,8%, alors en 2025, vous aurez le choix entre :

De passer le PFO plutôt non ?

 

[Anonyme]

Le PFO c'est de l'impôt sur le revenu. Simplement, au lieu d'être barêmé, il est forfaitaire.
Dans les 2 cas c'est de l'IR.
Il est abusif de dire "opter pour l'IR" puisque les deux sont de l'IR.
Il faudrait dire "opter pour le barème progressif" de l'IR.

 

[jodel140]

si le gouvernement décide dans le PLF de passer l'IR de 12,8 à 35,8%

Qu’est qui te fait écrire ça ? Des propositions qui ont été faites ?

 

[bc92]

Je ne comprends pas la différence entre PFL (prélevé au moment du rachat) et PFU.

Je lis que le PFU vient en déduction du PFO prélevé par l’assureur l’année du rachat et non en complément.
Mais les taux PFU et PFO sont les mêmes (7,5 ou 12,8%).

 

[Anonyme]

Oubliez le PFU, à ma connaissance cela n'existe pas dans les textes, juste dans le vocabulaire grand public. (si je me trompe, c'est possible, mais je veux bien une référence).

A ma connaissance il y a du PFL (l'ancien) et le PFNL (le nouveau) qui a été aussi appelé PFO.

Ce serait plutôt le PFO qui viendrait en déduction du PFU.

Ce qui compte c'est
- vous avez un taux d'acompte : vous le payez en N : 12,8
- vous avez un taux réel : vous le payez en N+1 : soit 12,8 (si inchangé) soit le nouveau taux (si changé) soit vous intégrez à la masse soumise au barème de l'IR

 

[bc92]

Oubliez le PFU, à ma connaissance cela n'existe pas dans les textes, juste dans le vocabulaire grand public. (si je me trompe, c'est possible, mais je veux bien une référence).

A ma connaissance il y a du PFL (l'ancien) et le PFNL (le nouveau) qui a été aussi appelé PFO.

Ce serait plutôt le PFO qui viendrait en déduction du PFU.

Ce qui compte c'est
- vous avez un taux d'acompte : vous le payez en N : 12,8
- vous avez un taux réel : vous le payez en N+1 : soit 12,8 (si inchangé) soit le nouveau taux (si changé) soit vous intégrez à la masse soumise au barème de l'IR

Jusque là je comprends tout sauf "soit le nouveau taux". Pourquoi le taux aurait changé justement ? Suite à une décision gouvernementale ?

 

[jodel140]

Oubliez le PFU, à ma connaissance cela n'existe pas dans les textes, juste dans le vocabulaire grand public. (si je me trompe, c'est possible, mais je veux bien une référence).

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[Anonyme]

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Merci