Sebmex
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Bonjour,
ma femme et moi disposons déjà d'une SCI familiale pour nos deux enfants, avons investi par le passé et démembré nos parts pour passer les nu-propriétés à nos enfants.
Ca c'est fait.
Ma fille arrivant à ses 18 ans, j'aimerais lui offrir une SCI pour elle et ses projets, mais je me rends compte qu'il faut deux associés...
J'imagine alors que je pourrais avoir 1 part et elle 999 parts d'un capital de 1000 parts à 10 euros, mais il y a un risque apparemment de se faire dissoudre en me qualifiant de prête nom.
J'aimerais qu'elle soit gérante pour apprendre, et moi uniquement là comme conseiller. J'ai pensé à avoir une part en apport en industrie, peut-être une part détenue par son frère (pour ensuite offrir à la majorité de son frère le même montage avec une part détenue par sa soeur).
Je souhaite que cela reste à l'IR pour éviter tous les soucis et coûts de gestion, donc pas d'EURL (limité à 5ans en IR) ou de SASU. Pas d'IS.
Nous sommes tous non résidents, donc le taux d'imposition nous convient.
Quel schéma d'actionnariat vous semble acceptable vis à vis de l'administration fiscale pour éviter une dissolution ?
1. mon apport en industrie disparaît avec moi, pas de problème de succession.
2. Clause d'agrément pour qu'elle puisse racheter ma part quand je décède (si je prends une part classique)
3. Limite de responsabilité sur les dettes pour son frère, si il rentre aussi au capital.
Merci de vos idées et suggestions, mon objectif est seulement que chacun de mes deux enfants dispose de son véhicule d'investissement, dès que possible, avec 10 k€ pour démarrer et se lancer sur un premier studio.
Ca restera leur structure qu'il passeront ensuite à leurs enfants.
ma femme et moi disposons déjà d'une SCI familiale pour nos deux enfants, avons investi par le passé et démembré nos parts pour passer les nu-propriétés à nos enfants.
Ca c'est fait.
Ma fille arrivant à ses 18 ans, j'aimerais lui offrir une SCI pour elle et ses projets, mais je me rends compte qu'il faut deux associés...
J'imagine alors que je pourrais avoir 1 part et elle 999 parts d'un capital de 1000 parts à 10 euros, mais il y a un risque apparemment de se faire dissoudre en me qualifiant de prête nom.
J'aimerais qu'elle soit gérante pour apprendre, et moi uniquement là comme conseiller. J'ai pensé à avoir une part en apport en industrie, peut-être une part détenue par son frère (pour ensuite offrir à la majorité de son frère le même montage avec une part détenue par sa soeur).
Je souhaite que cela reste à l'IR pour éviter tous les soucis et coûts de gestion, donc pas d'EURL (limité à 5ans en IR) ou de SASU. Pas d'IS.
Nous sommes tous non résidents, donc le taux d'imposition nous convient.
Quel schéma d'actionnariat vous semble acceptable vis à vis de l'administration fiscale pour éviter une dissolution ?
1. mon apport en industrie disparaît avec moi, pas de problème de succession.
2. Clause d'agrément pour qu'elle puisse racheter ma part quand je décède (si je prends une part classique)
3. Limite de responsabilité sur les dettes pour son frère, si il rentre aussi au capital.
Merci de vos idées et suggestions, mon objectif est seulement que chacun de mes deux enfants dispose de son véhicule d'investissement, dès que possible, avec 10 k€ pour démarrer et se lancer sur un premier studio.
Ca restera leur structure qu'il passeront ensuite à leurs enfants.
