Notaires de France : héritage

[Philou75]

Je trouve cette idée très intéressante mais sera t-elle adoptée par nos têtes pensantes???

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[Buffeto]

bonne idée mais j'y vois 2 écueils

1°) l'état qui va perdre une partie des droits de succession ( en effet si on passe de 1 à 2 il y a droits puis de 2 à 3 il y a droits donc 2 successions mais si on passe de 1 à 3 il n'y a qu'une seule succession

2° ) passer de la génération 1 à la génération 3 c'est léser la génération 2 ......

 

[Buffeto]

2° ) passer de la génération 1 à la génération 3 c'est léser la génération 2 ......

il existe une solution simple sans tout modifier ....avoir des assurances vie avec ses petits enfants comme bénéficiaires ( c'est ce que j'ai fait )

 

[Philou75]

bonne idée mais j'y vois 2 écueils

1°) l'état qui va perdre une partie des droits de succession ( en effet si on passe de 1 à 2 il y a droits puis de 2 à 3 il y a droits donc 2 successions mais si on passe de 1 à 3 il n'y a qu'une seule succession

2° ) passer de la génération 1 à la génération 3 c'est léser la génération 2 ......

On s’en cogne un peu de l’état non? Avec tout ce qu’ils prennent ça me va bien.

 

[Philou75]

il existe une solution simple sans tout modifier ....avoir des assurances vie avec ses petits enfants comme bénéficiaires ( c'est ce que j'ai fait )

Dans un premier temps je préfère aider mes enfants avant mes grands enfants (si tenté que j’en ai le jour de la succession). Chaque chose en son temps, c’est pour ça que je trouve cette idée très intéressante car on peut donner aux enfants et petits enfants

 

[Philou75]

bonne idée mais j'y vois 2 écueils

1°) l'état qui va perdre une partie des droits de succession ( en effet si on passe de 1 à 2 il y a droits puis de 2 à 3 il y a droits donc 2 successions mais si on passe de 1 à 3 il n'y a qu'une seule succession

L’état ne perdra pas énormément dans l’affaire car le montant des exonérations de droits de succession est bien moins élevé qu’en ligne direct (parent / enfant).

 

[Buffeto]

On s’en cogne un peu de l’état non?

je me borne à analyser froidement ce qu'écrivent les notaires et les raisons pour lesquelles il me semble que les députés ne les suivront pas .

 

[Philou75]

je me borne à analyser froidement ce qu'écrivent les notaires et les raisons pour lesquelles il me semble que les députés ne les suivront pas .

Oui ça il y a de fortes chances surtout pour une catégorie de l’assemblée qui y verront un geste pour les plus aisés et riches.

 

[Nature]

Ben moi je m'en fous, parce que mon papi c'est Buffeto, et il est pété de thunes ! Donc ma tirelire, elle est dans son AV où je suis bénéficiaire !
Bisous, mon papounet !

 

[Max1]

2° ) passer de la génération 1 à la génération 3 c'est léser la génération 2 ......

D'après l'article, c'est la génération 2 qui décide de renoncer totalement ou partiellement à l'héritage au profit de ses propres enfants.

Ça se fait d'ailleurs en Belgique mais ça a l'air moins souple car c'est tout ou rien.

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Ça ne favorise pas les nantis. Ça favorise surtout les familles qui vieillissent. Par exemple hériter quand on a déjà soi-même 60 ans....

 

[Max1]

1°) l'état qui va perdre une partie des droits de succession ( en effet si on passe de 1 à 2 il y a droits puis de 2 à 3 il y a droits donc 2 successions mais si on passe de 1 à 3 il n'y a qu'une seule succession

Actuellement, si les parents décèdent avant les grands-parents, les petits enfants héritent déjà par représentation avec des droits inférieurs au parcours "classique".
Laisser la possibilité aux parents de décider cela de leur vivant ne me choque donc pas du tout.
Pas besoin de réinventer les règles fiscales, il suffit d'appliquer les mêmes droits de succession que si les parents étaient pré-décédés.

 

[Buffeto]

Laisser la possibilité aux parents de décider cela de leur vivant ne me choque donc pas du tout.
Pas besoin de réinventer les règles fiscales, il suffit d'appliquer les mêmes droits de succession que si les parents étaient pré-décédés.

d'accord mais comme je l'expliquais , pour l'état , c'est la perte de droits de succession entre G1 et G2

 

[niklos]

@Buffeto oui mais que sur une seule génération. Ensuite, il y aura le même roulement qu'actuellement.
Je trouve l'idée très bonne. J'ai l'impression qu'on a généralement plus besoin d'argent au moment du décès de ses grands parents qu'au moment du décès de ses parents.

 

[Buffeto]

J'ai l'impression qu'on a généralement plus besoin d'argent au moment du décès de ses grands parents qu'au moment du décès de ses parents.

oui bien sur puisqu'on vit désormais bcp plus vieux .
au 19eme siècles les gens décédaient aux alentours des 60ans donc forcément l'héritage avait un sens pour les enfants ....
je ne conteste pas l'idée .
ce que je dis c'est que réformer quelque chose en France c'est bouger un domino sans faire tomber l'édifice . c'est donc hyper compliqué .
sans compter tous les lobbies .

 

[paal]

bonne idée mais j'y vois 2 écueils

1°) l'Etat qui va perdre une partie des droits de succession (en effet si on passe de 1 à 2 il y a droits puis de 2 à 3 il y a droits donc 2 successions mais si on passe de 1 à 3 il n'y a qu'une seule succession

2° ) passer de la génération 1 à la génération 3 c'est léser la génération 2 ......

Tout dépend toutefois de quelle façon cela se trouve appliqué et surtout le contenu ce qui sera proposé pas les instances notariales, d'ici octobre prochain ; restera ensuite à observer comment réagiront les parlementaires saisis de ces propositions

L’Etat ne perdra pas énormément dans l’affaire car le montant des exonérations de droits de succession est bien moins élevé qu’en ligne directe (parent / enfant).

Pour ma part, et après avoir vérifié avec les barèmes progressifs en cours, ils sont très semblables ; seul le niveau de l'abattement individuel par enfant change, puisqu'il est de 100 KE tous les 15 ans (en donation) alors qu'il n'est que de 31.865 si le donateur est un des grands parents survivant

Ensuite le législateur a tout loisir de modifier les niveaux et la périodicité de remise à zéro des abattements applicables, tout comme les parlementaires ont la faculté de pousser / ou a contrario ralentir les propositions qui en découleront ; à défaut de se montrer pessimiste, se montrer très prudent dans ce type de domaine ...

Actuellement, si les parents décèdent avant les grands-parents, les petits enfants héritent déjà par représentation avec des droits inférieurs au parcours "classique".

Une illustration chiffrée serait la bienvenue, avec l'application d'une donation qui dépasse les 100 KE, ainsi qu'avec les abattements qui vont avec

Laisser la possibilité aux parents de décider cela de leur vivant ne me choque donc pas du tout.

A condition toutefois que les parents jouent le jeu :
- de recevoir une donation périodique de la part des grands parents de chaque enfant
- que les parents de l'enfant réaffectent au profit de l'enfant tout ou partie de la donation reçue de leurs propres parents

Mais cela demande le plein accord des parents et grands parents des enfants concernés

Pas besoin de réinventer les règles fiscales, il suffit d'appliquer les mêmes droits de succession que si les parents étaient pré-décédés.

S'il existe un domaine qui demande de la stabilité fiscale, c'est bien celui des succession / donations

@Buffeto oui mais que sur une seule génération. Ensuite, il y aura le même roulement qu'actuellement.
Je trouve l'idée très bonne. J'ai l'impression qu'on a généralement plus besoin d'argent au moment du décès de ses grands parents qu'au moment du décès de ses parents.

Si l'on tient compte du différentiel d'abattement appliqué à une suite de donations, on va dire que cela peut se concevoir et se comprendre, encore que chaque situation prise isolément soit spécifique ...

 

[moietmoi]

Un survol de l'évolution du droit des successions et des héritages en France:
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[Buffeto]

Un survol de l'évolution du droit des successions et des héritages en France:
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ahhhh le bon temps : " le pater familias pouvait décider du sort de l'ensemble de ses biens "

j'ai arrêté de lire car après ça je savais que je serais forcément déçu ....