ne nous réjouissons pas trop vite

[Buffeto]

Le Sénat vote une réforme de l’imposition sur les plus-values immobilières:
Les sénateurs se sont prononcés en faveur d’une modification du régime des plus-values sur les cessions immobilières, pour mettre fin aux abattements pour durée de détention. Le gouvernement réfléchit à une parade.
Ça changerait complètement la logique, avec la fin des abattements pour durée de détention, avec la baisse très importante du taux d’imposition au bout de deux ans de détention seulement, avec la suppression de la taxe sur les plus-values élevées .

 

[paal]

Le Sénat vote une réforme de l’imposition sur les plus-values immobilières:
Les sénateurs se sont prononcés en faveur d’une modification du régime des plus-values sur les cessions immobilières, pour mettre fin aux abattements pour durée de détention. Le gouvernement réfléchit à une parade.

Disposeriez-vous d'un projet de réforme qui soit exploitable, notamment pour fixer les idées ??

Ça changerait complètement la logique, avec la fin des abattements pour durée de détention, avec la baisse très importante du taux d’imposition au bout de deux ans de détention seulement, avec la suppression de la taxe sur les plus-values élevées .

C'est donc une réforme d'ensemble qui se prépare ??

Pour rappel de la situation actuelle :
Pour bénéficier de l’exonération totale du prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu de 19 % sur les plus-values immobilières, il est nécessaire de détenir le bien pendant 22 ans au lieu de 30 ans.

L’abattement d’impôt sur le revenu pour durée de détention est de 6 % par année à compter de la 6ème année jusqu’à la 21ème année et de 4 % la 22ème année. Soit 100 % au terme de 22 ans.

… mais exonération des prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention​

Les plus-values immobilières sont exonérées totalement des prélèvements sociaux de 17,2 % après un délai de détention de 30 ans.. L’abattement est de 1,65 % à compter de la 6ème année de détention, de 1,60 % la 22ème année et de 9 % à partir de la 23ème année. Soit 100% au terme de 30 ans de détention.

 

[Jeune_padawan]

Ça changerait complètement la logique, avec la fin des abattements pour durée de détention, avec la baisse très importante du taux d’imposition au bout de deux ans de détention seulement, avec la suppression de la taxe sur les plus-values élevées .

As tu un lien vers le texte s'il te plait ?

 

[Buffeto]

As tu un lien vers le texte s'il te plait ?

non je l'ai lu dans la presse [lien réservé abonné]

 

[Philou75]

Loin d’être gagné en raccord avec le titre de ton post

 

[emalupin84]

Avec rétroactivité???

 

[Philou75]

Avec rétroactivité???

Ni rétroactivité ni vote d’une telle réforme, je n’y crois pas un instant mais j’espère vraiment me tromper

 

[Aptenodytes]

[lien réservé abonné]

 

[Buffeto]

[lien réservé abonné]

y'a pas à dire...c'est quand meme plus clair quand c'est retranscrit dans un article de journal

 

[Jeune_padawan]

y'a pas à dire...c'est quand meme plus clair quand c'est retranscrit dans un article de journal

Quand les journalistes retranscrivent correctement les infos ... ce qui est rare.

 

[paal]

y'a pas à dire...c'est quand meme plus clair quand c'est retranscrit dans un article de journal

Si on résume :
- logiquement, l'exonération de la cession de la résidence principale serait maintenue (mais est-ce bien certain car je n'ai vu aucune disposition à leur sujet ?)
- la cession d'autres biens immobiliers serait à compter du 01/01/2024 imposées de la façon suivante (IR & CSG confondus) :
1 - à hauteur de 15% pour les biens cédés et détenus depuis plus de 2 ans
2 - à hauteur de 30% pour les biens cédés et détenus depuis moins de 2 ans

Conclusion =
- exit l'exonération totale sur une cession immobilière ; cela va chauffer durant la trêve des confiseurs de 2023 (ainsi que dans les mois qui précèderont ...)
- comment va se comporter le marché de l'immobilier durant les 13 mois qui nous séparent de cette date du 31/12/2023 ??

Tout ceci, c'est sur la base du projet tel qu'actuellement présenté et adopté par le Sénat en première lecture ....