julienB
Contributeur
Bonjour,
Pour des raisons liées aux prestations sociales dont j'ai droit, j'ai souscrit au Prélèvement Fofaitaire Libératoire (PFL) sur le rachat total de mon assurance-vie effectué en 2010 ; le montant de la plus-value associée étant de 8 200 €.
Je pensais initialement que la souscription du PFL pour la plus-value du rachat total de mon assurance-vie n'exonérait complétement de cette plus-value dans le Revenu Fiscal de Référence (RFR).
Quelle n'a pas été ma surprise en mai 2011 quand j'ai reçu ma feuille d'imposition sur les revenus 2010 où j'ai vu que le RFR était augmenté de plus-value du rachat total effectué en 2010 ?
Etant imposé avec la tranche marginale de 5.5%, je souhaite solliciter ma banque pour faire modifier le choix d'octobre 2010 : en effet, je souhaite récupérer une somme de 779 € [ = (15 - 5.5) x 8 200 ]. Est-ce que cela est possible ? Le service des impôts m'a précisé que cela était possible de faire un modificatif à la déclaration des revenus 2010 mais qu'une attestation devait être produite par la banque. Quelqu'un a-t-il déjà vécu cela et peut-il m'aider ?
En un mot, est-il possible a postériori de modifier le choix d'imposition des plus-values liées à un rachat total entre les PFL et une imposition sur la tranche marginale d'imposition correspondante ?
Le juge administratif de Paris (TA de PARIS, 26.1.2011, n°0805127) précise que l'option tardive après l'encaissement des revenus est finalement possible. Ce cas précis est l'inverse du mien. Le contribuable dont la plus-value était initialement soumise au barème progressif de l'impôt a pu finalement changer cette option est faire soumettre cette plus-value aux PFL a posteriori. Puis-je m'aider de l'arrêt ci-dessus ?
Je souhaite être sûr de mon coup avant de solliciter ma banque.
Merci d'avance pour vos contributions toujours riches qui peuvent intéresser du monde.
Pour des raisons liées aux prestations sociales dont j'ai droit, j'ai souscrit au Prélèvement Fofaitaire Libératoire (PFL) sur le rachat total de mon assurance-vie effectué en 2010 ; le montant de la plus-value associée étant de 8 200 €.
Je pensais initialement que la souscription du PFL pour la plus-value du rachat total de mon assurance-vie n'exonérait complétement de cette plus-value dans le Revenu Fiscal de Référence (RFR).
Quelle n'a pas été ma surprise en mai 2011 quand j'ai reçu ma feuille d'imposition sur les revenus 2010 où j'ai vu que le RFR était augmenté de plus-value du rachat total effectué en 2010 ?
Etant imposé avec la tranche marginale de 5.5%, je souhaite solliciter ma banque pour faire modifier le choix d'octobre 2010 : en effet, je souhaite récupérer une somme de 779 € [ = (15 - 5.5) x 8 200 ]. Est-ce que cela est possible ? Le service des impôts m'a précisé que cela était possible de faire un modificatif à la déclaration des revenus 2010 mais qu'une attestation devait être produite par la banque. Quelqu'un a-t-il déjà vécu cela et peut-il m'aider ?
En un mot, est-il possible a postériori de modifier le choix d'imposition des plus-values liées à un rachat total entre les PFL et une imposition sur la tranche marginale d'imposition correspondante ?
Le juge administratif de Paris (TA de PARIS, 26.1.2011, n°0805127) précise que l'option tardive après l'encaissement des revenus est finalement possible. Ce cas précis est l'inverse du mien. Le contribuable dont la plus-value était initialement soumise au barème progressif de l'impôt a pu finalement changer cette option est faire soumettre cette plus-value aux PFL a posteriori. Puis-je m'aider de l'arrêt ci-dessus ?
Je souhaite être sûr de mon coup avant de solliciter ma banque.
Merci d'avance pour vos contributions toujours riches qui peuvent intéresser du monde.
