Ma mère veuve va en Ephad, vente de la RP, qui paie quoi ?

[ppmx]

Cependant on niveau fiscal , supposons qu'au moment du décès , la maison vaille toujours 500 ke.
250 ke rentre dans la succession et d'un autre côté l'usufruit s'éteint sans aucun droit sur les 250 ke restant.

Suite à la discussion avec le notaire, c'est exactement cela. Ce que je viens de comprendre, est que ma mère a l'usufruit, mais uniquement sur la moitié de la maison, et la pleine propriété sur l'autre moitié.

Donc ma mère récupère 250k€ + 20% (l'usufruit) * 250k€ soit 300k€ de la vente. Et chaque enfant récupère 100k€ (sur une vente à 500k€).

Ma mère ne paie pas de taxe sur la plus value immobilière. Mais les enfants, oui. Et, mauvaise surprise, le prix de comparaison est 80% du prix estimé au moment de la succession de mon père, car une décote de 20% avait été appliquée (résidence principale).

Après, le notaire conseille en effet que ma mère procède à des dons à ses enfants et petits enfants, et conserve environ 50-60k€ de la vente pour elle, pour se constituer un coussin. Le notaire ne m'a pas parlé de donation-partage, mais simplement de dons à ses fils et petits enfants.

 

[pipiou]

Si elle décède dans les 15 ans , les dons seront réintégrés dans la succession , sauf les dons d'argent " Sarkozy " me semble t'il . Un connaisseur peut il confirmer ?

 

[pipiou]

Et je m'aperçois que votre mère a passé les 80 ans donc pas de dons " Sarkosy 3 .

 

[pipiou]

Oups " Sarkosy " et non sarkosy 3

 

[Buffeto]

Oups " Sarkosy " et non sarkosy 3

Tu penses qu'il peut être élu en 2027 puis en 2032 ?

 

[Kizzo]

Tu penses qu'il peut être élu en 2027 puis en 2032 ? 😉

Le Retour du Roi

 

[ppmx]

Si elle décède dans les 15 ans , les dons seront réintégrés dans la succession , sauf les dons d'argent " Sarkozy " me semble t'il . Un connaisseur peut il confirmer ?

Oui bien sûr, cela revient à profiter de l'abattement des 100keur maintenant, plutôt que d'utiliser l'abattement à la succession. Mais l'abattement sera déjà consommé au moment du décès, sauf si le décès intervient plus de 15 ans après les dons.

 

[moietmoi]

Tu penses qu'il peut être élu en 2027 puis en 2032 ?

en 2027? au moins il ne nous coûterait pas trop de frais de déplacement, le bracelet renouvelé lui permettant de faire son jogging dans les jardins de l'Elysée...