Bonjour,
Jo42 a dit:
Je note aussi que ça tranche avec votre première réponse. Qu'est ce qui a changé dans la compréhension de mon cas qui expliquerait que mon cas ne vous parait plus si simple ? au départ j'ai bien parlé d'indivision mixte.
Votre question initiale portant sur une question générale sur le principe de "pouvoir faire ou ne pas pouvoir faire un crédit pour un achat en indivision mixte " vu le manque de détails sur qui serait propriétaire de quoi et pour quelles destinations ma réponse ne pouvait qu'être générale concluant que, dans l'absolu, ce n'est pas impossible.
Qu'est ce qui diffère entre tous ces crédits que vous citez ? "habitat", "local professionnel" ? moi je souhaite un seul prêt pour l'indivision mais 2 prêts ne me dérange pas : un prêt immobilier personnel avec +- quelques travaux, et un prêt à moyen long terme qui financerait l’acquisition du bien avec +- quelques travaux et l'achat d'un utilitaire.
C'est quoi ces "complications administratives" dont vous parlez ? pourquoi tout ça est si compliqué ? pourquoi ça ne peu pas être tout simple : j'ai besoin d'un financement, on analyse la capacité de remboursement et on fait 2 prêts, point ?
Dans tout ce que vous m'avez dit, si la destination est clairement indiquée comme étant mixte sur l'acte notarié, ça change quelque chose à ce que vous décrivez comme complexe ?
De par les lois et règlements en vigueur le financement d'une habitation à un particulier est soumis aux contraintes du code de la consommation (je vous l'ai déjà expliqué dans un autre post que vous avez initié parallèlement à celui-ci).
Ce n'est pas le cas pour un crédit professionnel.
Par ailleurs il y aurait deux entités juridiques différentes, un acquéreur/emprunteur personne physique et un autre acquéreur/emprunteur personne morale.
Vous indiquez qu'il y aurait un troisième objet de financement pour la personne morale à savoir "l'achat d'un utilitaire".
Dès lors ce ne serait plus deux crédits mais trois crédits à prévoir :
+ Financement logement à personne physique
+ Financement local professionnel à personne morale
+ Financement utilitaire à personne morale car il est hors de question de financer en 15 ans un utilitaire qui sera amorti au bout de 5 ans.
La banque aurait donc trois dossiers à instruire avec probablement :
+ Un privilège de prêteur de deniers, et/ou hypothèque sur le prêt "habitat personne physique" plus caution hypothécaire de la personne morale sur ce même crédit (***)
+ Un privilège de prêteur de deniers, et/ou hypothèque sur le prêt "local professionnel personne morale" plus caution hypothécaire de la personne physique sur ce même crédit (***)
+ Un gage sur le véhicule utilitaire en garantie du crédit concerné à la personne morale.
=> Et donc trois contrats différents suivant deux procédures différentes du fait les contraintes juridiques ci-dessus évoquées.
(***) Coût très significatif à prévoir, consultez votre notaire.
Dans "résidence locative", on doit entendre "local" ou "location" ? car il ne s'agira en rien d'une location, vous avez bien compris.
Vu le manque de précisions j'avais échafaudé deux hypothèses dont l'une était
l'achat d'une maison d'habitation avec une toute petite partie à usage professionnel; un simple bureau par exemple.
S'il s'agissait de financer une maison d'habitation avec une petite partie professionnelle - par exemple un simple bureau - cela resterait possible en crédit "habitat" pour l'ensemble mais la complexité vient de votre souhait de faire acquérir en indivision une personne physique et une personne morale.
Dans ce cas il semblerait possible d'envisager un financement "habitat à titre de résidence principale personnelle" à la personne physique et un autre à titre "de résidence locative" à la personne morale.
Mais il y aura forcément une nécessité de répartition de l'acquisition entre la personne physique et la personne morale, les quotes parts de propriété définies pour l'une et l'autre devenant la base de calcul des crédits à consentir à chacune.
Je répète donc que dans cet éventuel cas de figure, puisqu'il y aurait eu deux acquéreurs/emprunteurs il aurait été envisageable de prévoir :
+ Un crédit finançant le logement principal personnel à l'emprunteur personne physique
Et
+ Un crédit pour financement de résidence principale locative à la personne morale.
Dans ce cas le personne morale (= entité juridique différente de la personne physique) aurait bien loué la partie de l'immeuble dont elle aurait été propriétaire, à la personne physique
Vu l'importance de la partie professionnelle le scénario ci-dessus n'est pas envisageable
ps : les professions libérales achètent très souvent leur maison avec une partie pro et une partie privée. Qu'est ce qui diffère en terme de prêt de ce que je souhaite pour moi ?
Oui mais les différences par rapport à votre cas c'est :
1) - Que la partie professionnelle ne représente qu'une très faible part de l'ensemble ( = cas du simple bureau que j'ai cité pour exemple)
2) - Il n'y a qu'un acquéreur/emprunteur personne physique.
3) - Vous ajoutez un financement de véhicule utilitaire.
Dans la soumission de mon besoin de financement aux banques, il y a quand même l'aspect ouverture de 2 comptes qui en découle, ce n'est pas rien, non ?
Je ne peux que vous suggérer de, désormais, les solliciter; ce sont elles qui vous diront ce qu'elles peuvent faire et/ou veulent faire (ou ne pas faire d'ailleurs).
moietmoi a dit:
dans ce il y a 1 acheteur , pas une indivision; soit uen sci =1 acheteur soit la profession libérale=1 acheteur
tel que je comprends votre demande de montage l'acte d'achat comprend 2 entités;
Oui; absolument.
Cdt
