Jusqu'à envisager la fin de l'opportunité du démembrement ?

[moietmoi]

C'est comme si vous transmettiez la dette assurée... elle est effacée au moment même du décès donc circulez y'a rien à voir...

mais le versement effectué par l'assurance peut lui être pris en compte pour le droit de succession:
exemple un bien loué meublé financé à l'aide d'un crédit( la dette est le capital restant dû au moment du décès) dont le montant du capital versé par l'ADI devient un bénéfice, soumis au droit de succession...

 

[Kizzo]

mais le versement effectué par l'assurance peut lui être pris en compte pour le droit de succession:
exemple un bien loué meublé financé à l'aide d'un crédit( la dette est le capital restant dû au moment du décès) dont le montant du capital versé par l'ADI devient un bénéfice, soumis au droit de succession...

Oui c'est ce que je dis : la dette disparaît avec l'assurance donc on a bien un passif neutralisé par un actif, ça n'apparaît pas du coup car la dette est soldée au jour du décès et on ne déclare que ce qui reste

 

[Sans]

1/ Tous les démembrements de propriété ne concernent pas un bien locatif
2/ même si c'est un bien locatif, pas sûr que l'usufruitier ait conservés et placés les revenus locatifs
Il peut les avoir utilisés en plus de sa retraite .....