Je vais perdre mon PTZ ?

[Mickael.B]

Voilà je suis propriétaire d'un appartement VEFA acheté à FRANCE PIERRE aux normes RT2005 depuis février 2013 et que j'ai acquis avec l'aide d'un PTZ.
Seulement voilà, deux ans et demi après mon banquier m'appelle pour me demander un "LABEL", un certificat ou une attestation de performance énergétique pour confirmer l'obtention du PTZ ... Il me dit qu'ils ont un "contrôle dans leurs murs", en regardant sur internet je suppose que c'est la SGFGAS ?

Bref j'ai recontacté le promoteur pour avoir ce "LABEL" mais ils semblent vouloir sans laver les mains maintenant que l'appartement est vendu et le syndic me dit de me rapprocher du promoteur ...

Les seuls document que j'ai sont le DPE et la notice de l'appartement où c'est bien marqué RT2005.

Donc j'ai peur de perdre mon PTZ à cause d'une possible négligence du promoteur ...

Pouvez-vous me dire quel est ce LABEL que me demande la banque ? Comment me le procurer ?

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter !

 

[Aristide]

Bonjour,

Les seuls document que j'ai sont le DPE et la notice de l'appartement où c'est bien marqué RT2005

Ces deux documents devraient convenir; les avez vous fournis ?

Cdt

 

[Mickael.B]

Merci pour votre réponse Aristide.

Oui j'ai fournis ces documents à mon banquier et il me dit que c'est une chose mais que ce n'était pas suffisant ... Et effectivement j'avais déjà fournis le DPE pour l’ostension de mon PTZ il y a deux ans.

Ils veulent absolument un label qui certifie la RT2005 auquel cas je perds mon PTZ ...

 

[Aristide]

Le problème avec la SFGAS, dans ses contrôles sur pièces, c'est qu'elle n'a que la banque comme interlocuteur; c'est donc à cette dernière de défendre votre dossier.

Si ces documents ne sont pas suffisants il n'y a que le promoteur qui peut vous fournir le justificatif demandé.

Cdt

 

[Mickael.B]

Mais savez-vous quel Label veulent avoir la SFGAS dans cette situation ?
Car l'un des responsables du promoteur ne savait même pas de quoi je parlais, pour lui, seul le DPE suffisait et il n'est pourtant pas né de la dernière pluie ... C'est visiblement la première fois qu'on lui demande ce document ...

 

[Aristide]

Bonjour,

La solution de votre problème semble fournie par :

L'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété - Article 7 code de la construction et habitation (désormais abrogé car autre norme "2012" en vigueur).

Les documents que vous avez fournis n'ont qu'un validité provisoire.

Dans l'année qui suit la déclaration d'achèvement des travaux il vous faut faire certifier que le logement répond bien aux normes minimales imposées par une organisme de certification.

Article 7 code construction et habitation

Pour l'application de l'article R. 31-10-9 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie, pour le bâtiment dans lequel se trouve le logement, de l'obtention du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » mentionné au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé, suivant l'une des modalités suivantes :

1° Achat d'un logement neuf :
……….

2° Construction d'une maison individuelle :
………….
3° Vente en l'état futur d'achèvement :

L'emprunteur justifie provisoirement de l'obtention du label à l'aide soit du contrat de réservation, soit du contrat de vente en l'état futur d'achèvement, mentionnant l'affirmation que le logement livré sera titulaire du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».

L'emprunteur justifie que le logement livré est effectivement titulaire du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » au moyen du certificat mentionnant l'attribution du label, délivré par un organisme de certification, dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé, au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvement de travaux.

A défaut, l'emprunteur fournit, dans le même délai, la preuve qu'il a engagé une procédure à l'encontre de son contractant, relativement à la non-obtention du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».

[urlhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E43F916DC14038FCE278B5C3F45830D2.tpdila07v_3?idArticle=LEGIARTI000027550543&cidTexte=LEGITEXT000023418681&dateTexte=20151027[/url]

Cdt

 

[Mickael.B]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse Aristide !

Par contre mon bâtiment est seulement classé en RT 2005 sur le DPE et non en BBC. Donc il me faut quand même un label "bâtiment basse consommation énergétique" (BBC 2005) ? Je trouve ça plutôt étonnant qu'ils me demandent ce document ... non ?

Je suis un peu perdu dsl !

 

[Aristide]

Bonjour

Peut-être pourriez vous interroger l' ADEME - Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie de votre région ?

Cdt

 

[Mickael.B]

Bonjour

Peut-être pourriez vous interroger l' ADEME - Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie de votre région ?

Cdt

Merci Aristide je vais suivre votre conseil, je ne connaissais pas cet organisme !


Cdt,