J'ai déposé un chèque sur un compte commun, puis mon frère l'a transféré vers son com

[Aristide]

Bonjour,

Lorsqu'un client bénéficiaire d'un chèque le remet à sa banque aux fins d'encaissement il doit "l'acquitter" c'est à dire apposer sa signature au dos du chèque.

Dans votre cas, est-ce vous même ou bien est-ce votre frère qui a apposé sa signature au dos du chèque ?

Cdt

 

[Nicolas78]

Merci pour votre réponse. Je lui parlerai de ça, en espérant que ca le ferra réfléchir un petit peu...

 

[Aristide]

Sur le chèque qui a été déposé sur le compte commun, je suppose que vous l'avez signé et indiqué le numéro de compte commun. Si c'est le cas, il a été déposé de manière tout à fait légal. Vous ne pouvez rien faire dessus, même si c'est votre frère qui l'a amené au guichet.

il me semble qu'Hargneux t'a indiqué qu'il n'y a rien d'illégal au fait qu'un chèque à ton nom ait été encaissé sur un compte commun.

La personne qui a effectivement acquitté le chèque au moment de sa remise à l'encaissement a effectivement de l'importance.

Bien que dans des cas d'espèces différents, c'est en tout cas ce que divers jugements ont retenu :

Les tribunaux sanctionnent le défaut de contrôle de la régularité de l’endossement, défaut de contrôle qui est au cœur du dispositif de la fraude.

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[moietmoi]

le fait que vous viviez dans le même logement, acquis en indivision, et que vous ayez un compte commun, ne créent pas pour cela un régime spécial;
il n y a pas de régime spécifique d'indivision dans une fratrie, vous n êtes ni pacsé, ni marié avec votre frère, il n y as pas de régime spécifique d'indivision ou de communauté; (sauf pour les actes notariés qui le précisent; le fait que vous ayez endossé le chèque signifie juste que vous étiez d'accord pour que ceci aille sur un compte commun; ceci dégage la banque de la responsabilité de l'utilisation, mais en aucun cas ceci n 'accrédite l'idée ou le fait que votre frère soit propriétaire de l'argent; juste la banque n'est pas en droit de lui en interdire l'utilisation;
La cohabitation ne permet pas de régler ses différends soit même en puisant dans la caisse

 

[Aristide]

Lorsqu'un client bénéficiaire d'un chèque le remet à sa banque aux fins d'encaissement il doit "l'acquitter" c'est à dire apposer sa signature au dos du chèque.

Dans votre cas, est-ce vous même ou bien est-ce votre frère qui a apposé sa signature au dos du chèque ?

le fait que vous ayez endossé le chèque signifie juste que vous étiez d'accord pour que ceci aille sur un compte commun; ceci dégage la banque de la responsabilité de l'utilisation,

Mais qui l'a réellement "acquitté", lui même ou bien son frère ???

("Endossé" conviendrait pour un chèque non barré donc transmissible à un tiers ce qui est désormais extrêmement rare).

Cdt

 

[cedricmr]

Merci aux modérateurs de bien vouloir supprimer ce message, qui n'apporte aucune réponse aux questions posées (et qui peut déclencher une série d'échanges HS...) .

Je partage l'avis de Mardouk sur le caractère abracadabrantesque de cette nouvelle histoire.
Il y a quelques semaines, nous avions disserté sur une somme de 3200€ versée par l'assurance de votre banque à la suite d'une perte/vol/prêt à un "ami" de votre CB...

 

[Buffeto]

Je partage l'avis de Mardouk sur le caractère abracadabrantesque de cette nouvelle histoire.
Il y a quelques semaines, nous avions disserté sur une somme de 3200€ versée par l'assurance de votre banque à la suite d'une perte/vol/prêt à un "ami" de votre CB...

effectivement , je viens de vérifier .
je vais donc fermer cette discussion puisque les réponses ont été données