IRA prêt étudiant

[Clovis78]

Bonjour à tous,


J’aurais besoin d’avis sur une situation concernant un remboursement anticipé de prêt étudiant.

J’ai contracté en 2019 un prêt étudiant auprès du Crédit Mutuel dans le cadre de mes études. Le prêt a été signé électroniquement, et les échanges principaux ont eu lieu avec mes parents, qui se sont portés garants et ont signé en agence. Je n’ai pas été présente lors des rendez-vous bancaires.

Le montant initial du prêt était de 80 000 €, mais seuls 62 000 € ont été effectivement débloqués.

Aujourd’hui, je souhaite procéder à un remboursement anticipé. La banque m’indique que cela entraîne des indemnités de remboursement anticipé (IRA) de 5 % du capital restant dû, soit environ 1 600 €, alors que les intérêts restants seraient d’environ 400 €.

Les conditions du prêt sont les suivantes :

• Durée : 5 ans
• Taux : 0,9 % hors assurance
• 2 garants avec revenus (très) élevés
• Nantissement de 10 000 € sur un LDDS

La banque indique qu’il s’agit d’un montage spécifique ne relevant pas d’un prêt à la consommation classique, ce qui justifie les conditions contractuelles d’IRA.

Les IRA sont bien mentionnées dans le contrat, mais je n’avais pas pleinement conscience de leur impact à l’époque, le prêt ne m'étant pas été clairement présenté.

Je souhaiterais savoir :

• Si ce type d’IRA peut être contesté dans ce contexte
• Et s’il existe des voies de recours ou de négociation possibles

Merci d’avance pour vos éclairages.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Déjà je lis "nantissement sur un LDD", quelle blague !
L'offre de prêt spécifie bien "prêt étudiant" ?
À ce taux là (0,9%) dans l'absolu aucun intérêt à rembourser par anticipation, il est facile de placer à un taux au moins équivalent.

Quant au taux d'IRA, si c'est contractuel c'est applicable mais mon instinct me dit que c'est un montage qui sort peut-être du cadre "prêt étudiant"... Peut-être faut-il gratter auprès du siège de la caisse régionale pour comprendre pourquoi ce traitement "de faveur" pour votre dossier...

 

[Clovis78]

Bonjour,
Déjà je lis "nantissement sur un LDD", quelle blague !
L'offre de prêt spécifie bien "prêt étudiant" ?
À ce taux là (0,9%) dans l'absolu aucun intérêt à rembourser par anticipation, il est facile de placer à un taux au moins équivalent.

Quant au taux d'IRA, si c'est contractuel c'est applicable mais mon instinct me dit que c'est un montage qui sort peut-être du cadre "prêt étudiant"... Peut-être faut-il gratter auprès du siège de la caisse régionale pour comprendre pourquoi ce traitement "de faveur" pour votre dossier...

Bonjour, merci pour votre retour.

Effectivement, le prêt est bien dénommé "prêt études" dans l'offre et dans mon espace bancaire.
Afin d'emprunter pour un autre projet (immo par exemple), il est parfois nécessaire de rembourser par anticipation un prêt étudiant, bien que cela soit dommage par rapport aux intérêts de l'époque !

Savez-vous comment joindre le siège d'une caisse régionale ? Et est-ce réellement efficace ?

 

[MyJerome]

Bonjour,

Je devais rembourser le crédit par anticipation pour pouvoir emprunter assez de capital pour un prêt immobilier, d'où ce choix certes contre-intuitif financièrement.

Une solution pourrait être de conserver votre prêt étudiant, au taux par ailleurs très intéressant, et d'opter pour un prêt à palier pour votre prêt immobilier. Dans le principe, si il vous reste 60 mensualités à 200€ à rembourser sur votre prêt étudiant, les 60 premières mensualités de votre prêt immo seraient minorées de ce montant pour satisfaire au taux d'endettement.
Même sans IRA, ce montage pourrait être plus intéressant si vous apportez en apport supplémentaire le montant que vous auriez consacré au remboursement anticipé tout en vous laissant libre de contracter le nouveau prêt auprès de la banque qui vous proposerait les meilleures conditions

 

[Clovis78]

Bonjour,

Une solution pourrait être de conserver votre prêt étudiant, au taux par ailleurs très intéressant, et d'opter pour un prêt à palier pour votre prêt immobilier. Dans le principe, si il vous reste 60 mensualités à 200€ à rembourser sur votre prêt étudiant, les 60 premières mensualités de votre prêt immo seraient minorées de ce montant pour satisfaire au taux d'endettement.
Même sans IRA, ce montage pourrait être plus intéressant si vous apportez en apport supplémentaire le montant que vous auriez consacré au remboursement anticipé tout en vous laissant libre de contracter le nouveau prêt auprès de la banque qui vous proposerait les meilleures conditions

Bonsoir, le prêt à palier ne permettait pas d'emprunter un montant suffisant pour l'achat immobilier, cette option a été explorée

 

[Kizzo]

Éventuellement demander à la banque de vous exonérer des IRA pour vous garder comme client pour le prêt immobilier et la suite de votre vie... si vous avez emprunté 60K on peut supposer que votre profil pourrait les intéresser...
Je la jouerais vraiment avec la carte "bienveillance" avec la direction régionale : "vos équipes appliquent le contrat, ça semble normal. J'ai envie de poursuivre avec votre enseigne, vous avez un pouvoir que je n'ai pas, aidez-moi à continuer avec vous"

 

[Aristide]

Bonjour,

La banque indique qu’il s’agit d’un montage spécifique ne relevant pas d’un prêt à la consommation classique, ce qui justifie les conditions contractuelles d’IRA.

Je ne vois pas en quoi prêt étudiant ne serait pas considéré comme un prêt à la consommation.
Pourriez vous nous faire un scan (anonymisé) de l'offre de prêt ?

Cdt

Edit:

Je n'avais pas retenu que le montant s'élevait à 80.000€.

Étant supérieur à 75.000€ c'est sans doute de ce fait que le contrat a été rédigé dans le cadre du code civil et non pas du code de la consommation.

Il faut cependant préciser que si les parties ne conviennent un tel contrat peut très bien être soumis au code de la consommation.

Mais il serait cependant intéressant de vérifier en quels termes est rédigé le contrat (qui ne serait donc pas une offre de prêt si soumis au seul code civil).
Il en serait autrement s'il y est fait référence au code de la consommation.

Cdt