Investir la tréso de sa société sur un contrat de capitalisation spirit 2

[garnuts]

bjr

j envisage d ouvrir un contrat de capitalisation spirit 2( équivalent av pour personne physique) chez linxea pour acheter quelques parts de SCPI remake via ma société

quelqun ici a t il déja franchis le pas ?

merci

 

[Kizzo]

bjr

j envisage d ouvrir un contrat de capitalisation spirit 2( équivalent av pour personne physique) chez linxea pour acheter quelques parts de SCPI remake via ma société

quelqun ici a t il déja franchis le pas ?

merci

Bonjour,

Avant tout l'objet social de la société permet-il de réaliser cette opération ? Avez-vous validé l'opération envisagée avec votre expert-comptable ?

 

[garnuts]

bjr, non pas encore, a mon sens il s agit simplement de faire fructifier la trésorerie d entreprise , actuellement c est placé sur des compte a terme.
je pensais pas que je devais avoir l autorisation de quelqu un, je vais me renseigner aupres de l expert comptable.

j avais dans l idee qu il s agissait simplement d un compte comme un autre pour epargner
Bine entendu, l objet n a absolument rien a voir avec l activite de la société

 

[Philou75]

bjr, non pas encore, a mon sens il s agit simplement de faire fructifier la trésorerie d entreprise , actuellement c est placé sur des compte a terme.
je pensais pas que je devais avoir l autorisation de quelqu un, je vais me renseigner aupres de l expert comptable.

j avais dans l idee qu il s agissait simplement d un compte comme un autre pour epargner
Bine entendu, l objet n a absolument rien a voir avec l activite de la société

Je pense que même si pas indiqué dans les statuts, il faut juste que les actionnaires soient ok. Pour ma part, j’ai juste un CAT pour la trésorerie de société comme toi mais je pense que rien ne m’empêcherait d’opter pour un autre placement puisque les actionnaires sont ma femme et moi. À voir tout de même avec le comptable

 

[Philou75]

Après un contrat de capitalisation c’est censé être un placement long terme, complètement différent du CAT. il fait juste ne pas avoir besoin de sa trésorerie à CT sinon plutôt opter pour le CAT ou une moindre somme à placer.

 

[Kizzo]

Si l'objet social ne prévoit pas de faire des placements financiers le contrat de capitalisation me semble proscrit. Le CAT c'est du placement de trésorerie avec un risque extrêmement modéré. Le contrat de capitalisation c'est pas du tout ça.

Tout acte de gestion doit être fait dans le cadre de l'objet social et dans l'intérêt de la société (=pas celui des associés) d'où la modération des prises de risques sur l'orientation de ce qui est de la trésorerie, donc vocation court-terme...

 

[Philou75]

Oui ok mais c’est surtout sous accord des actionnaires, une grosse majorité des sociétés (hormis celle qui sont dans ce business) n’a pas dans ses statuts cette notion de placements financiers car pas l’objet et lors de la création de la société ça n’est pas à ce quoi pense le gérant et les associés. Même si le CAT est sans risque, dans ce cas là il faudrait aussi que ça soit indiqué dans les statuts puisque c’est tout de même un placement déme trésorerie.

 

[Kizzo]

Oui ok mais c’est surtout sous accord des actionnaires, une grosse majorité des sociétés (hormis celle qui sont dans ce business) n’a pas dans ses statuts cette notion de placements financiers car pas l’objet et lors de la création de la société ça n’est pas à ce quoi pense le gérant et les associés. Même si le CAT est sans risque, dans ce cas là il faudrait aussi que ça soit indiqué dans les statuts puisque c’est tout de même un placement déme trésorerie.

Non, le placement de trésorerie sur un livret est admis car il respecte l'objet social (sinon tous les experts comptables sont complices d'actes de gestion interdits)
Et j'insiste, c'est pas les actionnaires qui décident ce sont les statuts qui régissent.
Si l'objet social a mal été défini car les gens sont mal conseillés ça n'autorise pas pour autant à outrepasser son mandat social de gérant/président.
Il y a des solutions légales, comme... changer les statuts...

 

[jp19]

Et j'insiste, c'est pas les actionnaires qui décident

Au final, un peu quand même :

Il y a des solutions légales, comme... changer les statuts...

Lesquels statuts sont changés par... les actionnaires ;-)

Ca me rappelle une SARL que j'avais montée avec un investisseur qui détenait > 50% des parts, lequel m'avait nommé gérant, et m'avait expliqué que, sur le papier, le gérant prend les décisions courantes, mais qu'en réalité, si je ne faisais pas comme LUI il voulait, il pouvait nommer un autre gérant ^^

 

[Philou75]

Et oui ce sont les actionnaires au final qui décident. Bon ceci dit bien sûr qu’il est préférable que se soit indiqué dans les statuts mais bon au final ce sont aussi les associés qui décident ou pas de changer les statuts.

 

[Anonyme]

Oui ok mais c’est surtout sous accord des actionnaires, une grosse majorité des sociétés (hormis celle qui sont dans ce business) n’a pas dans ses statuts cette notion de placements financiers car pas l’objet et lors de la création de la société ça n’est pas à ce quoi pense le gérant et les associés. Même si le CAT est sans risque, dans ce cas là il faudrait aussi que ça soit indiqué dans les statuts puisque c’est tout de même un placement déme trésorerie.

Non non @Kizzo a raison. Cela suppose que ce soit autorisé par les statuts. Les associés SARL ou les actionnaires SA / SAS ne peuvent pas tout. Ils doivent respecter les statuts. Ou alors il faut qu'ils les modifient.

Par ailleurs, je ne placerais que de la trésorerie non nécessaire opérationnellement (concept variable d'une sté à l'autre bien entendu). Sinon acte anormal de gestion.

 

[Anonyme]

Et oui ce sont les actionnaires au final qui décident. Bon ceci dit bien sûr qu’il est préférable que se soit indiqué dans les statuts mais bon au final ce sont aussi les associés qui décident ou pas de changer les statuts.

Alors attention soit ce sont des associés, soit des actionnaires. Mais pas les deux en même temps.

 

[Kizzo]

Et ce n'est pas la même chose de voter une modification des statuts et de voter un placement financier.
Je donne peut-être l'impression de jouer sur les mots mais le Droit ne s'appelle pas comme ça pour rien...

 

[Kizzo]

Je me demande même si un changement d'objet social, qui donne lieu à publication au journal d'annonces légales, ne peut pas avoir certaines incidences vis-à-vis des créanciers qui pourraient redouter pour le recouvrement de leur créance et déclencher une exigibilité anticipée...

Après peut-être pas.... mais spontanément je pense à ça...
Et le faire à l'arrache (acte anormal de gestion) et se planter c'est assurément se garantir que les creanciers se retourneront personnellement contre le fautif...

 

[Philou75]

Par ailleurs, je ne placerais que de la trésorerie non nécessaire opérationnellement (concept variable d'une sté à l'autre bien entendu). Sinon acte anormal de gestion.

ça coule de source pour un gérant enfin j’espère et c’est comme ce que le conçois

 

[garnuts]

merci pour toutes vos précisions, mais pas d associé ni d actionnaires, c est simplement une société ou je suis TNS en EIRL a l is. je suis donc seul , et loin de moi de vouloir prendre des risques, je souhaite simplement placer la tréso dont je n aurais pas besoin a court terme sur des scpi en particulier remake sur le contrat capi 2 spirit plutot que de laisser dormir sur des CAT qui baisseront forcément avec la baisse des taux

je suis seul , je décide non ? je vais en parler au comptable mais au final c est mon argent et mon choix non ?
merci

 

[Kizzo]

je suis seul , je décide non ? je vais en parler au comptable mais au final c est mon argent et mon choix non ?

Ben en vrai c'est peut-etre pas vraiment comme vous le pensez.
Sauf erreur de ma part, l'argent est à l'EIRL fiscalisée à l'IS, pas à vous.
Et l'EIRL a un objet social, une activité, UN CODE APE, des statuts et on ne fait pas ce qu'on veut quand on a signé un contrat avec des règles.
Imaginez si une année les revenus des placements dépassent votre CA (mettons une année Covid) et le placement est un acte anormal de gestion, et c'est pas de bol car vous aviez fait un pacte Dutreil et oups contrôle fiscal...
Vous pensez que les impôts vont répondre quoi à votre "au final c'est mon argent" ? "Pas de problème on vous maintiendra l'exonération fiscale" ?

Je vais volontairement loin pour que ceux qui veulent comprendre le fondement des règles visualisant bien les mécanismes de droit.
Ceux qui veulent avancer tête baissée et sans se préoccuper des conséquences réelles... libres à eux je ne les ferai pas changer d'avis

 

[garnuts]

Ben en vrai c'est peut-etre pas vraiment comme vous le pensez.
Sauf erreur de ma part, l'argent est à l'EIRL fiscalisée à l'IS, pas à vous.
Et l'EIRL a un objet social, une activité, UN CODE APE, des statuts et on ne fait pas ce qu'on veut quand on a signé un contrat avec des règles.
Imaginez si une année les revenus des placements dépassent votre CA (mettons une année Covid) et le placement est un acte anormal de gestion, et c'est pas de bol car vous aviez fait un pacte Dutreil et oups contrôle fiscal...
Vous pensez que les impôts vont répondre quoi à votre "au final c'est mon argent" ? "Pas de problème on vous maintiendra l'exonération fiscale" ?

Je vais volontairement loin pour que ceux qui veulent comprendre le fondement des règles visualisant bien les mécanismes de droit.
Ceux qui veulent avancer tête baissée et sans se préoccuper des conséquences réelles... libres à eux je ne les ferai pas changer d'avis

Merci pour votre argumentaire, je ne pensais pas a tout cela.
Effectivement ma société n a absolument rien a voir avec l investissement, je pense donc rester sur les compte a terme finalement..

Merci encore pour l éclaircissement

 

[Anonyme]

ça coule de source pour un gérant enfin j’espère et c’est comme ce que le conçois

Oui oui ça coule de source mais ça va mieux en le disant. Croyez-moi.

 

[Anonyme]

Une EIRL est une entreprise, pas une société, si c'est bien une EIRL et non une EURL. Elle n'a donc pas la personnalité morale.

En conséquence, j'ai un gros doute sur la capacité d'une EIRL à souscrire un contrat de capitalisation tout court. Spontanément, je dirais que ça n'est pas possible du tout. Je n'en suis pas absolument sûr, c'est à vérifier.