Imposition de l'assurance vie

[Blaap]

Bonjour, étant bénéficiaire de deux AV je me pose des questions sur la fiscalité et je n'arrive plus à comprendre!

On va s’intéresser aux sommes versées après 70 ans car c'est cela qui pose soucis de façon fiscale si j'ai bien compris.
Les contrats sont souscrits >1991

1er contrat = 10000 euros versés après 70 ans
2 ème contrat = 30 000 euros versés après 70 ans

On a un abattement de 30,500€ donc il reste 9500 euros de base taxable à soumettre aux impôts?

Or le contrôleur des finances publiques me dit que suivant le lien de parenté il pouvait y'avoir un autre abattement est-ce vrai et comment le détermine t-on?

Merci beaucoup de votre aide et bonne journée

 

[donk]

https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-deces.php#fiscalite[lien réservé abonné]

 

[jmi12]

Chronique de Cbanque fournie par donk particulièrement claire et qui se passe de commentaires.

 

[Blaap]

Bonjour, merci pour vos réponses j'ai quand même cherché sur divers sites (mal cherché pour le coup) car la phrase clé était "les sommes taxables seront soumises au régime commun du droit des successions avec une fiscalité qui dépend donc de la qualité du bénéficiaire, en termes de taux et d'abattement. " Je n'avais pas du tout saisi cela.

Merci encore !

 

[paal]

Bonjour, merci pour vos réponses j'ai quand même cherché sur divers sites (mal cherché pour le coup) car la phrase clé était "les sommes taxables seront soumises au régime commun du droit des successions avec une fiscalité qui dépend donc de la qualité du bénéficiaire, en termes de taux et d'abattement. " Je n'avais pas du tout saisi cela.
Merci encore !

La qualité du bénéficiaire, c'est l'existence (ou non d'un lien de parenté avec le souscripteur du contrat, en ce qui concerne les primes versées sur le contrat (avant et après les 70 ans de ce souscripteur ...)

On va donc prendre l'exemple d'un souscripteur ayant versé des primes sur un contrat, sans ouvrir un contrat spécifique pour distinguer celles versées avant ou après l'âge des 70 ans ....

On va donc respecter le processus suivant, pour déterminer la part nette fiscale de chacun des bénéficiaires du contrat, à savoir :
- répertorier tous les contrats d'AV comportant des primes versés après 70 ans, et lister les droits des bénéficiaires (montants relatifs des primes versées)
- distinguer les primes (et les produits attribués à ces primes) versées avant les 70 ans de celles versées des primes versées après ; lorsque le souscripteur a souscrit deux contrats séparés, cette distinction n'est plus à faire
- déterminer quel est le montant des versements que l'on peut attribuer à chaque bénéficiaire, puis déterminer quels sont les produits exonérés d'imposition qui reviennent à chacun
- déterminer à quel abattement personnel aura droit chaque bénéficiaire, par rapport à l'abattement collectif de 30.500 Euros
- déterminer par soustraction le montant des versements individuels imposables
- leur appliquer les individuels comme si l'ensemble de ces bénéficiaires étaient des héritiers/légataires du souscripteur (taux de soumission aux droits de succession - abattement personnel prévu (1) en fonction du lien de parenté)
- déterminer ensuite le montant à percevoir net de fiscalité

(1), suite à commentaire de moi et moi, et lorsque le bénéficiaire se trouve également héritier du défunt, vérifier que cet abattement personnel n'ait pas déjà été utilisé (de façon totale ou partielle) dans le cadre de la succession du défunt

ll est exact que, lorsqu'il existe plusieurs contrats avec des bénéficiaires différents, ce devient un peu plus complexe, mais sous l'angle du principe, cela reste l'exemple à suivre .....

 

[moietmoi]

abattement personnel prévu en fonction du lien de parenté)

c'est en fait la particularité: l'AV n'est pas régit, lorsqu'il y a un bénéficiaire de désigné, par le droit des sucessions, cependant, dans certains cas, ici notamment, les abattements et droits sont calculés conformément au droit( et droits ) des successions;
Ce qui veut dire que l'abattement spécifique du bénéficiaire peut ,le cas échéant avoir été consommé par ce qui lui revient, par ailleurs dans la succession;
Ainsi l'abattement de 7967 euros d'un neveu(nièce) qui serait héritier et par ailleurs désigné comme bénéficiaire de contrat d'av (dont les primes ont été versées après 70 ans) serait d'abord consommé par la succession( par exemple il hérite de 6000 euros) le complément 1967 euros, étant imputé au titre de l'abattement de l'AV