Impact du différé d'amortissement sur TEG

davidba

Nouveau membre
Bonjour à tous,

j'en appelle à vos lumières car j'ai l'impression de m’être fait complètement enfumé par ma banque.

Lorsque j'ai acheté un VEFA, j'ai demandé un différé d'amortissement de 2 ans correspondant à la durée des travaux du VEFA financé sur 240 mois.
Le tableau d'amortissement n'intégrait que les 240 échéances.

Des la signature du contrat je me suis retrouvé avec des échéances correspondant aux intérêts intercalaires dont le montant avoisine les 5K€. Ces derniers n'etait donc pas ds le tableau d'amortissement.

J'ai essayé de recalculé le TEG car j'ai l'impression qu'il y a un problème.

Seulement, je n'arrive pas à trouver la formule qui me permettrait de réintégrer les intérêts intercalaires dans le TEG.
J'ai fait une simu sur 240 +24 mois, mais cela me parait faux.

Savez par quel bout prendre cette problématique?

Merci d'avance :embaras:
 
Bonjour,

Tel que vous l'expliquez il s'agit d'un différé externe encore appelé anticipation.

Contrairement au différé interne qui est inclus pour une durée fixe et définitive dans la durée totale (ce qui réduit d'autant la durée d'amortissement):
+ D'une part la durée du différé externe/anticipation s'ajoute à la durée d'amortissement
+ D'autre part la durée indiquée est la durée maximale possible mais elle s'arrête et est donc réduite dès la dernier appel de fonds avec fourniture de la déclaration d'achèvement des travaux et l'ensemble des justiificatfs de dépenses.

Qu'il s'agisse de différé externe/anticipation ou interne, au moment de l'offre de prêt il n'est pas possible de connaître exactement les dates exactes de déblocages des fonds ni leurs montants exacts.

En différé externe/anticipation la difficulté est encore plus grande puisque le durée exacte (différé et différé + amortissement) n'est pas connue.

C'est pourquoi beaucoup de banques n'incluent pas ces échéances d'intérêts dans le calcul du TEG au moment de l'émission de l'offre.

Cependant un tribunal a pénalisé une banque qui procédait ainsi en estimant qu'elle aurait dû intégrer les intérêts en considérant que la totalité du crédit avait été mise à disposition dès le début de la période de différé.

Le (gros) problème c'est que son argument était que n'ayant pas procédé ainsi, la banque avait affiché un TEG réduit par rapport à la réalité.

Or, précisément, c'est exactement le contraire car, en allongeant la durée de deux ans le volume des intérêts (= le coût du crédit) est bien entendu plus élévé..........mais le TEG est plus faible...!!!...???.

Pour votre calcul tout dépend ce que vous voulez faire; calcul théorique sur la durée totale comme indiqué ci-dessus ou bien calcul exact ?

Dans les deux cas ne faut retenir que les charges/frais rendus obligatoires par la banque (et donc exclure les charges facultatives telles que pourraient être, par exemple, certaines primes d'assurances).

=> Pour un calcul théorique :
+ Déduire tous les frais/charges obligatoires du montant du crédit; c'est le net versé théorique (= échéance zéro) qui est saisi en positif (= entrée nette de trésorerie)
+ Puis pendant toute le durée du différé, saisir en négatif (= sorties de trésoreries) les échéances en intérêts + primes assurances obligatoires.
+ Enfin pendant toute la période d'amortissement, saisir en négatif (= sorties de trésoreries) les échéances d'amortissements en capital + intérêts + primes d'assurances obligatoires.

=> Pour un calcul réel:
+ Procéder comme ci-dessus mais en retenant la durée réelle du différé et du crédit dans son ensemble et les échéances réellement payées tant en phase de différé qu'en phase d'amortissement.

Ces calculs sont très facilement faisables avec le fonction "TRI" de Excel ou fonction équivalente d'un autre tableur.

Cdt
 
Bonsoir Aristide,

Merci pour votre retour, je crois que vous avez parfaitement compris la problématique.

Aristide a dit:
Bonjour,

Tel que vous l'expliquez il s'agit d'un différé externe encore appelé anticipation.

Contrairement au différé interne qui est inclus pour une durée fixe et définitive dans la durée totale (ce qui réduit d'autant la durée d'amortissement):
+ D'une part la durée du différé externe/anticipation s'ajoute à la durée d'amortissement
+ D'autre part la durée indiquée est la durée maximale possible mais elle s'arrête et est donc réduite dès la dernier appel de fonds avec fourniture de la déclaration d'achèvement des travaux et l'ensemble des justiificatfs de dépenses.


De ce que vous expliquez, en effet il s'agirait d'un différé externe!

Aristide a dit:
Qu'il s'agisse de différé externe/anticipation ou interne, au moment de l'offre de prêt il n'est pas possible de connaître exactement les dates exactes de déblocages des fonds ni leurs montants exacts.

En différé externe/anticipation la difficulté est encore plus grande puisque le durée exacte (différé et différé + amortissement) n'est pas connue.

C'est pourquoi beaucoup de banques n'incluent pas ces échéances d'intérêts dans le calcul du TEG au moment de l'émission de l'offre.

Sur ce point, on est parfaitement en ligne, et cela est plus ou moins clairement expliqué dans les CG du prêt contracté...Leur position est globalement compréhensible, mais dans mon cas le différé était clair: 24 mois !

Aristide a dit:
Cependant un tribunal a pénalisé une banque qui procédait ainsi en estimant qu'elle aurait dû intégrer les intérêts en considérant que la totalité du crédit avait été mise à disposition dès le début de la période de différé.

Le (gros) problème c'est que son argument était que n'ayant pas procédé ainsi, la banque avait affiché un TEG réduit par rapport à la réalité.

Or, précisément, c'est exactement le contraire car, en allongeant la durée de deux ans le volume des intérêts (= le coût du crédit) est bien entendu plus élévé..........mais le TEG est plus faible...!!!...???.


Vous tapez en plein dans le mille, et c'est pourquoi j'ai décidé d'ouvrir ce poste. D'après les formules que j'ai trouvées sur le net, en passant de 240 à 264 mois réels, et en intégrant les intérêts intercalaires mon TEG baissait !!! Ca m'a rendu fou! Et surtout, j'ai commencé à penser qu'un péquin moyen comme moi pouvait se faire manipuler relativement facilement. Le TEG n'est-il pas censé être un garde-fou? Ceci est la preuve que non, car vous payez plus d'intérêt mais dans ce cas votre TEG baisse sensiblement...

Aristide a dit:
=> Pour un calcul théorique :
+ Déduire tous les frais/charges obligatoires du montant du crédit; c'est le net versé théorique (= échéance zéro) qui est saisi en positif (= entrée nette de trésorerie)
+ Puis pendant toute le durée du différé, saisir en négatif (= sorties de trésoreries) les échéances en intérêts + primes assurances obligatoires.
+ Enfin pendant toute la période d'amortissement, saisir en négatif (= sorties de trésoreries) les échéances d'amortissements en capital + intérêts + primes d'assurances obligatoires.
Je comprends que le calcul théorique serait celui effectué par ma banque...c-à-d dans mon cas, un tableau d'amortissement ne prenant absolument pas en compte les échéances intercalaires, se basant sur 240 mois.

Aristide a dit:
=> Pour un calcul réel:
+ Procéder comme ci-dessus mais en retenant la durée réelle du différé et du crédit dans son ensemble et les échéances réellement payées tant en phase de différé qu'en phase d'amortissement.

D'après ce que vous dites, mes calculs paraitraient ok, puisqu'en faisant de la sorte mon TEG baisse de 4 dixième!?
Ce qui me frustre c'est que j'ai payé intérêts sur intérêts et que ma banque a occulté de manière insidieuse ces frais.

Même si légalement, ils doivent etre précis, je ne vois pas quel argument je pourrais avancer pour une re-négo. Une baisse de TEG?! ;S
Si vous avez un tuyau, ça serait super sympa!

En tout cas je vous remercie grandement pour le temps que vous avez passé dans vos explications, pour le moins très claires.

Cdlt,
DB
 
Bonjour,

davidba a dit:
mais dans mon cas le différé était clair: 24 mois !
S'agissant d'un différé externe (= anticipation) c'est 24 mois maximum probablement; la durée exacte n'est pas connue au moment de l'émission de l'offre de prêt.

Le TEG n'est-il pas censé être un garde-fou? Ceci est la preuve que non, car vous payez plus d'intérêt mais dans ce cas votre TEG baisse sensiblement...
???

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Etude ANIL 1999 - Le coût total du crédit : une notion dénuée de signification

Etude réalisée avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat

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Je comprends que le calcul théorique serait celui effectué par ma banque...c-à-d dans mon cas, un tableau d'amortissement ne prenant absolument pas en compte les échéances intercalaires, se basant sur 240 mois

Non ce n'est pas un calcul théorique tel que la décision de justice évoquée le préconisait.

Dans ce cas le calcul est effectué en supposant que la totalité des fonds est mise à disposition dès la départ de la période de différé et que - sur cette somme totale sans tenir compte de l'échelonnement des mises à dispositions de fonds - vous payez 24 échéances d'intérêts + assurances obligatoires puis, ensuite 240 échéances d'amortissement en capital + intérêts + primes assurances obligatoires.

C'est dans ce cas que le TEG est minimisé du fait de l'allongement de durée de 24 mois correspondant à la période du différé externe/anticipation.

Ce ne serait pas ainsi dans le cas d'un différé interne qui est inclus dans la durée totale.

Votre banque a calculé un TEG sur la base d'une mise à disposition de fonds totale au début d'un crédit amortissable de 240 mois sans tenir compte du différé externe/anticipation du fait qu'elle ne connaissait pas les dates d'appels de fonds (donc ni la durée exacte du différé ni la durée réelle totale) ni leurs montants exacts.

Ce faisant elle vous a donné un TEG maximisé et l'on peut supposer que si vous avez accepté un TEG plus fort que la réalité, à fortiori vous l'auriez aussi accepté s'il avait été indiqué avec un taux plus faible ,

Ce qui me frustre c'est que j'ai payé intérêts sur intérêts et que ma banque a occulté de manière insidieuse ces frais.

La capitalisation des intérêts est possible mais réglementée par l'article 1154 du code civil.

Elle n'est possible que:

+ Si elle est prévue dans l'offre/contrat
+ Pour des intérêts échus
+ Et s'ils sont dus pour au moins une année entière. Dit autrement, une capitalisation au mois le mois par exemple est interdite.

Même si légalement, ils doivent etre précis, je ne vois pas quel argument je pourrais avancer pour une re-négo. Une baisse de TEG?! ;S

Si vous avez un tuyau, ça serait super sympa!

Vérifiez si votre banque a bien capitalisé les intérêts de la période différée en conformité avec le code civil.

Cdt
 
Bonjour,

merci encore pour tous ces détails. D'après mon analyse, ma banque a capitalisé les intérets en conformité avec le code civil.
Bien cordialement,
 
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