IFI et prêt in fine

[moietmoi]

Y'a rien côté abus de droit car l'In Fine est retraité en amortissable à l'IFI

Cela c'est le coté prêt. Comment est il traité, .
Mais n'oublions pas le nantissement.
Mais pourquoi donc monsieur contribuable,n'avez vous pas acheté avec vos derniers , plutôt que de recourir à un prêt, alors que vous aviez l'argent?
La seule justification est de pouvoir soustraire de l'assiette de l'ifi le CRD simulé du prêt.
Autres raisons?......

 

[MyJerome]

par ailleurs, vous prenez le risque d'une évolution fiscale qui reviendrait vers une formule type ISF

 

[Kizzo]

Cela c'est le coté prêt. Comment est il traité, .
Mais n'oublions pas le nantissement.
Mais pourquoi donc monsieur contribuable,n'avez vous pas acheté avec vos derniers , plutôt que de recourir à un prêt, alors que vous aviez l'argent?
La seule justification est de pouvoir soustraire de l'assiette de l'ifi le CRD simulé du prêt.
Autres raisons?......

Non ça je n'y crois pas trop. Il ferait un amortissable garantit par un nantissement ça donnerait le même résultat

 

[moietmoi]

Non ça je n'y crois pas trop. Il ferait un amortissable garantit par un nantissement ça donnerait le même résultat

Comment cela se passait il pour l'ISF?
Bofip:
"Par ailleurs, la Cour de cassation considère que la délégation d'un contrat d'assurance-vie, en garantie d'un prêt bancaire, nonobstant les restrictions à la faculté de rachat impliquées par ladite délégation, ne lui fait pas perdre son caractère rachetable, et, par conséquence, que ce contrat d'assurance-vie demeure imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune en application de l'article 885 F précité (Cass. Com, 15 mars 2011, n° 10-11575)."

 

[Kizzo]

Comment cela se passait il pour l'ISF?
Bofip:
"Par ailleurs, la Cour de cassation considère que la délégation d'un contrat d'assurance-vie, en garantie d'un prêt bancaire, nonobstant les restrictions à la faculté de rachat impliquées par ladite délégation, ne lui fait pas perdre son caractère rachetable, et, par conséquence, que ce contrat d'assurance-vie demeure imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune en application de l'article 885 F précité (Cass. Com, 15 mars 2011, n° 10-11575)."

Oui mais là il s'agit de l'IFI...
Et même du temps de l'ISF le passif restait déductible.

Donc dans le cas présent : j'ai un actif immo, il est dans l'assiette imposable. J'ai un passif, il est déductible dans un cadre déterminé.
Et j'ai une garantie qui n'a rien à voir avec l'IFI sauf à avoir de l'immobilier dans mon contrat.

 

[moietmoi]

Oui mais là il s'agit de l'IFI...
Et même du temps de l'ISF le passif restait déductible.

Donc dans le cas présent : j'ai un actif immo, il est dans l'assiette imposable. J'ai un passif, il est déductible dans un cadre déterminé.
Et j'ai une garantie qui n'a rien à voir avec l'IFI sauf à avoir de l'immobilier dans mon contrat.

Désolé
Que dit le bofip 100
"Cet arrêt, rendu en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, est transposable à l'IFI."
[lien réservé abonné]

 

[Kizzo]

Désolé
Que dit le bofip 100
"Cet arrêt, rendu en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, est transposable à l'IFI."
[lien réservé abonné]

Je cite le dernier paragraphe du 100 :
La valeur du contrat à hauteur de la fraction correspondant à des unités de compte constituées d'actifs imposables doit donc être incluse dans l'assiette de l'IFI.
donc je maintiens, s'il y a des UC immo dans le contrat elles rentrent dans l'assiette imposable. Si non, aucun impact à l'IFI. Que le contrat serve de garantie ou non à un prêt, qu'il soit amortissable ou In Fine

 

[Anonyme]

Absolument

 

[Kizzo]

Le problème du temps de l'ISF portait sur la déclaration des ASV car elles constituent un droit de créance... raisonnement alambiqué des contribuables car on déclare tous les actifs y compris les comptes courants d'associé, qui sont eux-mêmes des droits de créance...
Certains organisaient l'indisponibilité de l'ASV (pas de possibilité de rachat avant X années, nantissement etc.) Mais... ça n'en restait pas moins un droit de créance dont ils étaient titulaires...

Le mieux est l'ennemi du bien, faire simple c'est souvent très utile

 

[moietmoi]

Bonjour Kizzo,
Il me paraît évident que le montage serait requalifié en abus de droit .
Sinon tous les manuels anti IFI expliqueraient que
Vous prenez votre compte en banque avec 12 millions d'euros.
Vous ouvrez un contrat d'assurance vie, avec 12 millions que vous nantissez au profit de la banque.
La banque vous prête 8 millions in fine .
Avec ces 8 millions vous achetez de l'immobilier, et adieu l'ifi pour pas mal d'années..
C'est mieux que d'acheter direct avec 8 millions, non?
Faut pas rêver et prendre le fisc pour un enfant...

 

[Anonyme]

elles constituent un droit de créance...

Ce que tout le monde oublie en les traitant comme si c'était un compte titres.

 

[Anonyme]

Bonjour Kizzo,
Il me paraît évident que le montage serait requalifié en abus de droit .
Sinon tous les manuels anti IFI expliqueraient que
Vous prenez votre compte en banque avec 12 millions d'euros.
Vous ouvrez un contrat d'assurance vie, avec 12 millions que vous nantissez au profit de la banque.
La banque vous prête 8 millions in fine .
Avec ces 8 millions vous achetez de l'immobilier, et adieu l'ifi pour pas mal d'années..
C'est mieux que d'acheter direct avec 8 millions, non?
Faut pas rêver et prendre le fisc pour un enfant...

Avez-vous de la jurisprudence ?

Car pour le moment votre raisonnement se tient mais vous supposez et faites des hypothèses.

 

[Kizzo]

Bonjour Kizzo,
Il me paraît évident que le montage serait requalifié en abus de droit .
Sinon tous les manuels anti IFI expliqueraient que
Vous prenez votre compte en banque avec 12 millions d'euros.
Vous ouvrez un contrat d'assurance vie, avec 12 millions que vous nantissez au profit de la banque.
La banque vous prête 8 millions in fine .
Avec ces 8 millions vous achetez de l'immobilier, et adieu l'ifi pour pas mal d'années..
C'est mieux que d'acheter direct avec 8 millions, non?
Faut pas rêver et prendre le fisc pour un enfant...

Bonjour @moietmoi
Si je tire ce raisonnement.
Vous faites un achat locatif à 200 000€

Vous empruntez 150 000
Vous avez encore 50 000 d'épargne, qu'importe le support.

Vous pensez vraiment que vous risquez un abus de droit au motif d'avoir conservé de l'épargne ?

Encore une fois le financement par un prêt bancaire est parfaitement admis dans toutes les situations. Et les règles de l'IFI sont très claires sur les déductions des dettes.
Ce qui irait dans votre sens c'est la non déduction des comptes courants d'associés finançant des acquisitions à travers des sociétés. Là effectivement pour contester l'intention fiscale il faudrait être sacrément armé.

Pour tous les autres cas, et j'en vois défiler au quotidien, rien de dingue.

Je souligne au passage que ceux qui écrivent des livres anti IFI gagnent leur vie en vendant des livres. Donc s'ils peuvent tenir un discours différent des autres c'est toujours plus vendeur que "la réalité est simple et y'a rien à ajouter"
La quasi totalité des conseils en defiscalisation sont du bullshit. Tout conseiller qui n'a rien à vendre tiendea toujours la position suivante : la fiscalité c'est la cerise sur le gâteau, d'abord il faut se concentrer sur le gâteau.