Gros problème erreur courtier. Recours?

[Nasrine]

Bonsoir,
Pouvez vous m aider svp? J ai besoin d avis voire d appui dans ce que je vais vous raconter. Avec mon mari nous avons fait l acquisition d une maison vefa. Pour cela on est passé par un courtier. Lors du plan de financement le courtier a volontairement "gonflé" notre apport justifiant qu on allait percevoir la subvention métropole sur notre compte. Sauf que c est le notaire qui l'a perçu en déduisant celle ci du prix de vente de la maison. Du coup lors du 1er appel de fonds ma banque a fait un déblocage partiel justifiant qu'il s agit de la différence avec l apport mis sur l offre de prêt. Aujourd hui nous devons donc au notaire une somme que nous n avons pas. J ai contacté le service conseil juridique ils m ont conseillé de demander réparation du préjudice au courtier car il nous a donné une fausse information. Le notaire a ajouté que notre financement etait mal fait. On a emprunté 5000e de plus. Que faire? Les informations données sont inexactes, nous avons fait confiance

 

[totoka]

Bonjour,

Dans votre plan de financement, la subvention était prévue en apport, bien,

Dans les fait, la vefa a été signé et les fonds sont allés directement au notaire,qui l'a déduit du restant à payer,

il suffit donc au notaire de fournir l'acte de vente (avec les chiffres détaillés) à votre établissement bancaire pour que celui-ci prenne en compte le fait que la somme ai déja été versée,

J'ai raté quelque chose ?

 

[baboune]

Bonjour,
que la subvention vous soit versée sur votre compte pour ensuite la verser comme apport au notaire ou qu'elle ait été versée directement au notaire par l'organisme gérant cette prime cela revient au même.
le notaire a les fonds et la banque a versé la différence selon l'apport prévu initialement dans votre montage financier.
je vous avoue que je ne comprend pas pourquoi le notaire vous demande un complément pour ce premier appel de fonds

Cdt

 

[Nasrine]

Bonjour,
que la subvention vous soit versée sur votre compte pour ensuite la verser comme apport au notaire ou qu'elle ait été versée directement au notaire par l'organisme gérant cette prime cela revient au même.
le notaire a les fonds et la banque a versé la différence selon l'apport prévu initialement dans votre montage financier.
je vous avoue que je ne comprend pas pourquoi le notaire vous demande un complément pour ce premier appel de fonds

Cdt

Bonjour, la banque a fait une retenue en versant les fonds du 1 er appel (la difference de l apport sur l.offre et l accompte versé chez le notaire lors du compromis de vente) la banque fait silence radio ils ont eu le document du notaire rien n y fait. Le courtier ne leur a pas parler de la subvention dans le dossier.

 

[Nasrine]

Bonjour,

Dans votre plan de financement, la subvention était prévue en apport, bien,

Dans les fait, la vefa a été signé et les fonds sont allés directement au notaire,qui l'a déduit du restant à payer,

il suffit donc au notaire de fournir l'acte de vente (avec les chiffres détaillés) à votre établissement bancaire pour que celui-ci prenne en compte le fait que la somme ai déja été versée,

J'ai raté quelque chose ?

Bonjour, la subvention n a pas été mentionnée à la banque lors du plan de financement c est pour cela qu ils ne veulent pas débloquer la somme restante. Pourtant mon apport n a pas été justifié d un tel montant je n ai aucun retour de la banque malgré mes relance même le notaire ne comprend pas.

 

[totoka]

D’accord je crois comprendre,

un apport de 5000e était prévu dans votre dossier, et vous comptiez sur la prime Versé théoriquement sur votre compte pour vous en servir comme tel,

sauf que finalement le notaire récupère les fonds de la prime et vient déduire du restant à payer,

et bim vous n’avez plus la possibilité financière de mettre l’apport prévu et comme c’est la première chose que vérifie la banque (l’utilisation de l’apport) vous êtes dans une impasse à court terme,

je m’explique :

une fois le prêt décaissé en totalité on va retrouver ce surplus de 5ke encore à décaisser, (vu que le notaire les a déjà réglés)

Vous pourrez demander à ce moment là (dépend des banques) soit 3 mensualités de prêts à débloquer sur votre compte, soit la totalité du solde restant à décaisser.

je vois deux solutions Pour l’étape actuelle,

vous faire avancer les 5ke pour que labanque puisse enclencher les démarches et reprendre en cours le dossier.

faire un découvert en compte de 5k ( plus compliqué)

faire un financement de 5k.... ou plus ? si projet ou capacite d’endettement....


en espérant vous avoir aidé,

Tenez nous au courant

 

[Nasrine]

D’accord je crois comprendre,

un apport de 5000e était prévu dans votre dossier, et vous comptiez sur la prime Versé théoriquement sur votre compte pour vous en servir comme tel,

sauf que finalement le notaire récupère les fonds de la prime et vient déduire du restant à payer,

et bim vous n’avez plus la possibilité financière de mettre l’apport prévu et comme c’est la première chose que vérifie la banque (l’utilisation de l’apport) vous êtes dans une impasse à court terme,

je m’explique :

une fois le prêt décaissé en totalité on va retrouver ce surplus de 5ke encore à décaisser, (vu que le notaire les a déjà réglés)

Vous pourrez demander à ce moment là (dépend des banques) soit 3 mensualités de prêts à débloquer sur votre compte, soit la totalité du solde restant à décaisser.

je vois deux solutions Pour l’étape actuelle,

vous faire avancer les 5ke pour que labanque puisse enclencher les démarches et reprendre en cours le dossier.

faire un découvert en compte de 5k ( plus compliqué)

faire un financement de 5k.... ou plus ? si projet ou capacite d’endettement....


en espérant vous avoir aidé,

Tenez nous au courant

Merci pour votre retour. Mais je ne comprends pas désolée. Nous nous avons versé 4170 au notaire notre réel apport (+500ede commission) le courtier a mis 6045 euros en apport sur le dossier. Donc il reste à regler 1875 la difference entre mon accompte et l apport mis sur le dossier. Je n ai pas les moyens de les avancer. La banque a bébloqué 4530 euros sur les 6405 euros demandé dans le 1er appel de fonds . Mes économies y sont toute passées. Et je reprend mon travail que ce mois ci j etais en congés parebtal je ne peux pas les avancer. On m a dit que je pouvais me retourner contre la banque et le courtier je suis perdue

 

[Nasrine]

Le pire au courtier nous avions répété ne mettez pas cet apport nous n avons pas les moyens et il nous a assuré vous inquitez pas vous allez avoir les 5000e de la mairie vous pourrez completer et acheter la cuisine équipée... nous lui avons fait confiance. La maison n est toujours pas enregistré au service de publicité fonciere.

 

[Aristide]

Bonjour,

Lors du plan de financement le courtier a volontairement "gonflé" notre apport justifiant que on allait percevoir la subvention métropole sur notre compte

Sauf que c est le notaire qui l'a perçu en déduisant celle ci du prix de vente de la maison.

Non le courtier n'a pas "gonflé" votre apport personnel puisque une subvention est bien considérée comme un tel apport.

Et le prix de la maison n'a pas été modifié; simplement le reste à payer a été réduit à due concurrence de la subvention versée directement au notaire (***) ce qui est parfaitement logique et normal.

(***) Ça c'est bizarre par contre; j'ai du mal à comprendre ???

Maintenant j'ai beaucoup de mal à m'y retrouver dans tous les chiffres que vous annoncez et où rien "ne colle "

Afin que l'on comprenne bien ce qui s'est passé pourriez vous détailler votre plan de financement :

=> Besoins = Emplois = Dépenses
+ Coût achat VEFA........................................=
+ Frais acte acquisition...............................=
+ Commission courtier...............................=
+ Frais dossier crédit...................................=
+ Frais de garantie.......................................=
+ Autres (éventuellement)........................=
= Total Besoins............................................=............ €


=> Ressources = Recettes
+ Apport personnel réel.............................=
+ Subvention versée au notaire (???)....=
+ Montant crédit...........................................=
= Total Ressources.................................... =............ €

Il va sans dire que le total des besoins doit être égal au total des ressources.

Cdt

 

[Nasrine]

Bonjour,



Non le courtier n'a pas "gonflé" votre apport personnel puisque une subvention est bien considérée comme un tel apport.

Et le prix de la maison n'a pas été modifié; simplement le reste à payer a été réduit à due concurrence de la subvention versée directement au notaire (***) ce qui est parfaitement logique et normal.

(***) Ça c'est bizarre par contre; j'ai du mal à comprendre ???

Maintenant j'ai beaucoup de mal à m'y retrouver dans tous les chiffres que vous annoncez et où rien "ne colle "

Afin que l'on comprenne bien ce qui s'est passé pourriez vous détailler votre plan de financement :

=> Besoins = Emplois = Dépenses
+ Coût achat VEFA......................208500..................=
+ Frais acte acquisition.................4250..............=
+ Commission courtier.........500......................=
+ Frais dossier crédit....................0...............=
+ Frais de garantie........................1400...............=
+ Autres (éventuellement)........................=
= Total Besoins...........................214650.................=............ €


=> Ressources = Recettes
+ Apport personnel réel...............4670..............=
+ Subvention versée au notaire (???)..5500..=
+ Montant crédit...................208500........................=
= Total Ressources.............218670....................... =............ €

Il va sans dire que le total des besoins doit être égal au total des ressources.

Cdt

 

[Nasrine]

La banque refuse la prise en compte de la subvention car le courtier ne l a pas mis dans le dossiee c est ça que je ne comprends pas

 

[paal]

La banque refuse la prise en compte de la subvention car le courtier ne l a pas mis dans le dossiee c est ça que je ne comprends pas

Comme quoi, parfois, il vaut mieux faire les choses par soi-même …..

 

[Nasrine]

Comme quoi, parfois, il vaut mieux faire les choses par soi-même …..

Oui c est sur nous avons fait confiance c est le bailleur social qui nous l'a recommandé

 

[baboune]

Là je ne comprend plus rien
le notaire à reçu 4650e votre apport + 5500 de subvention + 4530€ débloqué par la banque = 14680 €

les frais notaire 4250€ + courtier 500€ ° frais de garantie 1400€ + apport prévu 6405€ = 12.555€

donc la comptabilité du notaire à un excédent de 1125€ sur ses livres voire 1625 si vous avez versé aussi les 500€ du courtier au notaire

prenez rendez-vous avec le notaire et demandez lui de revoir ce point

Cdt

 

[Nasrine]

Là je ne comprend plus rien
le notaire à reçu 4650e votre apport + 5500 de subvention + 4530€ débloqué par la banque = 14680 €

les frais notaire 4250€ + courtier 500€ ° frais de garantie 1400€ + apport prévu 6405€ = 12.555€

donc la comptabilité du notaire à un excédent de 1125€ sur ses livres voire 1625 si vous avez versé aussi les 500€ du courtier au notaire

prenez rendez-vous avec le notaire et demandez lui de revoir ce point

Cdt

Bonsoir,

Sauf que le notaire a fait un appel de fonds de 6045euros après avoir déduit la subvention mon dépôt de garantie(apport 4170) au 10% du prix de vente et les frais notaire et garantie et la banque n a versé que 4530e. Soit une retenue de 1875euros que le notaire me réclame

 

[Nasrine]

Les frais de courtier ont été versé directement à lui. Le notaire a eu 4170 de notre part.

 

[baboune]

Bonjour,
il suffirait que le notaire fasse un second appel de fonds ce qui serait plus simple
ou alors faire une attestation précisant qu'il a reçu un apport de 4170 € + 5.500 € et demander le solde de 1875€ à la banque.
je pense que la clé de cette situation est le notaire.

Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

=> Besoins = Emplois = Dépenses
+ Coût achat VEFA......................208500..................=
+ Frais acte acquisition.................4250..............=
+ Commission courtier.........500......................=
+ Frais dossier crédit....................0...............=
+ Frais de garantie........................1400...............=
+ Autres (éventuellement)........................=
= Total Besoins...........................214650.................=............ €


=> Ressources = Recettes
+ Apport personnel réel...............4670..............=
+ Subvention versée au notaire (???)..5500..=
+ Montant crédit...................208500........................=
= Total Ressources.............218670....................... =............ €

Votre plan de financement n'est donc pas équilibré; vous avez un total ressources de 218.670€ pour un total besoins de seulement 214.650€ soit un excédent de financement de 4.020€

Sauf que le notaire a fait un appel de fonds de 6045euros après avoir déduit la subvention mon dépôt de garantie(apport 4170) au 10% du prix de vente et les frais notaire et garantie et la banque n a versé que 4530€. Soit une retenue de 1875euros que le notaire me réclame

Désolé mais ce n'est pas clair.
Le notaire a fait un appel de fonds de 6.045€ mais la banque n'a versé que 4.530€
Donc :
+ Le notaire a perçu 4.530€ (banque) + 5.500€ (subvention) + 4.170€ (apport) = 14.200€
+ Et vous devez 20.850€ (10% x 208.500€) + 4.250€ (frais acte notarié) +1.400€ (garantie) = 26.500€

=>Il manquerait donc 26.500€ - 14.200€ =12.300€ ???

Je n'y comprends rien !!!
Pouvez vous détailler précisément les besoins/emplois/dépenses qui ont donné lieu à paiements et les ressources qui ont permis de couvrir lesdites dépenses

Outre ce problème dans les mouvements de trésorerie, au plan global, par rapport à l'excédent de financement, il me semble y avoir trois possibilités:

A la délivrance du certificat de conformité:

+ Vous demandez un "abandon de solde" à la banque; le prêt sera alors réduit à 208.500€-4.020€ = 204.480€ et elle vous adressera un nouveau tableau d'amortissement sur cette base.

Ou

+ Vous fournissez de factures de travaux supplémentaires (= travaux finançables ce qui exclut meubles et électro ménager) pour au minimum 4.020€

Ou

+ La banque vous verse le surplus de 4.020€ ce qui reconstituerait une partie de votre apport personnel.

Cdt

 

[Nasrine]

Bonjour,
il suffirait que le notaire fasse un second appel de fonds ce qui serait plus simple
ou alors faire une attestation précisant qu'il a reçu un apport de 4170 € + 5.500 € et demander le solde de 1875€ à la banque.
je pense que la clé de cette situation est le notaire.

Cdt

Bonjour,
Merci pour votre retour. Le notaire m a fait parvenir le relevé avec la somme manquante mais la banque ne répond pas j ai envoyé un mail rien non plus.

 

[Nasrine]

Bonjour,



Votre plan de financement n'est donc pas équilibré; vous avez un total ressources de 218.670€ pour un total besoins de seulement 214.650€ soit un excédent de financement de 4.020€



Désolé mais ce n'est pas clair.
Le notaire a fait un appel de fonds de 6.045€ mais la banque n'a versé que 4.530€
Donc :
+ Le notaire a perçu 4.530€ (banque) + 5.500€ (subvention) + 4.170€ (apport) = 14.200€
+ Et vous devez 20.850€ (10% x 208.500€) + 4.250€ (frais acte notarié) +1.400€ (garantie) = 26.500€

=>Il manquerait donc 26.500€ - 14.200€ =12.300€ ???

Je n'y comprends rien !!!
Pouvez vous détailler précisément les besoins/emplois/dépenses qui ont donné lieu à paiements et les ressources qui ont permis de couvrir lesdites dépenses

Outre ce problème dans les mouvements de trésorerie, au plan global, par rapport à l'excédent de financement, il me semble y avoir trois possibilités:

A la délivrance du certificat de conformité:

+ Vous demandez un "abandon de solde" à la banque; le prêt sera alors réduit à 208.500€-4.020€ = 204.480€ et elle vous adressera un nouveau tableau d'amortissement sur cette base.

Ou

+ Vous fournissez de factures de travaux supplémentaires (= travaux finançables ce qui exclut meubles et électro ménager) pour au minimum 4.020€

Ou

+ La banque vous verse le surplus de 4.020€ ce qui reconstituerait une partie de votre apport personnel.

Cdt

Bonjour,

Pardon il s agit de 5% du prix de vente soit 10425. Les frais sont de 5650e en tout. Auquel on diminue mon apport 4170 et la subvention 5500. Il reste à régler 6405e mais la banque ne débloque que 4530e.

Pourquoi? Car elle m explique que l apport sur l offre est de 6045 euros et donc ils ont fait la différence 6045-4170= 1875 euros.