Grantie des depots bancaires / enfants mineurs titulaires de comptes

[Toujours+]

Cette garantie est de 100 000 euros par titulaire et par établissement. Ca a l'air simple mais ça le devient lorsqu'on aborde la question des comptes détenus par des enfants mineurs sur lesquels, il faut le rappeler, les parents ont l'habitude (Livrets non fiscalisés) de déposer leur argent. Pas trouvé le sujet abordé sur le net.

Ma question: des enfants mineurs titulaires de quelque compte que ce soit, bénéficieraient-ils, chacun, en cas de défaillance de l'établissement bancaire, de la garantie de 100 000 euros ou non ?

Bonne soirée à tous

 

[Vanille95]

Bonsoir,

La réglementation prévoit une garantie par déposant et par établissement à hauteur de 100 000 € (voir là).

Je ne vois pas où est le problème ; chacun de vos enfants est un déposant comme un autre.

Même si, en votre qualité de parent/tuteur, c’est vous qui faites mouvementer leurs comptes, il n’en reste pas moins qu’ils sont titulaires desdits comptes.

Pourquoi distinguer là où la législation est très claire ?

 

[Buffeto]

faites mouvementer leurs comptes,

terme technique inconnu du bufféto moyen ou néologisme vanillais ?

 

[Vanille95]

terme technique inconnu du bufféto moyen ou néologisme vanillais ?

Ben... c'est comme ça qu'on dit dans les banques. Mouvementer est un verbe français (pas un néologisme).
Dans le cas présent, les parents initient des mouvements crédit et débit sur le compte de leurs enfants.

NB - Tu as dû entendre parler de la commission de mouvement (même si tu as réussi à en être exempté) ; non ?

 

[Buffeto]

NB - Tu as dû entendre parler de la commission de mouvement (même si tu as réussi à en être exempté) ; non ?

certes , mais je ne connaissais pas ce verbe ....
je vais le mémoriser , l'intellectualiser , le conceptualiser et possiblement ensuite ,l'oublier , l'omettre ou le négativiser car il ne fait pas partie de mon langage courant .........

 

[Vanille95]

Le langage, c'est comme la personne, c'est fait pour s'enrichir.

 

[Buffeto]

mon cerveau est comme le livret A ...plafonné....

 

[Toujours+]

Merci pour cette réponse. Ma méthode ancestrale consiste à m'interroger avant plutôt qu'après et ça donne d"excellents résultats.

Bonsoir,

La réglementation prévoit une garantie par déposant et par établissement à hauteur de 100 000 € (voir là).

Je ne vois pas où est le problème ; chacun de vos enfants est un déposant comme un autre.

Même si, en votre qualité de parent/tuteur, c’est vous qui faites mouvementer leurs comptes, il n’en reste pas moins qu’ils sont titulaires desdits comptes.

Pourquoi distinguer là où la législation est très claire ?

 

[gunday]

il faut le rappeler, les parents ont l'habitude (Livrets non fiscalisés) de déposer leur argent. Pas trouvé le sujet abordé sur le net.

Juste pour rappel : l'argent déposé sur le livret des enfants appartient aux enfants, il est donc illégale aux yeux de la lois de se servir des livret A au nom des enfants en compléments des siens.
Les parents n'ont jouissance que des intérêts et non du capital.

Je précise car ce n'est pas évident pour tout le monde, et ça peux entrainer des problèmes.

 

[Turbo-057]

D'autant que l'enfant une fois majeur pourra demander des "comptes" à ses parents par voie judiciare si il apparait que ce dernier a été lésé.

 

[Vanille95]

D'autant que l'enfant une fois majeur pourra demander des "comptes" à ses parents par voie judiciare si il apparait que ce dernier a été lésé.

À partir de 16 ans (voir là [lien réservé abonné]).

 

[Turbo-057]

Va pour 16 ans.
Donc en résumé vous pouvez garder les interets mais aucunement récupérer l'argent mis sur le compte pour vos enfants. Ce n'est plus le votre. Ce qui me perait d'ailleurs tout a fait normal.

Au luxembourg par exemple le parent ne peut que verser de l'argent sur le compte de ses enfant et n'a droit a AUCUN retrait meme si il est le représentant légal. Ceci puisque l'argent appartient a l'enfant MAis il peut gérer le patrimoine de l'enfant en prenant d'autre produit, assurance vie ... tant que c'est au nom de l'enfant. Ce qui est bien mieux que la France ou qq parents n'hesitent pas a se servir du compte de leur enfant pour placer leur argent et récupérer le tout après usage...

 

[Buffeto]

Au luxembourg par exemple le parent ne peut que verser de l'argent sur le compte de ses enfant et n'a droit a AUCUN retrait meme si il est le représentant légal. .

donc l'argent est bloqué ?
comment fait un enfant de 15ans s'il veut récupérer un peu d'argent de poche par ce biais ?

 

[Turbo-057]

Si il a entre 12 et 18 ans il peut bénéficier d'une carte A SON NOM.
Exemple :
[lien réservé abonné] ou carréement le lien vers la carte en question : [lien réservé abonné]

Bien entendu il faut l'accord des parents pour que l'enfant ait le droit a sa carte.
Sinon avant 12 ans légalement l'enfant ne peut rien retirer de son compte.

La loi lux est un peu différente de la francaise mais protège bien mieux le patrimoine éventuel des enfants mineurs.

Sinon un enfant peut posséder une carte bancaire lux à partir de 12 ans age ou la loi estime qu'il peut etre apte a l'utiliser. Bien entendu les banques propose pas mal d'option sur ces cartes plafonds hebdomadaire, mensuel ... afin de canaliser l'enfant ou les abus éventuel.

Pour l'age de 15 ans a ce moment il peut lui même s'ouvrir un compte sans l'accord de ses parents.

A la question, Un mineur peut-il ouvrir lui même un compte en banque au luxembourg.

Aux termes de l'article 47 de la loi du 24 mars 89, tout mineur peut se faire ouvrir un compte en banque, type livret d'épargne dès l'âge de 12 ans avec le consentement de ses parents.

Il en va différemment pour un compte de type « compte courant ».

Avant l'âge de 15 ans, ce sont les parents ou le représentant légal d’un mineur qui peuvent ouvrir un compte courant au nom de l’enfant et sur lequel celui-ci peut effectuer jusqu’à l’âge de 15 ans des prélèvements sous certaines conditions.

A l’âge de 15 révolus le mineur peut se faire ouvrir lui-même et sans l’accord de ses parents, un compte courant.

Telles sont les prescriptions de la loi mais en pratique les banques offrent une large palette de comptes aux conditions parfois très distinctes. Il convient en tout cas de bien se renseigner auprès des différentes banques avant d'ouvrir un compte. Les différents types de comptes offerts aux jeunes varient entre compte courant, compte à vue, compte à terme, et compte d'épargne, avec ou sans « dépôt conditionnel. ».

Cependant ne pas hésiter a bien lire les CGV car il y a une sacrée palette de produit